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Une population des piscines et des plages de plus en plus procédurière !
Devons-nous être assignés devant une juridiction pénale, chaque fois que nous effectuons une ranimation, y compris quand elle est réussie ?
Les procédures se multiplient de nos jours y compris quand la famille est complètement en tort. Entre les parents qui essaient de «tirer» de l’argent des assurances et des parents très négligeants qui ont provoqué eux mêmes la mort de leur enfant et qui ont besoin qu’une justice les déclare officiellement «non responsables», nous voyons se développer une quantité de procédures pénales par des gens qui n’auraient besoin que d’un coup de pied au C.
Pourquoi les familles ont intérêt
à déposer plainte ?
Nous avons des codes de procédure civile et pénale qui sont mal faits en France. En effet si une famille après un accident veut avoir connaissance de l’enquête de gendarmerie et de l’instruction du magistrat instructeur, elle est obligée de déposer plainte et de prendre un avocat. Si elle se contente d’une procédure civile devant le tribunal de grande instance ou devant le tribunal administratif, (demande de dommages et intérêts), elle n’aura pas connaissance de ce qui a été constaté par les gendarmes et le juge d’instruction, et elle sera complètement démunie si elle veut seulement demander des dommages et intérêts. Il suffit donc alors que cette famille rencontre un avocat qui veut gagner des sous et qui appelle leur attention sur le fait qu’il est inutile de faire économiser des sous aux assurances.... et l’affaire est partie au pénal. Il est scandaleux de constater que ces procédures sont engagées suivant la classe sociale de l’accidenté ou du noyé, y compris s’il a été ranimé sans séquelles (voir ci-dessous). Si nous avons une famille d’agriculteurs ou d’ouvriers, loin des méandres du droit, elle craindra d’engager des frais d’avocat. Si nous avons affaire à un enfant d’un médecin ou d’une situation libérale, il y aura procédure pénale à presque tous les cas, quels qu’aient été les gestes du MNS ou du BNSSA. Beaucoup de nos collègues BNSSA se croient «irresponsables»: il n’en est rien. Le juge ne fait pas de différence quand il a trouvé la faille.
Comment s’articulent une enquête et une instruction ?
Lorsque le(s) MNS ou le(s) BNSSA appellent les pompiers ou le SAMU, la ligne téléphonique est toujours reliée à la gendarmie locale et les gendarmes arrivent. Dans un premier temps, ils laissent faire les pompiers et les médecins ; mais quelques heures après, que la ranimation ait été réussie ou pas, le ou les MNS, le ou les BNSSA sont convoqués à la gendarmerie et ils doivent s’expliquer dans les détails. (nous conseillons à tous nos adhérents de nous téléphoner AVANT de se rendre à la gendarmerie. Nos bureaux sont ouverts toute l’année). Les gendarmes ont tôt fait de rassurer le(s) surveillant(s) en leur disant que «l’affaire n’aura pas de suite». En fait les gendarmes n’en savent rien, puisque la décision de poursuivre ou pas ne dépend pas d’eux. Une famille a trois ans pour déposer plainte. Pendant trois ans, le ou les sauveteurs peuvent, à juste titre, être anxieux, en se demandant ce qu’on va leur sortir pour prouver une faute ou une négligence. Rappelons des dossiers (Courbevoie où les MNS ont été condamnés parce qu’aucun n’était sur sa chaise haute, à Orthez et Charenton car ils avaient permis des apnées, au Lamentin car les tantes avaient perdu l’enfant avant la noyade, actuellement au Centre Natique d’ Agen (directeur, BEESAN et BNSSA) ,car ils ont laissé faire des apnées.....
Le rôle de l’avocat pendant l’instruction :
Une fois que la procédure est lancée, nous avons bien besoin d’un avocat TRES SPECIALISE et d’un EXPERT PROFESSIONNEL pour décortiquer les faits et gestes de chacun et les comparer à ce qui est prévu dans la législation et les programmes de ranimation. Un avocat local missionné sur place (comme le font les autres fédérations concurrentes) n’aboutit souvent qu’à la condamnation du MNS ou des BNSSA (par le passé : Trevoux, Pessac, Charenton, etc).
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AMIENS : un MNS jugé après une noyade alors que l’enfant a été ranimé SANS SEQUELLES ! (HORS FMNS)
Un BEESAN de 43 ans a été jugé le 10 février 2016 par le tribunal de Police d’Amiens pour «blessures involontaires par manquement à ses obligations». Un enfant de 5 ans s’était noyé le 17 mai 2014 dans l’espace ludique du Coliseum à Amiens. L’enfant, qui n’avait pas de brassards, avait échappé à la surveillance de son père. Ce dernier avait alerté le MNS et les deux hommes avaient cherché le garçonnet. Ils ne l’ont pas vu. Ce sont des usagers de la piscine, qui, voyant une forme au fond de l’eau, ont ramené l’enfant à la surface.
Le garçon a été ranimé. Aujourd’hui, la victime ne présente aucune séquelle.
Le parquet reprochait au MNS «de ne pas avoir fait le tour du bassin après l’alerte du père». Le MNS a été jugé le 9 mars 2016, il a donc supporté 2 ans d’anxiété pour s’entendre jugé qu’il n’était pas relaxé mais «dispensé de peine». FIN
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