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Sans le CAEP MNS à jour que peut faire le MNS ?
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Nos lecteurs nous écrivent :
-- sans le CAEP-MNS à jour, (révision des 5 ans)
un MNS (ou BEESAN) ne peut plus surveiller,
mais peut-il encore enseigner ?
X.Y.
MNS BEESAN
QUESTION :
Pouvez vous me dire si un MNS, BEESAN, titulaire ETAPS peut continuer à enseigner la natation, si il ne réussit pas sa révision au CAEP-MNS ? Un ETAPS titulaire doit-il présenter sa carte professionnelle pour travailler dans une piscine par exemple en escortant un groupe.
REPONSE de notre FMNS :
Vous nous demandez si un ETAPS titulaire a le droit de continuer à enseigner en tant que MNS-éducateur sportif, sans son CAEP-MNS à jour. Vous devez vous référer à :
** Article D322-15 Code du sport
«La possession d’un diplôme satisfaisant aux conditions de l’article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.
Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur».
** Arrêté du 23.10.2015 traitant nouveau CAEP MNS :
«-- article 1er : Le certificat d’aptitude de l’exercice de la profession de MNS, (CAEP-MNS) atteste que les personnes titulaires d’un diplôme conférant le titre de MNS, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.
-- article 2 : L’aptitude à l’exercice de la profession de MNS est vérifiée avant le 31 décembre de la cinquième année suivant l’obtention du diplome conférant le titre de MNS ou la délivrance du précédent certificat.»
Note FMNS :
La nouvelle réglementation ( arrêté du 23.10.2015) ne dépend plus de la loi de 1984, modifiée le 6 juillet 2000, qui exonérait les fonctionnaires de l’obligation des Brevets d’Etat dans l’exercice de leurs fonctions (article 43 alinéa 1er et alinéa 5 -- ou de la révision).
La réglementation maintenant s’applique à tout le monde.
Le législateur ne fait pas de distinction entre l’enseignement et le sauvetage mais le CAEP-MNS certifie «l’aptitude à l’exercice de la profession de MNS».
Un ETAPS titulaire s’il ne «porte pas le titre de MNS» à jour de son CAEP-MNS et PSE1 OU 2 n’a le droit, ni d’enseigner, ni de surveiller, jusqu’à l’obtention d’un nouveau CAEP-MNS.
Par contre les cours et épreuves du CAEP-MNS portent sur la révision « en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics» . Ils ne portent pas sur la pédagogie ou l’enseignement de la natation.
On acquiert le MNS (BEESAN ou BPJEPS-AAN) à vie, mais au bout des 5 ans on perd le droit d’exercer jusqu’à obtenir un nouveau CAEP-MNS.
VOIR aussi articles du code du sport :
L 212.1, L 322.7, D322.11 ET S, A322.8 et suivants.M.M.
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