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Une très grande porte, avec la santé,

s’ouvre au métier d’éducateur sportif

Nous devions faire une différence nette entre :

-- la rééducation fonctionnelle, réservée aux masseurs kinésithérapeutes suite à ordonnance médicale

ET

-- l’entraînement sportif réservé aux éducateurs sportifs. Nous n’avions pas le droit d’employer le mot «thérapie».

          Avec  cette loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 article 144 et ce décret du 30 décembre 2016,

les éducateurs peuvent maintenant prendre en charge des séances ordonnées par un médecin, prises en charge et facturées à la sécurité sociale et aux mutuelles, telles que la lutte contre l’obésité, et «toute affection de longue durée». Cette notion peut inclure aussi pas mal de monde notamment les cardiaques, les diabétiques, les stessés, les infirmes, les scolioses etc etc à  l’exception «des patients présentant des limitations fonctionnelles sévères» art D 1172 3

          Ceci ouvre donc de grandes possibilités que les MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN et équivalences ne doivent pas négliger.

          Si certains MNS ne se décident pas à mettre ces cours en place à leur profit, des associations plus ou moins «bidons» avec des gens plus ou moins brevetés vont rapidement nous «prendre notre pain» comme nous le constatons dans beaucoup de piscines avec l’aquagym.

          Nous l’avons traité plusieurs fois dans notre revue mensuelle « Enseigner et Sauver » : la formule de l’association loi 1901 n’est pas à recommander. Elle est souvent très onéreuse. Il faut payer les charges patronales et salariales et il n’est pas possible de «sortir» des salaires sous forme de «frais» aux risques de se retrouver un jour ou l’autre poursuivi en justice pour «abus de biens sociaux» et redressés fiscalement. De plus une association qui reverserait ses bénéfices serait imposée (et redressée) comme une société, avec TVA.

          La meilleure formule demeure le «travailleur indépendant» ou «micro entreprise» à partir du moment où l’éducateur(s) a un certain chiffre d’affaires. L’éducateur doit être assuré obligatoirement  responsabilité civile professionnelle. Il facture à son nom «exonéré de TVA». Rappelons que notre FMNS étant un syndicat permet d’obtenir une réduction fiscale de 66% sur sa licence. Celle-ci revient donc pour un an de date à date à 155 euros - 66% = 34% = 52.70 euros (assurance RC professionnelle, abonnement à la revue mensuelle, défense recours tout compris).

Notre FMNS envoie ce jour à tous les adhérents de notre FMNS une étude approfondie et tous les textes de loi sur cette nouvelle activité.

                    Le conseil d’administration FMNS.