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LES FAITS :
Mlle Audrey P. et M. François V. sont employés en tant que BNSSA pour surveiller la plage municipale de Sérignan (Hérault) en été 1998.
Il n’y a pas eu de contrat de travail écrit. Ils font confiance à leurs employeurs qui ont «pignon sur rue». Ces sauveteurs ont été affectés sur cette plage par le SDIS (Service départemental d’Incendie et de Secours) de l’Hérault.
Le 6 juillet 1998, en cours d’après midi, François V surveille en bord de plage, quand Audrey P. prend le bateau pneumatique. Elle tire sur le cordon de démarrage, pour ne pas être gênée, elle n’a pas enfilé au poignet le coupe circuit. La commande de la boîte à vitesse fonctionne mal et la vitesse est demeurée enclenchée. Le bateau bondit.
Elle chute en dehors. Il fonce vers la foule des baigneurs et se met à tourner en provoquant la panique. François V s’élance face à la folle embarcation, en essayant de s’accrocher à une poignée. Le bateau le renverse et lui lacère le haut du crâne. Un moment après le pneumatique s’arrête. L’hélice lui a entaillé le haut du visage, il saigne abondamment. Il se vide de son sang mais ne meurt pas. Il est récupéré par sa collègue et des baigneurs. Les secours complémentaires l’évacuent vers l’hôpital.
Audrey P continue son travail.... Au bout de plusieurs semaines l’état de François V s’améliore peu à peu.
Il rédige normalement une déclaration d’accident du travail.
Là, tout change.
L’ancien maire de Sérignan ne s’estime pas employeur et se retourne
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contre le SDIS, qui lui même, ne s’estime pas plus employeur. Notre FMNS conseille de déposer plainte contre le maire et contre le SDIS. Les DEUX familles des 2 BNSSA refusent et souhaitent quérir un avocat personnel. La BNSSA possède un parent avocat. Le père du BNSSA est affilié à une «association» et veut faire appel à ses services (?).
Constat et procédure :
La poignée de changement de vitesses défectueuse avait été «trafiquée» par un employé de cette commune quelques heures avant l’accident. Il aurait été nécessaire de faire constater cet état par un huissier. L’expert de notre FMNS se rend sur place le lendemain de l’accident et au domicile du BNSSA. La BNSSA refuse qu’il voit et photographie l’engin. Personne ne fera constater les défections du boîtier à vitesses.
Notre FMNS se retire donc définitivement du dossier. Elle ne peut pas engager une procédure si les principaux intéressés le refusent. Les gendarmes constatent les dégâts, en «oubliant» les conditions d’embauche de ces sauveteurs et l’ancien maire, comme le directeur du SDIS, ne seront jamais inquiétés par la justice.
François V. passe de longs mois à l’hôpital, il a le visage marqué à vie. Aucun de ses anciens employeurs ne le visite à l’hôpital puis chez lui. A Sérignan, la rumeur publique commence à gronder : la mairie est accusée de laxisme (et plus). L’ancien maire ne trouve pas mieux que d’organiser une «fête», d’y convoquer le BNSSA : «le héros du jour», pour lui remettre devant les journalistes et en grandes pompes
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«la médaille du sauvetage et du dévouement de la commune». Le jeune BNSSA convoqué pensait régler son contentieux. Il se retrouve à la mairie, au milieu de la fête, sans oser repousser les «félicitations» de cet élu.
En même temps ce maire et ce SDIS ont commencé une procédure pour se dégager de toute responsabilité civile. Personne ne les inquiètant au pénal.
-- Le 27.12.2007 l’affaire a été jugée par le tribunal administratif de Montpellier, une petite indemnité est allouée au sauveteur.
Le maire fait appel en estimant que ce juge n’était pas compétent. -- Le 13.6.2010, la Cour d’appel de Marseille renvoie le litige devant le 1er tribunal administratif.
-- Le 2.2.2011, ce tribunal administratif de Montpellier répète à peu près son 1er jugement
-- Le 7.5.2013 la mairie se pourvoit une autre fois devant la cour d’appel de Marseille. Le maire pour se dédouaner accuse son BNSSA «d’avoir été trop téméraire» (voir page suivante). Le BNSSA reçoit quand même une partie de son indemnisation plus de 15 ans après. Quant à l’autre BNSSA, Mlle Audrey P, elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Béziers.
Ce BNSSA est marqué à vie, son visage porte plu- sieurs longues cicatrices. Certains collègues pen- sent encore que les «sapeurs pompiers» des plages sont bien assurés sans cotiser à la SS, sans caisse retraite et sans ASSEDIC, sans bulletin de paie en violation de la loi n°2004-811 du 13.8.2004 article 82. Louis JANVIER
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