« La LETTRE du mardi »
n°3 du 4 JANVIER 2017
Noyade mortelle piscine
Aquasud d’Agen le 9.7.2009
Jugement
du tribunal correctionnel le 5 octobre 2016
Les BEESAN et les BNSSA ont tous été
relaxés -- LA
FAMILLE A FAIT APPEL.
Cette noyade,
hors de notre fédération, a été jugée de façon relativement bizarre ! Il y
a eu confusion entre «MNS» et «BNSSA», au point de lire et d’entendre des
déclarations qui ne correspondent pas à la réglementation par les BEESAN, les
BNSSA, la directrice mais aussi les juges.
« Les BNSSA, à
part l’enseignement, auraient la même
compétence que les MNS pour surveiller». Nous savons qu’il n’en est rien et
qu’en piscine d’accès payant «Ces personnes (les MNS) peuvent être ASSISTEES de personnels titulaires
...du BNSSA». décret n°77.1177 du 30.10.1977 transcris dans le code du sport :
article A 322-9.
Que
signifie le mot « ASSISTER » ? Les MNS dirigent ET
contrôlent les BNSSA, donc assument AVEC EUX la responsabilité de leur
travail. Concrètement, ce sont les MNS qui placent les BNSSA, qui peuvent être amenés,
s’il n’y a pas de chef de bassin ou de directeur à organiser leur emploi du
temps ou leur rotation d’une zone à une autre.
Les MNS peuvent être
« assistés » pendant l’ouverture au public par des BNSSA qui peuvent
surveiller en même temps d’autres bassins (ex. parcs aquatiques). Le nombre de
BNSSA par MNS n’est pas limité. Les MNS surveillent et prennent la direction de
toute ranimation ou secours grave, y compris, si c’est un BNSSA qui a découvert
ou ramené le noyé. Un MNS surveille il ne peut enseigner et laisser seuls les
BNSSA à la surveillance. Les BNSSA ne seraient plus des
« assistants ».
Un chef de
bassin est grandement recommandé pour synchroniser l’action de tous, mais la
réglementation ne le rend pas obligatoire.
Autre
réglementation concordante, qui a été oubliée dans cette procédure : le statut
des BEESAN - ETAPS (éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives : cadre B) et des BNSSA - OTAPS (opérateurs territoriaux des APS
: cadre C) :
Définitions
selon les cadres d’emploi :
« Les ETAPS préparent, coordonnent et mettent en oeuvre sur
le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités
physiques et sportives de la collectivité ou de l’enseignement public.... Ils peuvent encadrer des agents de
catégorie C..., il
peuvent être chefs de bassin...». Voir
«Dossiers professionnels jaunes de notre FMNS
«Statuts... des ETAPS...» page11. -- Décret
n°2011-605 du 30.5.2011.
« Les OTAPS sont chargés d’assister les responsables de l’organisation des
activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la
sécurité des installations servant à ces activités....» -- décret n°92-368
article 2 du 1.4.1992.
Or, dans cette piscine, personne ne parait connaître la
réglementation et les BNSSA sont considérés comme « autonomes » fixant leur emplacement et leurs tâches sous prétexte qu’ils étaient « brevetés ».
Au moment de la noyade un des BNSSA est allé discuter avec une collègue, en
abandonnant son poste. Un des deux BEESAN est allé recharger les piles de son
appareil radio. Au lieu de zones de surveillance, le POSS (mal fait)
avait attribué des «postes fixes», alors que nous ne cessons de répéter que les postes fixes sont la source de condamnations
dès qu’on les quitte (voir condamnation des anciens MNS - noyade mortelle au Stade Nautique de Courbevoie :
6 mois de prison avec sursis).
On
doit définir des ZONES et non pas des postes fixes.
Le jour de cette noyade, la directrice et tous les chefs de
bassins sont absents et les MNS laissent les
BNSSA travailler en autonomie. En résumé personne ne commande plus personne. Le règlement intérieur exige à chacun de changer de poste fixe toutes les
15 minutes, mais on ne sait pas qui doit donner le signal. On ne sait pas
le nom du surveillant qui est sur chaque poste fixe.
Alors qu’il
n’y a que 15 usagers dans
cette grande piscine, on nous déclare que
les MNS (en confondant les BNSSA) «sortent du POSS et
de leur poste, suivant l’affluence»
et se placent donc où bon leur semble !
De là l’instruction n’a pas permis de savoir qui aurait
du surveiller l’endroit précis de la noyade.
Un POSS était donc mal
fait mais accepté par tous. Nous savons bien
que pour surveiller une piscine efficacement, il faut être de dos au soleil. Et
bien ici, les 7 postes fixes étaient définis
tout le tour des bassins et les MNS, comme les BNSSA, (comme la DDJS)
paraissent ne pas avoir alerté personne, mais après l’accident les surveillants
déclarent «qu’il était normal de déroger à un POSS dont ils n’avaient pas pris
entièrement connaissance». Le POSS prévoyait 7
surveillants, au moment de la noyade, ils n’étaient que 5. Là aussi nous
répétons qu’en se multipliant les obligations (hors réglementation) dans
un POSS trop long ou trop précis, nous sommes toujours en tort au moment d’une
noyade. En somme une piscine gérée par une «bande de copains. Les juges (hors de notre profession),
au milieu de toutes ces déclarations fausses ou contradictoires, n’ont pas fait
un tri en 1ère instance….. et la famille s’est pourvue en appel.
Note
FMNS : continuellement
ici, dans notre revue, nous
analysons les noyades, les accidents et les jugements. Il est malheureux de
rencontrer encore des collègues adhérents à rien, informés par personne….
Il s’ensuit la mort de ce
jeune noyé. Et le comble ! Un de ces collègues enseignait en plus au
sein d’une formation au BNSSA.
De cette
noyade mortelle, il faut en acquérir une expérience.
Connaissance
d’un POSS et répétitions :
Les BEESAN ou chefs de bassins ou
directeurs doivent réunir TOUT leur personnel pour analyser leur POSS. Dès qu’un
nouveau collègue est recruté, il doit lui être
donné définitivement un exemplaire du POSS, mais aussi lui en faire
signer et dater un exemplaire et une attestation qu’il a bien participé à la
répétition des secours. Il est conseillé d’ouvrir un « registre de sécurité » à ce sujet, qui sert à détecter un collègue qui aurait été absent
depuis longtemps à toute répétition ou analyse. Les agents des vestiaires ou
des filtres, s’ils doivent participer aux secours ou aux évacuations, doivent
aussi participer aux répétions et à l’analyse, signer et dater le registre.
Une répétition se fait
avec une véritable personne au fond de l’eau. Tout le monde se met en place. Un
tiers est chargé de chronométrer à partir de l’alerte jusqu’à la 1ère
insufflation REELLE d’oxygène. On analyse en commun on écoute tout le monde et
on recommence en essayant de gagner quelques secondes.
n Une ranimation ne se
décompte pas en minutes, mais en SECONDES.
n L’appareil de ranimation ne
doit pas rester dans le poste de secours mais AU PIED D’UN SURVEILLANT.
n Chaque surveillant doit
avoir répété : déballer l’appareil d’oxygène et le mettre en
fonctionnement très rapidement.
Chaque seconde compte FIN
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