F.M.N.S
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La Lettre du Mardi n° 24 du 6.6.2017

« La lettre du mardi de notre FMNS»

n°24 du 6 juin 2017

Informations hebdomadaires gratuites par mail

à toute notre branche professionnelle ou saisonnière.

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

nouveau tél : 05 24 61 44 81 —

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n Roquebrune-Cap-Martin (Alpes Maritimes) le 6 mai 2018

La piscine Tournesol a pris feu intégralement

L’impact de la foudre privilégié

Une explosion s’est fait entendre

Si l’hypothèse criminelle a rapidement été écartée, du fait de l’absence d’accélérateur (essence, white spirit, gasoil...), c’est donc la piste accidentelle qui est privilégiée.

          Ce serait la foudre qui aurait embrasé la toiture en forme de bulle. Le sinistre n’a pas fait de victime.

          Selon l’expert : la carbonisation est partie du toit, la surintensité des câbles... Le court-circuit a été exclu puisque l’électricité et le gaz étaient coupés depuis la fermeture de la piscine, en juin 2015, en vue de sa réhabilitation.

          Désaffectée depuis 2015.  La ville  avait lancé un projet de réhabilitation  pour un début des travaux en 2017. La commune espérait rouvrir sa piscine au premier semestre 2019. L’incendie entraînera un décalage de plusieurs mois  pour le début du chantier FIN

n Deux noyades bien embarrassantes !

n En été 2015, - procédure judiciaire actuelle - un collègue BEESAN surveillait une piscine flottante construite

sur et dans une eau très trouble de rivière. Un enfant qui n’était pas surveillé par ses

parents s’était noyé. Il était décédé. Aussitôt notre FMNS avait pris un huissier pour faire

constater l’état de l’eau de la rivière, bien qu’avec les nouvelles règles européennes,

il n’y a plus une obligation impérative et aussi nette de transparence.

(voir brochure jaune FMNS « Réglementation : Hygiène et filtration »)

Malgré ses carences la famille a déposé plainte et le BEESAN a été mis en examen.

En ouvrant le dossier, on a découvert que le BEESAN n’était pas à jour de son PSE1

et de ce fait n’avait plus le droit de travailler avant une prochaine révision

(arrêté du 24.5.2000 articles 7 et 15).

La compagnie d’assurance apprenant ces faits a prononcé « une déchéance de garantie ».

Notre FMNS a tout fait auprès de la mairie-employeur pour qu’elle fournisse un autre avocat.

Ce qui a été fait.

Dernières nouvelles : l’avocat ouvrant le dossier a constaté qu’il faut plaider sur la turbidité

de l’eau donc contre son client (qui le paie) : donc contre la mairie.

Affaire à suivre…

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Nous rappelons une nouvelle fois que dans beaucoup de noyades le MNS ou le BNSSA

doit être défendu CONTRE son employeur.

Il n’est donc pas question de compter sur l’avocat de l’employeur. Le MNS ou le BNSSA

doit avoir son propre avocat spécialisé QUE FOURNIT NOTRE FMNS avec notre licence-assurance.

(La majorité des infirmières dans les hôpitaux ont pris, elles aussi, une assurance donc

un avocat SEPARE DE L’HOPITAL - EMPLOYEUR)

Beaucoup de collègues BNSSA et MNS font semblant de ne pas le comprendre.

n Le jeudi 25 mai 2017 (jour de l’Ascension – il y a quelques jours) :

un collègue BNSSA, employé toute l’année dans le Sud Ouest

par un établissement pour handicapés mentaux légers a été envoyé

jouer au ballon sur la plage. La  chaleur était exceptionnellement torride.

Au bout d’un moment les pensionnaires, âgés de  20 et 25 ans ont voulu se rafraichir.

La plage n’était pas surveillée au mois de mai : aucun personnel, aucun balisage, aucun appareil de ranimation.

Le BNSSA, probablement par mansuétude, ou gentillesse  les a laissé se baigner.

Deux handicapés ont été emportés par un courant de l’océan. Ce BNSSA a réussi seul à les sortir de l’eau tandis qu’une femme sur la plage a appelé les pompiers, qui sont arrivés un moment après.

Ils ont continué les soins, et évacué les deux noyés vers l’hôpital où ils n’y sont restés que quelques heures.

Les deux réanimations se sont donc bien terminées.

 Y-a-t-il eu des plaintes des parents ?

Toujours est-il que quelques jours après, l’employeur a prononcé une mise à pied

(probablement à titre conservatoire) contre le BNSSA.

Celui-ci, en tant qu’assuré auprès de notre FMNS, nous a saisis.

En ouvrant le dossier on s’aperçoit que ce BNSSA n’était à jour d’aucune révision :

ni du BNSSA, ni du PSE1,

il n’avait donc pas le droit d’exercer à ce moment là et encore moins de laisser baigner

un groupe d’handicapés en dehors de toute baignade autorisée et de tout personnel spécialisé.

Il faut s’attendre que, là aussi, la compagnie d’assurances prononce une « déchéance de garantie ».

(Comme pour une personne qui conduit sans permis, elle ne peut être assurée)
Nous aurons donc beaucoup de mal pour obtenir dans quelques semaines ou quelques mois un avocat de l’employeur si l’agent est licencié depuis plusieurs semaines ou plusieurs mois. Affaire à suivre.

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Certains collègues chaque année négligent leur révision PSE1.
Nous rappelons que selon l’arrêté cité plus haut
(arrêté du 24.5.2000 articles 7 et 15).

ILS N’ONT PLUS LE DROIT DE TRAVAILLER avant la révision suivante

et s’exposent non seulement à se faire licencier immédiatement pour faute grave,

mais à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.

Nous constatons là encore qu’une assurance

« SPECIALE » SEPAREE DE CELLE DE L’EMPLOYEUR

est obligatoire pour donner des leçons,

mais parait bien indispensable dans notre activité de surveillance et ranimation à GRANDS risques.

pour  les MNS, comme pour les BNSSA :

les poursuites judiciaires sont les mêmes.

Les parents deviennent de plus en plus procéduriers,

Y  COMPRIS QUAND LA RANIMATION A REUSSI !!!

 (voir noyade et procédure judiciaire contre un MNS piscine de Beauvais ces derniers mois)

Le secrétaire général : J.M.Lapoux

-- FIN