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Nos lecteurs nous écrivent :
encadrement de la natation préscolaire
«bébés nageurs» :
trop cher avec tous ces «cadres» ?
Monsieur X
BEESAN indépendant
QUESTION :
J’ai repris la gestion de la piscine privée de mon père, après son décès. Il avait voulu mettre en place des séances dites improprement de «bébés nageurs» et j’ai donc voulu prendre sa suite. Je me suis référé à la réglementation que notre FMNS a publiée pages 14 et 15 dans la brochure «Dossiers professionnels jaunes» -- « Réglementation de la natation scolaire et de la natation préscolaire».
En lisant consciencieusement pour être en règle le paragraphe 3 b, on peut y voir précisé : «Conditions d’encadrement :
-- spécialisteS de natation (MNS)
-- spécialisteS de PMI (protection maternelle infantile)
-- psychologueS»
Il faudrait donc réunir trois corps de métier, dont les deux derniers n’évoluent que rarement sur les bassins. De plus leur dénomination est employée, pour chaque métier, au pluriel. Il est bien évident que si nous appliquons ce texte, nous ne pouvons faire que du déficit.
Je me suis renseigné auprès d’un conseiller de la Jeunesse et des Sports. II m’a rappelé que si je ne respectais pas cette réglementation, en cas d’accident, je ne pourrais avoir que des ennuis, voire une condamnation pénale et civile.
Qu’en est-il ? Et que dois-je faire ?
REPONSE de notre FMNS :
Avant de lire un texte législatif ou réglementaire, il faut commencer par savoir à qui il s’applique et dans quelles conditions.
Il y a principalement deux sortes de textes
-- la loi, la réglementation (décrets, arrêtés) publiés au Journal Officiel de la République Française et qui ont «force de loi». «Personne n’est sensé ignorer la loi» et tout le monde (personnes publiques ou privées) doit appliquer ces textes 24 heures après qu’ils aient été «publiés au J.O.»
Pour expliquer (préciser) ces textes qui ont «force de loi», il y a des circulaires ministérielles et des débats à l’Assemblée Natonale et au Sénat qui ont valeur de directives, AU SEIN DE L’ADMINISTRATION DU MINISTERE qui a écrit cette circulaire. Aucun juge ne peut condamner en se référant à une circulaire non publiée au journal officiel.
Cette circulaire ministérielle n°75-141 du 3.6.1975 est l’oeuvre du ministre des sports, de l’époque. Elle a donc valeur de directive pour les employés de la jeunesse et des sports et de conseil vis à vis des tiers : les MNS. Ces conseils ne sont applicables que si l’on a la possibilité matérielle de les appliquer. De plus ce texte n’a pas été réécrit dans la code du sport.
La réglementation de la natation scolaire est aussi une circulaire, qui n’est de ce fait, pas applicable aux écoles privées.
Si on analyse la législation (lois) et la réglementation (décrets et arrêtés) de notre profession, on voit que souvent les ministères des sports et de l’intérieur ont rédigé des circulaires pour nous éviter des condamnations pénales, en désarmant (mais quelque peu) les plaignants.
Quelle est la réglementation obligatoire pour la natation pré-scolaire, donc publiée au journal officiel : c’est la réglementation normale des cours de sports dispensés à titre payant :
-- L’enseignant doit avoir son brevet d’Etat affiché pour enseigner la natation,
-- Ses prix doivent être affichés,
-- Il doit être muni de sa carte professionnelle,
-- il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. POINT.
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A noter pour la formation
des BPJEPS-AAN et des BNSSA :
certains d’entre nous organisent ou participent à des cours de formation professionnelle. Il nous parait indispensable en commençant ces cours de réglementation de définir ce qu’est «la force de loi», liée à la publication au Journal Officiel, et quels sont les textes qui ont «force de loi» et ceux qui ne l’ont pas......
Sinon, on ne comprend plus rien. J.M.Lapoux FIN
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