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La Lettre du Mardi n° 30 du 18.7.2017

« La Lettre du Mardi de notre FMNS»  n°30 du 18.7.2017

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** ERRATUM dans notre dernière «Lettre du mardi n°29» et dans notre revue mensuelle papier «Enseigner et Sauver n°314» du mois d’août page 3, nous avons fait état des condamnations pénales des dirigeants de la Sté Vert Marine et d’une société «Ameco» à Evreux. En fait il s’agit de la société «AEMCO» qui fait aussi de la gestion. La Sté «Ameco», qui existe, n’a rien à voir.

** LECONS DE NATATION  et d’AQUAGYM

Suppression du RSI : attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal !

Après l’annonce de la suppression du régime social des indépendants, de plus en plus de voix s’élèvent pour mettre le gouvernement en garde contre un démantèlement précipité du système.

            Dans son discours de politique générale, il y a deux semaines, le premier ministre a annoncé la suppression du régime social des indépendants (RSI) à compter du 1er janvier 2018 et son adossement au régime général. Une annonce qui a immédiatement suscité les applaudissements des indépendants dont le RSI est devenu, au fil des ans, la bête noire en raison de ses errances de gestion et dysfonctionnements répétés…

            Ironie de l’histoire, de plus en plus de voix, y compris même parmi les premiers pourfendeurs du régime de protection sociale (U2P, CPME…), s’élèvent depuis pour mettre le gouvernement en garde contre un démantèlement précipité du système qui pourrait engendrer une nouvelle catastrophe industrielle. «Les travailleurs non salariés ne seront pas libérés des problèmes de gestion par la suppression du RSI. Tant que les modalités de calcul des cotisations ne changeront pas, rien ne sera simplifié pour les entrepreneurs», prévient ainsi Bruno Chrétien, président de l’IPS, think-thank spécialisé dans les questions de protection sociale.

            Les cotisations des indépendants, par rapport aux services rendus, sont perçues comme très élevées et elles ne vont pas diminuer. «Les cotisations des indépendants sont moins élevées que celles des salariés, et la dissolution du RSI dans le régime général risque de les conduire à payer au minimum 30 % de charges sociales en plus», ajoute Bruno Chrétien. Par Marie-Cécile Renault, journaliste.

L’adossement du RSI au régime général de la Sécu suscite déjà des doutes et des craintes

Le régime des indépendants doit disparaître le 1er janvier 2018. Mais «cotisations et prestations seraient inchangées».

            Branle-bas de combat au régime social des indépendants (RSI), qui réunit ce mercredi matin un conseil d’administration extraordinaire pour examiner… sa propre disparition! Le gouvernement a annoncé la suppression dès janvier prochain du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, chefs d’entreprise etc.), qui verse chaque année 18 milliards d’euros de prestations à 6,8 millions d’assurés. Ces derniers seront dès lors rattachés au régime général, comme les salariés, tout en continuant à payer des taux de cotisations inférieures (environ 30 % de moins) et à percevoir des prestations différentes (moins complètes par exemple sur la couverture maladie).

            La réforme devrait être inscrite dès l’automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Note FMNS : vu la pagaille de ces caisses RSI et l’acharnement qu’elles témoignent pour recouvrer des sommes souvent indues, notre FMNS déconsellle de s’y inscrire en tant que «travailleur indépendant» ou «micro entreprise». Elle conseille même de se faire radier lorsqu’on y est déja inscrit par lettre recommandée avec AR. Ceci vise les collègues qui ont déjà une couverture sociale en étant salarié, et qui donnent à leur compte des leçons, en dehors de leurs heures de service. Il vaut mieux attendre les «lois Macron» sur le sujet, qui doivent être présentées à l’Assemblée Nationale en automne, avec le budget prévisionnel de la sécurité sociale.

            En ce moment certains collègues se voient réclamer plus qu’ils n’ont gagné et sont menacés de saisies judiciaires de leur compte en banque et de leur voiture. Ce retrait ne provoque pas du «travail au noir» : les sommes versées ou les chèques encaissés sur son compte en banque devront être déclarés aux impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au premier semestre de l’année prochaine. (éviter d’y verser des sommes difficiles à injustifier : prêts en famille ou entre amis, retraits + recrédits quelques jours après etc)

            Actuellement ces caisses RSI sont largement bénéficiaires, car elles ne couvrent pas grand chose. Au contraire la sécurité sociale est largement en déficit. Il est fort à parier que l’excédent des unes aille compenser le déficit de l’autre... et à ce moment là, les travailleurs indépendants et micro entreprises, qui sont souvent en situation précaire, seront grugés une fois de plus FIN