F.M.N.S
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Jurisprudence

Accidents de baignade, les victimes et parents portent presque toujours l'affaire en justice.

L'employeur (maire ou privé) ne comparait JAMAIS et ne défend personne. Récapitulatif des affaires dont nous avons fait peu ou pas état dans la revue. La loi du 10.7.2000 exonère les maires de presque toutes leurs responsabilités (voir revue Enseigner et Sauver n°118 page 5 et suivantes).