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n° 45 du 31.10.2017

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  Leçons de natation et d’aquagym :

l’Assemblée Nationale a voté

la suppression progressive du RSI

Les députés ont voté jeudi 26 octobre 2017 la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018 « pour l’adosser au régime général », malgré des critiques à droite comme à gauche sur la méthode.

          L’article, inclus dans le projet de budget de la Sécurité sociale, a été voté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions, après avoir été modifié à la marge en séance. La suppression de ce régime, plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une «période transitoire» de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

«Une volonté de simplification»

La ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn a défendu devant les députés «une réforme majeure du quinquennat», estimant qu’«au delà de la décrédibilisation de ce régime auprès de ses cotisants» il s’agit de répondre à «une volonté de simplification». Aucun élu n’a vanté ouvertement les mérites du régime, même si certains ont mis en avant des progrès récents. Et plusieurs ont rappelé que la Cour des comptes l’avait qualifié de «catastrophe industrielle».

          Quelques 6,5 millions de personnes - actifs, retraités et leurs proches - sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général: Urssaf, CPAM... De même que ses 5.500 employés. Les indépendants doivent également bénéficier d’un «coup de pouce» via des baisses de cotisation, afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d’une «année blanche» de cotisations sociales, au titre de leur première année d’activité.
Note FMNS : nous renouvelons nos recommandations : le RSI n’a été qu’un «attrape sous» fonctionnant dans une très grande pagaille qui ne garantissait pas grand chose. Nous avons déjà conseillé à tous nos collègues, qui ont un salaire par ailleurs, de s’en retirer par lettre recommandée avec AR. Nous renouvelons notre recommandation. Les caisses du RSI ont accumulé pas mal d’argent, comme nous l’avions prévu, cet argent va partir renflouer les caisses de la sécurité sociale et les cotisants vont voir disparaître leur argent accumulé dans «le très grand trou de la sécu». Par contre la Sécurité Sociale prend en compte les cotisations retraites déjà versées FIN