F.M.N.S
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NOYADE d'AGEN le directeur le BEESAN et le BNSSA en correctionnelle

Noyade mortelle à la piscine municipale d’AGEN (hors FMNS)
le directeur, le BEESAN et le BNSSA assignés en correctionnelle

Le 8 avril 2015 le tribunal correctionnel a renvoyé l’affaire au 11 décembre 2015

En tant que BEESAN - ETAPS, suis-je responsable
des BNSSA sur ma piscine,
 
sans être chef de bassin ?
    QUESTION :

    Je ne suis pas assuré à la FMNS, mais je vous demande conseil. J’ai été MNS, puis BEESAN- ETAPS à la piscine d’Agen (Lot et Garonne) pendant 40 ans. J’ai toujours été consciencieux et j’ai donné satisfaction à mon employeur.
    En 2009, mon employeur a décidé de recruter pour la saison des BNSSA pour compléter. Un de ces BNSSA a rangé le matériel de ranimation, 30 minutes avant la fermeture. Un jeune homme a fait des apnées, qui étaient pourtant interdites, en se cachant volontairement dans un endroit où il y avait un contre-jour. Ce jeune homme est mort noyé dans l’ambulance et j’ai été assigné avec un collègue et ce BNSSA devant le tribunal correctionnel d’Agen le 8 avril 2015. Le procès a été renvoyé au 11 décembre 2015, car entre temps, ce BNSSA a été mis en prison pour meurtre en Angleterre et ce pays ne l’a pas «prêté» à la justice française en temps utile.
Je n’étais pas chef de bassin et je ne vois pas comment je pourrais être responsable d’un BNSSA dans mon établissement. De plus, à certains moments, il surveillait un autre bassin. J’ai suivi le POSS qui était déjà rédigé.
    REPONSE de notre FMNS :
Les BNSSA peuvent être embauchés dans 3 situations (décret n°77 du 20.10.77 modifié par le décret n°91.365 du 15.4.91 - voir brochure jaune de notre FMNS «Dossiers professionnels» : «Surveillance Balisage et organisation des secours sur les baignades» pages 5 et 6)
En piscine ou baignade d’accès gratuit :
1° Seuls ou avec d’autres BNSSA (article 2)
En piscine ou baignade d’accès payant :
2° Ils peuvent «assister»  un MNS, (article 4 §2)
3° Seuls, après dérogation pendant la saison suite à un manque prouvé de MNS. (article 4.1).
    Dans votre cas ce personnel vous
«assistait», vous aviez autorité donc responsabilité sur lui, y compris si vous n’étiez pas chef de bassin. Je pense donc que votre défense ne doit pas s’articuler sur ce sujet mais sur 3 autres :
1°Ce jeune homme avant de se noyer a clairement affirmé qu’il cherchait «à se cacher pour effectuer des apnées interdites» (devant témoin). Il y a donc faute de la victime.
2°Il y avait un contre jour sur votre piscine à cette heure là qui vous empêchait de l’apercevoir.
3°L’emploi d’un BEESAN - ETAPS n’est pas seulement défini par la loi du 24.5.1951 (code du sport