Noyade mortelle d’un enfant de 4 ans à Damazan (Lot et Garonne)

garde à vue puis mise en examen du MNS le 15 février 2017 :

     Cette piscine a été aménagée dans une rivière avec l’eau non filtrée de ce cours d’eau, drainant tous les jours une terre argileuse. Au moment de la noyade, il n’y avait pas plus de 30 cms de visibilité. Autrement dit, dès qu’un enfant ou un baigneur s’enfonce de quelques centimètres, quoi qu’on fasse et où qu’on soit : ON NE LE VOIT PLUS et le plus souvent on ne le retrouve pas avant une dizaine de minutes : IL EST TROP TARD.

            Là le père, qui était pourtant largement fautif a eu un moment de folie, il s’est roulé par terre en hurlant et dans un second temps a voulu casser la figure du MNS. Les gendarmes ont du l’embarquer  et ont placé le MNS en garde à vue pour la nuit, probablement pour le protéger, car on ne voit pas bien le danger qu’il représentait.

            Le représentant-juriste de notre FMNS s’est rendu sur place le lendemain et a fait constater immédiatement par huissier de justice la transparence de l’eau. L’huissier a pris des photos.

          Une réglementation tordue :

L’hygiène de l’eau était principalement réglementée par le décret et l’arrêté tous deux du 7 avril 1981, qui prévoyaient à la base 1 mètre de visibilité minimum. Quelques années après, la France est entrée dans l’Union Européenne qui ne prévoyait aucune visibilité minimum. En suivant, notre gouvernement de l’époque a suivi et il a supprimé cet arrêté le 28.9.1989.

            En se rendant compte qu’il n’y avait plus de réglementation, un gouvernement a rétabli l’arrêté par l’arrêté du 18.1.2002. Le décret a été inclus dans le code de la santé SANS UNE VISIBILITE MINIMUM.

            Les gouvernements successifs se sont retrouvés devant une difficulté avec laquelle nous (notre FMNS) nous sommes entretenus au ministère de la santé

-- ou bien on ne définit pas une visibilité minimum, et on laisse ouvrir n’importe quelle «marre à canards»

-- ou bien on définit une visibilité minimum et il faut fermer de nombreuses baignades notamment en Aquitaine les lacs de Biscarrosse et Parentis et surtout Arcachon.

            Les gouvernements ont décidé de ne fixer aucune visibilité minimum, mais lorsqu’il y a un mort noyé dans ces étendues d’eau dangereuses, il est difficile de répondre aux parents qui viennent de perdre un enfant et qui déposent plainte : «circulez il n’y a rien à voir ! ». Un accident mortel semblable avait eu lieu il y a une dizaine d’années au Penne d’Agenais (47). Les BNSSA avaient averti l’ancienne maire de la commune «qu’en cas de noyade, nous risquons de ne rien voir». Quelques jours après un enfant était mort noyé. Les BNSSA avaient réussi à se faire disculper en ayant averti par écrit. La maire avait été condamnée lourdement en correctionnelle, puis en appel puis confirmation en cassation. (10 ans de procédure).

Que faut-il faire quand une baignade est dangereuse car l’eau est trouble ( ou autre danger ) ?

          On ne peut souvent se permettre de fermer une baignade aménagée alors qu’aucun texte n’exige plus une transparence minimum de l’eau. Il faut donc avertir PAR ECRIT immédiatement l’employeur du danger, préciser le risque de ne pas voir un éventuel noyé et réclamer un ordre écrit pour ouvrir la baignade.

            On voit ici, encore que le MNS est obligé de se battre contre son employeur. Rappelons que l’avocat d’un employeur ne plaidera pas contre son client. Le MNS ou le BNSSA est donc bien obligé d’avoir sa propre assurance personnelle que fournit très efficacement notre FMNS en étant LA SEULE à suivre tous les sinistres de nos adhérents immédiatement et sur place, puis tout le long de la procédure avec le même avocat spécialisé, que ce soit en métropole, Dom ou Tom (sauf Mayotte). Il faut bien constater une nouvelle fois que les parents ont du mal à faire leur deuil quand ils se sentent bien fautifs et qu’ils recherchent très souvent un jugement officiel d’un tribunal qui les disculpera OFFICIELLEMENT. Malgré une plainte «contre X» c’est le MNS ou le BNSSA qui est visé. Lorsqu’on se retrouve après la mort d’un enfant, souvent face à UNE juge d’instruction (qui n’est donc pas de notre branche) ET qui a eu quelques problèmes de maternité en raison de ses études longues, l’instruction se fait le plus souvent à charge et les interrogatoires sont FEROCES (le mot n’est pas trop fort).

