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Nos lecteurs nous écrivent au sujet de :
baignade d’accès gratuit qui peut être chef de poste ?
Stéphane FABRE AIGLUN (Alpes de Haute Provence)
QUESTION :
Pour être chef de poste dans un poste de secours sur un plan d’eau d’accès gratuit, en tant que BNSSA ou MNS, y a-t-il des obligations ? Ancienneté, cadre d’emploi...
REPONSE de notre FMNS :
Chef de poste est assimilé à chef de bassin.
Ce ne sont pas des cadres d’emploi de la fonction publique.
Normalement il y a plusieurs possibilité légales
** Pour un MNS, BEESAN, BPJEPS AAN ou équivalences il n’y a aucune condition particulière dictée par la loi ou une réglementation nationale, puisque dans le statut d’Etaps, ce dernier peut encadrer une équipe et « coordonner » les actions dans l’établissement -- voir décret n°2011-605 du 30.5.2011 article 3-1 dans la brochure jaune de notre FMNS « Statuts, concours, examens, rémunérations classement indiciaires des ETAPS » page 11
** Pour les BNSSA la circulaire n°82.88 du 11.6.1982 (que vous avez en page 32 de la brochure jaune de notre FMNS « Surveillance Balisage et organisation des secours sur des baignades »
DANS LES FAITS :
Cette CIRCULAIRE de 1982 n’a pas été publiée au Journal Officiel -- elle n’a donc pas force de loi. Elle demeure seulement un conseil. Son texte est ambigu :
«Le titulaire du BNSSA ne peut se voir confier la responsabilité de chef de poste de secours que s’il justifie avoir exercé la fonction de nageur sauveteur d’une plage ou d’une baignade surveillée pendant au moins trois mois échélonnés sur deux saisons...».
En demandant cette ancienneté, avec les difficultés chaque saison de recrutements des BNSSA sur les plages, et leur rémunération non motivante donc leur turn-over, elle ne peut plus être appliquée. Elle est donc considérée comme obsolète FIN
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Travailler honnêtement dans un club de plage. Est-ce encore possible ?
M. X, BEESAN année 2010
QUESTION :
J’ai été embauché dans un club de plage dans l’Ile de Ré en Charente Maritime. Je viens spécialement de Roquebrune Cap Martin, dans le département des Alpes Maritimes. Mon employeur est un prof. de gym qui a rachété ce club mais qui n’est pas MNS. En arrivant, pendant 5 jours, j’ai participé à tout un tas de travaux manutention pour monter ce club, dont le portique.
Aujourd’hui cet employeur me demande de me déclarer auprès de l’Urssaf en tant que «travailleur indépendant» et de payer mes charges sociales moi-même. C’est lui qui encaisse les leçons et qui m’en reverse un pourcentage. Est-ce normal ? Dans ma formation de BEESAN, on ne m’avait jamais parlé de ces problèmes. Qu’en pensez-vous ?
REPONSE de notre FMNS :
Pour être «travailleur indépendant» ou «micro entreprise», il faut être vraiment indépendant et fixer soi-même pour son travail :
-- l’heure, -- le lieu, -- le contenu.
Il ne doit pas y avoir de «lien de subordination».
Dans votre cas, si cet employeur (qui ne veut pas le paraître) encaisse les leçons, il y a un lien de subordination et vous êtes un employé dissimulé ou «un travailleur au noir».
Vous pouvez proposer à cet employeur d’encaisser les leçons et de lui payer une location de son bassin, mais il ne peut pas encaisser directement les leçons des clients. Il faut refaire le contrat de travail ECRIT. Dans le cas où il refuserait, vous devez lui envoyer un fax pour réclamer votre récépissé de déclaration d’embauche et un autre contrat. Si vous n’obtenez pas, vous lui signifiez que vous partez en réclamant votre paie IMMEDIATEMENT des quelques jours où vous avez travaillé. Vous lui laissez un délai de prévenance de 24 heures, mais vous n’êtes tenu d’aucun délai de préavis pour du travail «au noir». S’il refuse tout, vous le menacez d’appeler les gendarmes pour du travail «au noir», C’est un délit pénal FIN
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