« La Lettre du Mardi de
notre FMNS» n°30 du 18.7.2017
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FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
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** ERRATUM dans notre dernière «Lettre du mardi
n°29» et dans notre revue mensuelle papier «Enseigner et Sauver n°314» du mois
d’août page 3, nous avons fait état des condamnations pénales des dirigeants de
la Sté Vert Marine et d’une société «Ameco» à Evreux. En fait il s’agit de la
société «AEMCO» qui fait aussi de la gestion. La Sté «Ameco», qui existe, n’a
rien à voir.
** LECONS DE NATATION et
d’AQUAGYM
Suppression du RSI : attention à ce que le remède ne soit pas pire
que le mal !
Après l’annonce de la suppression du
régime social des indépendants, de plus en plus de voix s’élèvent pour mettre
le gouvernement en garde contre un démantèlement précipité du système.
Dans son discours de politique générale, il y a deux semaines, le premier
ministre a annoncé la suppression du régime social des indépendants (RSI) à
compter du 1er janvier 2018 et son adossement au régime général. Une annonce
qui a immédiatement suscité les applaudissements des indépendants dont le RSI
est devenu, au fil des ans, la bête noire en raison de ses errances de gestion
et dysfonctionnements répétés…
Ironie de l’histoire, de plus en plus de voix, y compris même parmi les
premiers pourfendeurs du régime de protection sociale (U2P, CPME…), s’élèvent
depuis pour mettre le gouvernement en garde contre un démantèlement précipité
du système qui pourrait engendrer une nouvelle catastrophe industrielle. «Les
travailleurs non salariés ne seront pas libérés des problèmes de gestion par la
suppression du RSI. Tant que les modalités de calcul des cotisations ne
changeront pas, rien ne sera simplifié pour les entrepreneurs», prévient ainsi
Bruno Chrétien, président de l’IPS, think-thank spécialisé dans les questions
de protection sociale.
Les cotisations des indépendants, par rapport aux services rendus, sont perçues
comme très élevées et elles ne vont pas diminuer. «Les cotisations des indépendants
sont moins élevées que celles des salariés, et la dissolution du RSI dans le
régime général risque de les conduire à payer au minimum 30 % de charges
sociales en plus», ajoute Bruno Chrétien. Par Marie-Cécile Renault,
journaliste.
L’adossement du RSI au régime général de la Sécu suscite déjà des
doutes et des craintes
Le régime des indépendants
doit disparaître le 1er janvier 2018. Mais «cotisations et prestations seraient
inchangées».
Branle-bas de combat au régime social des indépendants (RSI), qui réunit ce
mercredi matin un conseil d’administration extraordinaire pour examiner… sa
propre disparition! Le gouvernement a annoncé la suppression dès janvier
prochain du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
(commerçants, artisans, chefs d’entreprise etc.), qui verse chaque année 18
milliards d’euros de prestations à 6,8 millions d’assurés. Ces derniers seront
dès lors rattachés au régime général, comme les salariés, tout en continuant à
payer des taux de cotisations inférieures (environ 30 % de moins) et à
percevoir des prestations différentes (moins complètes par exemple sur la
couverture maladie).
La réforme devrait être inscrite dès l’automne dans le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Note
FMNS : vu la pagaille de ces caisses RSI et l’acharnement qu’elles
témoignent pour recouvrer des sommes souvent indues, notre FMNS déconsellle de
s’y inscrire en tant que «travailleur indépendant» ou «micro entreprise». Elle
conseille même de se faire radier lorsqu’on y est déja inscrit par lettre
recommandée avec AR. Ceci vise les collègues qui ont déjà une couverture
sociale en étant salarié, et qui donnent à leur compte des leçons, en dehors de
leurs heures de service. Il vaut mieux attendre les «lois Macron» sur le sujet,
qui doivent être présentées à l’Assemblée Nationale en automne, avec le budget
prévisionnel de la sécurité sociale.
En ce moment certains collègues se voient réclamer plus qu’ils n’ont gagné et
sont menacés de saisies judiciaires de leur compte en banque et de leur
voiture. Ce retrait ne provoque pas du «travail au noir» : les sommes versées
ou les chèques encaissés sur son compte en banque devront être déclarés aux
impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au premier semestre de
l’année prochaine. (éviter d’y verser des sommes difficiles à injustifier :
prêts en famille ou entre amis, retraits + recrédits quelques jours après etc)
Actuellement ces caisses RSI sont largement bénéficiaires, car elles ne
couvrent pas grand chose. Au contraire la sécurité sociale est largement en
déficit. Il est fort à parier que l’excédent des unes aille compenser le déficit
de l’autre... et à ce moment là, les travailleurs indépendants et micro
entreprises, qui sont souvent en situation précaire, seront grugés une fois de
plus FIN
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