Nous rendrons compte de ces procédures et d’éventuels jugements J.M.L. FIN

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Sommaire de la revue mensuelle « Enseigner et Sauver » n° 309

expédiée aux membres de notre FMNS fin février 2017

  2        NIORT : 2 000 m3 d’eau, vidés dans la rivière,  contenant 50 kgs de sulfate de cuivre.

  ABCD           Notre service national de diffusions des offres

d’emploi «saison» MNS et BNSSA recommence le 1er mars

  3                    Un décret introduit les éducateurs comme acteurs du «sport sur ordonnance».

  4        NOUVEAU : SPORT SUR ORDONNANCE, remboursés par la SS :

             les éducateurs sportifs peuvent organiser et facturer.

  5                    Les textes officiels   -- Modèle de facture.

  7        -- On n’a pas le droit de se taire au sujet des cas sociaux graves

  8        Salariés à temps partiel : comment gérer ses jours de congés payés ?

  9        Traversée de la baie de Hong Kong : un nageur meurt noyé :

                 la FINA va revoir ses règles de sécurité pour les courses en eau libre.

10        Cour Européenne des droits de l’homme : les fillettes doivent aller à la piscine.

11        Ne plus être dérangé chez soi : le droit à la déconnexion.

            Piscine de Pont-Saint-Pierre (Eure) : le BEESAN, ancien conseiller municipal, en prison.

12        ETUDE : apnées et syncopes. Fabrice Joulia, maître de conférence.

13        Piscine d’Echirolles (38) : apnées encore un mort, en club et sans MNS !

            Ile Maurice :  apnées encore un mort !

14        Plage de  Warenne (Ardennes) Belaïd ZAIM (FMNS) - BNSSA- chef de poste récompensé.

15        La précarité extrême pendant la période d’essai, d’auxiliaire ou de stagiaire !

16        ETUDE : pincement discal Professeur Christian Garrau de Loubresse

18        FPT Conseillers des APS : nouveaux décrets.

19        BOURGES : fermeture 2 jours par semaine en saison, faute de MNS et de BNSSA.

            SENEGAL : clôture de la piscine défaillante un mort - Le surveillant bénévole a été relaxé.

20        ETUDE : pourquoi la «violence éducative ordinaire» est désormais interdite ?

23        Nos lecteurs nous écrivent : maternelles, faut-il réellement 4m² par élève ?

                        Peut-on laisser seul à surveiller un BNSSA pendant qu’on enseigne ?

24        ETUDE : blessure à un oeil - Premiers secours.

25        Nouvelle Calédonie : le droit coutumier encore là et son grand chef. L’administration collabore.

26        ETUDE : secours en France : de grands écarts sur les délais d’intervention.

27        Nouveaux bulletins de paie - Ile La Réunion apnées encore un mort

      ASSOCIATIONS :   -- fautes de gestion : responsabilité des dirigeants ;

            Cour de justice de l’Union Européenne : rappel aux SDIS pour les faux pompiers sur les plages

28        Piscine de Nort-sur-Erdre (Loire Atlantique) : les élus s’opposent à la privatisation,.

            Papeete (Polynésie Française) la «dermatite du surfeur» se propage vite dans les îles.

            Piscine d’Orthez (Pyrénées Atlantiques) : fuite de gaz - une vingtaine de baigneurs évacués

29        POLYNESIE FRANCAISE à Papeete : Un nouveau système de dessalement de l’eau de mer

31        URSSAF : du nouveau sur les contrôles  -- MINEURS : autorisation de sortie du territoire.

32        Papeari (Tahiti) : apnées encore un mort !

   32     ENSEIGNEMENT DE LA NATATION :

      nous n’allons pas assez chercher les clients !

33        Piscine de POMEYS ( Rhône) noyade mortelle en natation scolaire : les leçons à tirer.