« La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

n° 38 du 12.09.2017

Informations hebdomadaires gratuites par mail

à toute notre branche professionnelle ou saisonnière.

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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** Avec le nouveau texte, les BNSSA qui peuvent être agréés pour enseigner en natation scolaire, ne peuvent pas la surveiller.

Il n’y a aucune dérogation possible !

Question posée à notre FMNS :

par la DDJS des Yvelines :

Nous sommes interrogés par une directrice de piscine pour savoir si elle peut confier la surveillance des scolaires à un BNSSA ?

REPONSE de notre FMNS :

Le décret n°2017-766 du 4.5.2017 (publié au JO du 6.5.2017) permet d’agréer les BNSSA pour enseigner en natation scolaire, à partir de la rentrée 2017. Par contre ce texte ne traite pas de la surveillance. Il ne change donc rien. C’est donc la circulaire ministérielle n°2011-090 du 7.7.2011 § 1.3 qui s’applique OBLIGATOIREMENT : «La surveillance est assurée par un personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur conformément à l’article D322-13 du code du sport (voir annexe 2 § 4)».

Les BNSSA en natation scolaire n’ont ni le droit de surveiller, ni même le «droit d’assister un MNS».

(voir brochure jaune «Les dossiers professionnels de la FMNS» - «Natation scolaire et jurisprudences»

ATTENTION (comme pour une personne qui conduit sans permis), en cas d’accident, aucune assurance ne couvrira un personnel qui n’a pas le diplôme obligatoire.

Les  BNSSA doivent refuser d’accomplir cette tâche, au risque d’une condamnation de 6 mois de prison avec sursis, pour «usurpation d’un titre délivré par l’Etat».

** Un arnaqueur se fabrique un BNSSA pendant plusieurs saisons

en voyant qu’il a réussi à gruger tout le monde,

y compris la Jeunesse et Sports, il se fabrique un BEESAN...

et devient «BEESAN, chef des BNSSA».

Les faits : Sylvain DAVID de Montendre (17) n’a aucun brevet pour surveiller une piscine ou une plage, mais il ne manque pas de baratin. Il envie les BNSSA sur les plages de Charente Maritime. Au lieu de préparer et passer le BNSSA, il préfère en voler une photocopie. Elles sont affichées obligatoirement à l’entrée de toutes les piscines ou plages payantes. Après un rapide montage avec quelques notions d’informatique, il appose son nom, prénoms, date et lieu de naissance sur le BNSSA d’un collègue.

            Comprenant que ces brevets sont délivrés à l’échelon départemental, il préfère poser sa candidature hors de son département de Charente Maritime, à la piscine privée du Camping de Thoux à St Cricq dans le Gers. Son âge mûr 40 ans, met en confiance le patron pour encadrer la clientèle. Après son recrutement, il effectue son travail consciencieusement. Le patron envoie copie du brevet à la DDCSPP du Gers (DD jeunesse et sports) qui n’y voit «que du feu». Les saisons 2015 et 2016 se terminent, tout le monde est content, il est repris chaque année, mais il doit travailler sous les ordres d’un BEESAN, (qui lui aussi ne s’est aperçu de rien).

            Il n’était pas le «chef», il se présente donc auprès de ce même employeur au printemps 2017 en expliquant qu’il avait passé son BEESAN depuis deux ans mais que la DRJS l’avait oublié donc indemnisé pour ses pertes de salaires. L’employeur «gobe». L’individu est recruté « chef des BNSSA».

            Arrive donc la saison 2017, le patron de ce camping de Thoux qui a une très belle piscine, aussi grande qu’une municipale, lui réclame copie de sa carte professionnelle d’éducateur (qui permet aux administrations de contrôler les brevets et les casiers judiciaires). Là, l’individu affirme plusieurs fois au patron qu’il ne peut présenter cette carte professionnelle, qui est pourtant obligatoire.

            D’un autre côté l’employeur organise des cours d’aquagym payants, Sylvain DAVID affirme qu’il ne peut les faire. Ce sont les BNSSA tout à fait illégalement qui les donnent pendant que cet individu fait semblant de superviser jusqu’au 18 août 2017.

La coupe là, déborde ! L’employeur questionne notre FMNS et nous lui répondons d’envoyer par internet copie de ce fameux BEESAN.

La supercherie est aussitôt démasquée :

1°/ Ce BEESAN est daté avant l’arrêté ministériel de référence porté sur le brevet.

2°/ A la date de ce brevet, l’examen BEESAN n’existait  plus.

3°/ Le numéro individuel ne coïncide pas.

Par mesure de précaution, s’il y avait eu erreurs de dates de l’administration,  notre FMNS questionne la DRJS de Dijon, qui aurait émis ce BEESAN.

Réponse immédiate : ce BEESAN est un faux. Notre secrétaire général se rend immédiatement depuis Bordeaux dans le Gers et pénètre sans décliner son identité dans la piscine en payant son entrée. Sylvain DAVID est en train de surveiller avec autorité cette clientèle de camping à St Cricq particulièrement paisible (voir photo ci-dessus). Des photos sont prises pour éviter toute contestation et nous sommons l’individu de dégager les lieux le soir même, sinon il sera embarqué le lendemain avec le «panier à salades». L’employeur est sidéré «Sylvain DAVID paraissait tellement serviable». La DRJS de Dijon transmet à la DDJS du Gers. Le directeur du Gers vérifie aussi le BNSSA et sa révision : tout est faux depuis des années. Ce directeur est pour le moins embarrassé et transmet tout au parquet. Notre FMNS dépose plainte pour usurpation de titre, escroqueries, falsification de diplôme d’Etat. (affaire à suivre).

Conclusion : l’affichage des brevets professionnels a été rendu obligatoire par les ministres des sports, mais il facilite beaucoup les vols par photocopies. On n’y voit rien, si le voleur remet la photocopie à sa place.

            Pour respecter l’obligation d’affichage, et éviter les vols, il vaut mieux afficher ces brevets dans une vitrine en verre, fermée à clef, que l’employeur trouve facilement dans le commerce.

            Notre FMNS est à la disposition gratuitement  de tout le monde pour vérifier discrètement un diplôme quand on constate par ses carences, qu’un individu parait n’avoir suivi aucune formation M.M.