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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE POINTE A PITRE
GUADELOUPE LE 26 MAI 2011
Noyade mortelle d'une fillette de 3 ans
Piscine municipale de Ravines Chaudes
Condamnations pour "homicide involontaire et cumul de fautes" :
1° Renette JULLIARD, ancienne maire : 6 mois de prison avec sursis
"pour ne pas avoir pris les mesures de sécurisation nécessaires"
2° La mairie : 10 000 euros d'amende et affichage du jugement
3° Eddy BRAFLAN, directeur : 8 mois avec susis,
"Responable de la sécurité de l'établissement"
4° Pierre ROBINET, MNS : 8 mois avec sursis
"est arrivé avec 45 minutes de retard à son poste de surveillance,
san avoir prévenu suffisamment tôt".
5° Michel BELLAIRE, MNS, 6 mois avec sursis,
"parti avec une heure d'avance,
laissant la surveillance du bassin à une BNSSA".
La BNSSA avait quitté l'établissement en abandonnant
les baigneurs dans le bassin.
Notre FMNS défendait uniquement la BNSSA
et elle a été mise hors de cause en cours d'instruction.
Elle n'a donc pas été jugée.
Les MNS et le directeur "n'avaient pas besoin d'assurrance".
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NOYADE MORTELLE DE MAMOUDZOU (MAYOTTE)
LE BEESAN ET LE DIRECTEUR MIS EN EXAMEN
LE JUGE SE DEPLACE EN DORDOGNE LE 26 MAI 2011
NOTRE FMNS AVEC SON AVOCAT
ET SON EXPERT Y SERONT
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LICENCIEMENT ABUSIF (GRASSE) - PRUD'HOMMES
CONCLUSION FMNS LE 25 MAI 2011
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NEGOCIATIONS ACTUELLES DE NOTRE FMNS ET DE
NOS DEPUTES POUR L'INTEGRATION DES AUXILIAIRES
DANS LES MAIRIES, PRECAIRES DEPUIS PARFOIS 10 ANS
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