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n18.1.94 à SAINT BREVIN (Loire Atlantique) Un enfant décède en natation scolaire, la famille dépose plainte, jugement à St Nazaire le 24.10.95 : les 2 BEESAN et l'instituteur sont condamnés à 3 mois de prison avec sursis chacun.
n20.6.94 à NANTES (Loire Atlantique) Piscine municipale un enfant meurt noyé collé aux vannes à 1,20 mètre de profondeur, aspiré par les pompes. Jugement tribunal correctionnel 20.1.97 : le directeur et l'ingénieur : chacun 2 mois de prison avec sursis.
n5.9.94 POUZAUGES (Vendée) La surveillante : BEESAN a été condamnée à 5 000 Frs d'amende par le tribunal correctionnel de La Roche/Yon suite à un accident de plongeoir non mortel ayant causé une invalidité de 6 mois. Il était reproché au BEESAN d'inspecter les douches lors de l'accident.
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