« La Lettre du Mardi
de notre FMNS» n° 49 du 28.11.2017
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n Après
la baisse des indemnités de licenciement,
le «dégagisme» de Macron se
précise :
le simulateur de licenciement
«sans cause réelle ni
sérieuse»
permet d’en prévenir le coût
très simplement.
Suite aux ordonnances baissant les indemnités prud'homales de licenciement sans
cause réelle ni sérieuse, un simulateur de calcul, hébergé par un site officiel
de l'Etat, crée la polémique...
Combien va coûter la mise
à la porte de tel ou tel salarié ? Rien de plus simple... puisque désormais un
simulateur d'indemnités prud'homales, hébergé sur le site officiel
service-public.fr, calcule dans l'instant le coût du "dégagisme".
Grâce à ce simulateur, il suffira à tout patron désireux de se séparer
d'employés "sans cause réelle et sérieuse" au titre du Code du
Travail de renseigner l'ancienneté du salarié.
Le prix du
"dégagisme"
Savoir combien licencier va coûter à
l'entreprise devient plus simple qu'un coup fil ! Ce calcul pour licencier un
salarié sans cause réelle ni sérieuse est rendu possible depuis la décision
d'encadrer les indemnités prud'homales, décision prise par le gouvernement avec
les ordonnances sur le Code du Travail et publiée au Journal officiel du 23
septembre 2017.
Barèmes
Le simulateur calcule les montants
minima (planchers) et maxima (plafonds) des indemnités susceptibles d'être
fixées par le juge prud'homal. Ce barème auquel doivent se référer les juges
prud'homaux définit : un montant minimum compris entre 15 jours et 3 mois de
salaire brut et ; un montant maximum compris entre 1 et 20 mois de salaire
brut. Il est cependant précisé que le juge n'est pas lié par ces montants dans
les cas de violation de libertés fondamentales (liberté syndicale, droit de
grève), de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, accidents de travail,
maladies professionnelles etc...
Calcul de risque
patronal ?
Que ce simulateur existe n'est pas en
soi une surprise, puisque les indemnités d'infraction au Code du Travail sont
désormais clairement tarifées. En revanche, que ce simulateur soit abrité par
un site officiel de l'Etat paraît choquant et "scandaleux" aux
syndicats. Ils y voient une sorte d'adoubement des patrons pour "licencier
de façon abusive, en ayant finalement des risques contenus". Ce simulateur
est "une porte ouverte à tous les abus".
Souci de clarté
A contrario, le Medef apprécie cette "bonne initiative" qui "qui
permet à tout le monde de comprendre l'impact de la réforme". Le syndicat
des patrons y voit un outil permettant "d'anticiper et de ne pas avoir de
surprise en cas de retournement de situation".
Pour sa part, le Ministère du Travail campe sur une position «de clarification
des intérêts des salariés». Il s'agit ici de donner plus de visibilité sur le
licenciement aux employeurs et aux salariés. Ces derniers peuvent dans
l'instant grâce à ce simulateur savoir à quoi il peuvent prétendre. Alexandra
Saintpierre
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-indemnites-prudhomales
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