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FEDERATION DES
MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
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La Lettre du
Mardi de notre FMNS n° 315 A et P du 16.4.2024
expédiée le
16.4.2024
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FPT
(Fonction Publique Territoriale : mairies et com. de com.)
fermeture
(parfois très longue) pour travaux, que devenons - nous ?
QUESTION :
La com. de com. pour laquelle je
travaille a prévu la rénovation de la piscine, les travaux devraient durer un
an. Il y a ici une autre piscine gérée par une DSP (Délégation de Service Public).Nous
ne sommes que 2 MNS. Mon chef de bassin m’a laissé entendre que je
pourrais intervenir avec les scolaires sur la DSP, mais que cela ne fera pas un
temps complet, et mes frais de déplacements risquent d’être plus élevés.
J’aimerais connaître les différents
dispositifs que mon employeur peut me proposer, voire m’imposer, pour cette
année de fermeture. J’aimerais donc être prêt pour cette réunion au cas où l’on
me parlerait de dispositifs que je ne connais pas. Je vous demande donc
conseils.
REPONSE de notre FMNS :
Il faut faire une différence entre les
auxiliaires (CDD) et les titulaires (CDI) :
-- Les auxiliaires (CDD) : quand une
mairie prévoit des travaux, plusieurs mois avant, elle souscrit des contrats de
travail avec les auxiliaires qui finissent un peu avant le début des travaux.
Les auxiliaires n’ont plus qu’à chercher du travail ailleurs ou ils sont au
chômage.
-- Les titulaires : conservent leur
emploi, il est aménagé.
Dans la FPT c’est le cadre d’emploi qui
prime sur les diplômes, les brevets et les compétences.
Donc l’employeur a tout à fait le droit
de vous transférer avec ou sans votre accord sur tout autre emploi de cadre B.
Par exemple vous pouvez vous retrouver
chef jardinier(cadre B) mais pas jardinier (cadre C) y compris si vous n’avez
jamais entretenu un pot de fleur. Il ne peut pas (sauf votre accord) vous
transférer sur un emploi de cadre C : opérateur.
En général les mairies vous affectent
vers du travail préscolaire, ce peut-être la garde d’une cour de récréation, du
sport extra scolaire ou en assistance d’un professeur des écoles ou à des
œuvres sociales
ou à autre sport municipal (en tant
qu’agent FPT vous n’avez pas besoin du Brevet d’Etat sauf dans les sports
dangereux -- la loi Mazeaud ne s’applique pas à la FPT), ou à de la prévention
de la délinquance.
Dans d’autres cas nous avons vu des
ETAPS affectés à des travaux de bureau, à une bibliothèque.
Dans d’autres cas à surveiller une
patinoire, alors qu’ils ne savaient rien de ce sport.
Avec les nouveaux textes la mairie peut
vous détacher, sans votre autorisation auprès d’une DSP (Délégataire de Service
Public) ou auprès d’une autre mairie.
Quant aux frais de transports, ils ne
vous sont pas dus depuis chez vous jusqu’au travail sauf dans certaines grandes
villes, mais ils vous sont dus si vous êtes affectés hors de votre lieu de
travail ordinaire de vote ancien lieu de travail au nouveau.
Vous pouvez négocier mais à
la fin c’est l’employeur qui a le dernier mot.
S’il décide de fermer définitivement sa
piscine, il peut faire une suppression de poste, vous serez alors indemnisé par
le Centre de Gestion et prioritaire sur tout autre poste semblable dans une
mairie dépendant du même centre de gestion (ce peut être assez loin de chez
vous).
L’employeur étant libre de donner quand
il veut les congés payés, il peut vous imposer de les purger quand il veut
notamment pendant les travaux
Vous constatez que la mairie ou la Com
de Com a un large choix,. Il vaut mieux conserver les meilleures relations.
C’est toujours bon pour tous, en relations du travail, d’autant plus que dans
presque toutes ces solutions le maire ou le président de Com de Com n’a pas
besoin de votre accord.
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Dans le privé, on doit se
référer au droit du travail, au contrat de travail, à la convention collective.
Dans tous les cas on doit refuser de signer une démission, certains employeurs
sont les champions pour «entortiller» leurs employés. On peut toujours demander 48 heures de réflexion en
conservant la proposition ECRITE et la communiquer confidentiellement à notre
FMNS par mail pour être conseillé dans les heures qui suivent.
Nous sommes à
la disposition, dans les 24 heures maximum, de tout membre de notre FMNS pour
tout renseignement complémentaire FIN
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