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Jugement Noyade Guadeloupe
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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE POINTE A PITRE
GUADELOUPE LE 26 MAI 2011
Noyade mortelle d'une fillette de 3 ans
Piscine municipale de Ravines Chaudes
Condamnations pour "homicide involontaire et cumul de fautes" :
1° Renette JULLIARD, ancienne maire : 6 mois de prison avec sursis
"pour ne pas avoir pris les mesures de sécurisation nécessaires"
2° La mairie : 10 000 euros d'amende et affichage du jugement
3° Eddy BRAFLAN, directeur : 8 mois avec susis,
"Responable de la sécurité de l'établissement"
4° Pierre ROBINET, MNS : 8 mois avec sursis
"est arrivé avec 45 minutes de retard à son poste de surveillance,
san avoir prévenu suffisamment tôt".
5° Michel BELLAIRE, MNS, 6 mois avec sursis,
"parti avec une heure d'avance,
laissant la surveillance du bassin à une BNSSA".
La BNSSA avait quitté l'établissement en abandonnant
les baigneurs dans le bassin.
Notre FMNS défendait uniquement la BNSSA
et elle a été mise hors de cause en cours d'instruction.
Elle n'a donc pas été jugée.
Les MNS et le directeur "n'avaient pas besoin d'assurrance".
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