F.M.N.S
Tél. 05.57.19.18.60
La Lettre du Mardi n° 3 du 4.1.2017
« La LETTRE du mardi » n°3 du 4 JANVIER 2017

 

Noyade mortelle piscine Aquasud d’Agen le 9.7.2009

Jugement du tribunal correctionnel le 5 octobre 2016

Les BEESAN et les BNSSA ont tous été relaxés -- LA FAMILLE A FAIT APPEL.       

Cette noyade, hors de notre fédération, a été jugée de façon relativement bizarre ! Il y a eu confusion entre «MNS» et «BNSSA», au point de lire et d’entendre des déclarations qui ne correspondent pas à la réglementation par les BEESAN, les BNSSA, la directrice mais aussi les juges.

«  Les  BNSSA, à part l’enseignement, auraient la même compétence que les MNS pour surveiller». Nous savons qu’il n’en est rien et qu’en piscine d’accès payant «Ces personnes (les MNS) peuvent être ASSISTEES de personnels titulaires ...du BNSSA». décret n°77.1177 du 30.10.1977 transcris dans le code du sport : article A 322-9.

 Que signifie le mot « ASSISTER » ? Les MNS dirigent ET contrôlent les BNSSA, donc assument AVEC EUX la responsabilité de leur travail. Concrètement, ce sont les MNS qui placent les BNSSA, qui peuvent être amenés, s’il n’y a pas de chef de bassin ou de directeur à organiser leur emploi du temps ou leur rotation d’une zone à une autre.

Les MNS peuvent être « assistés » pendant l’ouverture au public par des BNSSA qui peuvent surveiller en même temps d’autres bassins (ex. parcs aquatiques). Le nombre de BNSSA par MNS n’est pas limité. Les MNS surveillent et prennent la direction de toute ranimation ou secours grave, y compris, si c’est un BNSSA qui a découvert ou ramené le noyé. Un MNS surveille il ne peut enseigner et laisser seuls les BNSSA à la surveillance. Les BNSSA ne seraient plus des « assistants ».

Un chef de bassin est grandement recommandé pour synchroniser l’action de tous, mais la réglementation ne le rend pas obligatoire.

            Autre réglementation concordante, qui a été oubliée dans cette procédure : le statut des BEESAN - ETAPS (éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : cadre B) et des BNSSA - OTAPS (opérateurs territoriaux des APS :  cadre C) :

Définitions selon les cadres d’emploi :

          « Les ETAPS préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l’enseignement public.... Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C..., il peuvent être chefs de bassin...». Voir «Dossiers professionnels jaunes de notre FMNS «Statuts... des ETAPS...» page11. -- Décret n°2011-605 du 30.5.2011.

          « Les OTAPS sont chargés d’assister les responsables de l’organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités....» -- décret n°92-368 article 2 du 1.4.1992.

            Or, dans cette piscine, personne ne parait connaître la réglementation et les BNSSA sont considérés comme « autonomes » fixant leur emplacement et leurs tâches sous prétexte qu’ils étaient « brevetés ». Au moment de la noyade un des BNSSA est allé discuter avec une collègue, en abandonnant son poste. Un des deux BEESAN est allé recharger les piles de son appareil radio. Au lieu de zones de surveillance, le POSS (mal fait)  avait attribué des «postes fixes», alors que nous ne cessons de répéter que les postes fixes sont la source de condamnations dès qu’on les quitte (voir condamnation des anciens MNS - noyade mortelle au Stade Nautique de Courbevoie : 6 mois de prison avec sursis).

 On doit définir des ZONES et non pas des postes fixes.

Le jour de cette noyade, la directrice et tous les chefs de bassins sont absents et les MNS laissent les BNSSA travailler en autonomie. En résumé personne ne commande plus personne. Le règlement intérieur exige à chacun de changer de poste fixe toutes les 15 minutes, mais on ne sait pas qui doit donner le signal.  On ne sait pas le nom du surveillant qui est sur chaque poste fixe.            

Alors qu’il n’y a que 15 usagers dans cette grande piscine, on nous déclare que les MNS (en confondant les BNSSA) «sortent du POSS et de leur poste, suivant l’affluence» et se placent donc où bon leur semble !

De là l’instruction n’a pas permis de savoir qui aurait du surveiller l’endroit précis de la noyade.

            Un POSS était donc mal fait mais accepté par tous. Nous savons bien que pour surveiller une piscine efficacement, il faut être de dos au soleil. Et bien ici, les 7 postes fixes étaient définis tout le tour des bassins et les MNS, comme les BNSSA, (comme la DDJS) paraissent ne pas avoir alerté personne, mais après l’accident les surveillants déclarent «qu’il était normal de déroger à un POSS dont ils n’avaient pas pris entièrement connaissance». Le POSS prévoyait 7 surveillants, au moment de la noyade, ils n’étaient que 5. Là aussi nous répétons qu’en se multipliant  les obligations (hors réglementation) dans un POSS trop long ou trop précis, nous sommes toujours en tort au moment d’une noyade. En somme une piscine gérée par une «bande de copains. Les juges (hors de notre profession), au milieu de toutes ces déclarations fausses ou contradictoires, n’ont pas fait un tri en 1ère instance….. et la famille s’est pourvue en appel.

Note FMNS : continuellement ici, dans notre revue, nous analysons les noyades, les accidents et les jugements. Il est malheureux de rencontrer encore des collègues adhérents à rien, informés par personne….

Il s’ensuit la mort de ce jeune noyé.  Et le comble ! Un de ces collègues enseignait en plus au sein d’une formation au BNSSA.

De cette noyade mortelle, il faut en acquérir une expérience.

Connaissance d’un POSS et répétitions :

Les BEESAN ou chefs de bassins ou directeurs doivent réunir TOUT leur personnel pour analyser leur POSS. Dès qu’un nouveau collègue est recruté, il doit lui être donné définitivement un exemplaire du POSS, mais aussi lui en faire signer et dater un exemplaire et une attestation qu’il a bien participé à la répétition des secours. Il est conseillé d’ouvrir un « registre de sécurité » à ce sujet, qui sert à détecter un collègue qui aurait été absent depuis longtemps à toute répétition ou analyse. Les agents des vestiaires ou des filtres, s’ils doivent participer aux secours ou aux évacuations, doivent aussi participer aux répétions et à l’analyse, signer et dater le registre.

Une répétition se fait avec une véritable personne au fond de l’eau. Tout le monde se met en place. Un tiers est chargé de chronométrer à partir de l’alerte jusqu’à la 1ère insufflation REELLE d’oxygène. On analyse en commun on écoute tout le monde et on recommence en essayant de gagner quelques secondes.

n  Une ranimation ne se décompte pas en minutes, mais en SECONDES.

n  L’appareil de ranimation ne doit pas rester dans le poste de secours mais AU PIED D’UN SURVEILLANT.

n  Chaque surveillant doit avoir répété : déballer l’appareil d’oxygène et le mettre en fonctionnement très rapidement.

Chaque seconde compte FIN