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Nos lecteurs nous écrivent :
surveiller des bassins ou une plage,
mais que pouvons nous faire en même temps ?
Gérald MARTON ancien MNS BEESAN saisonnier
Piscine municipale Meynes (Gard)
QUESTION :
J’étais MNS BEESAN saisonnier. La mairie me demandait de contrôler l’eau (contrôle du PH et du chlore et tenue du registre sanitaire). J’estime que les MNS et BNSSA doivent exercer une surveillance «constante» et qui ne nous appartient pas de faire ça. Je bénéficiais de la totalité des leçons et d’un logement gratuit. Mon employeur n’a pas voulu le comprendre et je me suis mis tout le monde à dos.
Mon employeur n’a pas voulu me reprendre pour cette saison 2016. Qu’en pensez vous ?
REPONSE de notre FMNS :
La surveillance d’un bassin ou plan d’eau doit être «constante». Cela veut dire que les MNS et BNSSA n’ont pas le droit de faire autre chose qui détournerait leur attention (leçons de natation, location de voiliers, de pédalos ou de bateaux, ventes de glaces, service au bar, encaissement des entrées....). Par contre certaines activités ne détournent pas l’attention du MNS ou du BNSSA en lui permettant de demeurer sur le bassin : contrôle du PH et du chlore, tenue du registre sanitaire, location de bouées, prise de rendez-vous leçons...
Il faut bien faire la différence entre contrôler le PH, en demeurant sur les bords du bassin, ce qui n’empêche pas une «surveillance constante» et réajuster les niveaux de chlore ou de sulfate d’alumine ou de javel, en descendant dans les locaux spécialisés, ce qui demande de quitter les bassins pour aller manipuler les produits.
-- De plus un MNS ou un BNSSA a le devoir de quitter sa surveillance en cas d’urgence par exemple intervention de secourisme DANS ET PRES de son établissement ou près de sa plage.
-- Aller aux WC est aussi une urgence qui autorise de quitter son bassin sans évacuer tout le monde. -- Une agression ou un malaise tant au niveau des bassins que des vestiaires ou des caisses représente aussi une «urgence» qui exige de quitter sa surveillance sans avoir le temps d’evacuer tout le monde.
On peut faire dans les endroits à risques une «répétition d’agression» en impliquant tout le monde, y compris le personnel des vestiaires et des caisses.
(voir analyse du comportement de chacun exigé en cas d’urgence - brochure jaune FMNS page 23): «Réglementation des piscines et baignades d’accès public et des piscines privées».
Nous nous référons aux textes suivants :
-- L’article du code du sport : D 322.13 (retranscription de la loi du 24.5.1951 qui avait créé le MNS).
«La surveillance des établissements mentionnés à l’article D 322.12 est garantie, pendant les heures d’ouverture au public, par des personnels titulaires d’un des diplomes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître nageur sauveteur.
Ces personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d’un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la sécurité civile et des sports....»
-- Décret n°2011-605 du 30.5.2011 (J.O.31.5.2011) article 3-1 (vous avez ce texte dans la brochure jaune de notre FMNS « Statuts, concours, examens, rémunérations, classements indiciaires des ETAPS» page 11 :
«Les membres du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l’établissement public.
Ils encadrent l’exercice d’activités sportives ou de plein air par des groupes d’enfants, d’adolescents et d’adultes.
Ils assurent la surveillance et la bonne tenue DES EQUIPEMENTS.
Ils veillent à la sécurité des participants et du public
Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C.
Les ETAPS exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin ».
-- Arrêt de la Cour de Cassation (chambre sociale) du 27.11.2013 n°12-19.898. L’abstention volontaire ou la mauvaise volonté a un caractère fautif.
En résumé, un ETAPS n’est pas limité à son bassin et aux plages qu’il a autour. Dans votre cas ayant eu les leçons à 100 % et un logement gratuit, nous ne vous approuvons pas d’avoir refusé de contrôler le PH et le chlore de vos bassins. Vous risquiez de vous voir reprocher «un refus de travail», qui pouvait justifier un licenciement immédiat ou au minimum de ne pas être repris d’une saison sur une autre ( il semblerait que ce soit déjà fait). M. Maurin FIN
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