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La Lettre du Mardi n° 74 du 22.5.2018

« La Lettre du Mardi de notre FMNS»  n° 74 du 22.05.2018

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REIMS : ACCIDENT MORTEL EN APNEES :

18 mois de prison ferme

contre le prof. d’UFR-STAPS - BEESAN

Une carrière brillante, une vie, une famille brisées... en quelques minutes

Ce prof- MNS, comme cette élève BPJEPS AAN n’appartenaient pas à notre FMNS. Le secrétaire général de notre FMNS s’est rendu à Reims le 15 mai 2018, à l’audience du tribunal correctionnel car ce procès fait date dans notre profession. Toutefois notre FMNS n’est intervenue en rien, sinon pour donner quelques «conseils d’audience» : éviter que sa photo ne paraisse dans tous les journaux et à la TV. Ce Prof-MNS bien vulnérable paraissait bien mal défendu, bien mal informé. Tout le monde paraissait se «ruer sur lui».

Les faits :

Pierre R. était professeur agrégé à l’UFR-STAPS de Reims, vice doyen, très bien noté, considéré comme un bon professeur. Il avait passé son MNS et son PSE1. Il préparait entr’autres ses élèves à l’équivalence du BPJEPS-AAN délivré aux licences STAPS moyennant un stage supplémentaire. Père de trois enfants, 56 ans, il avait une vie et une carrière réussie. Tout s’est écroulé en quelques minutes !

 

LES FAITS :

Le 19 janvier 2016, il encadre trois groupes successifs de 22 élèves STAPS à la piscine d’Orgeval à Reims pour les préparer aux épreuves leur donnant l’équivalence du MNS. Le gestionnaire de la piscine avait décidé que les employés et les élèves de l’UFR STAPS étaient interdits de pénétrer dans le poste de secours, donc ne pouvaient pas se servir des appareils de réanimation ni effectuer toute répétition.

         Toutefois ils laissent évoluer ce prof. et ses élèves sans poste de secours, sans répétition de noyade : ce qui est déjà une 1ère faute grave !

            Ce prof aurait eu bien besoin d’un MNS pour le compléter, pour encadrer et surveiller ses élèves, mais il n’y aurait pas eu assez d’argent à l’UFR STAPS de Reims pour payer un autre MNS. Aucune réglementation ne l’impose. Les cours de natation à l’université ne dépendent pas de la circulaire de la natation scolaire. Cette natation dans l’enseignement supérieur est bien peu réglementée !

            Quelques jours avant cette date du 19 janvier 2016, Marine Cotereau cette élève en seconde année avait déjà fait un malaise à la piscine et avait été soutenue pour se rendre au poste de secours de cette piscine (à une heure d’ouverture), par deux élèves.Le 19 janvier 2016, ce professeur-MNS en est au second groupe. Il effectue son cours, comme les autres, mais à la fin du cours : 2 ème faute grave, il programme des séries d’apnées de 15 mètres. Les élèves sont apairés (ils évoluent par deux) et doivent donc compléter mutuellement la surveillance du professeur. Ils se succèdent pour effectuer quelques largeurs. Malheureusement c’est la fin du cours, l’élève «apairé» avec Marine Cotereau, une fois son tour passé, ne s’inquiète pas d’elle et part aux vestiaires.

ce qui est une 3 ème faute grave.

           

            Personne ne le rappelera à l’ordre et ne s’en apercevra. En résumé il n’y a pas de surveillance effective. Marine perd connaissance et ne sera aperçue par personne, pas même par son professeur-MNS, ce qui est une 4 ème faute grave.

Les 22 élèves du 3 ème cours de cet UFR STAPS pénètrent sur le bassin et aperçoivent le corps inerte de Marine Cotereau au fond du bassin. Ils plongent immédiatement. Les élèves commencent une tentative de ranimation. Le prof. arrive sur les lieux et prête main forte sans l’oxygène (5 ème faute grave) alors qu’il y était, mais «interdit» dans cette piscine . Un quart d’heure après environ, les pompiers et le SAMU continuent. La noyée est transportée au Centre Hospitalier, elle y est déclarée «décédée», quelques heures après.

            La gendarmerie et le juge d’instruction vérifient le matériel, les brevets, les révisions, les positions de chacun, les non répétitions de noyades, les locaux, le POSS, le règlement intérieur etc etc.

            Une «marche blanche» est organisée dans la ville de Reims. Des milliers de personnes y participent notamment d’autres professeurs et bon nombre d’élèves de cet UFR-STAPS de Reims. Drôle de solidarité entre enseignants !

            Il s’avère que Pierre R. est bien professeur agrégé d’EPS et BEESAN, recyclé (CAEP MNS) mais il n’a pas effectué la révision annuelle du PSE1. Le juge d’instruction la lui réclame. Pierre R. ne sait pas répondre. C’est notre FMNS qui lui en donnera la clef, mais trop tard au moment de l’audience : un prof d’EPS peut enseigner la natation dans une école sans être MNS, sans avoir le PSE1 ou sans l’avoir recyclé. Il était donc en règle.

Pierre R. panique et il se fabrique un faux certificat  de révision au PSE1 dans les jours qui suivent (6ème faute).  Il le présente au juge d’instruction, qui le vérifie de son côté. L’association de formation témoigne que ce certificat est un faux. Elle a changé la couleur du papier les mois précédents : la couleur et la date ne correspondent pas. Le juge d’instruction est furieux d’avoir été trompé et met en examen Pierre R. pour faux et usage de faux. Ce pauvre professeur agrégé ne sait toujours pas se défendre : il n’avait pas besoin du PSE1 ou de sa révision pour exercer en tant que prof d’EPS, il était donc en règle.

La circulaire n°2017-127 (nat.scol.) ne s’applique pas à l’enseignement supérieur, qui n’a pas de texte officiel.

            Le juge  estime que la position du prof. ne lui permettait pas de voir la victime (7ème faute grave).

            Les élèves témoignent d’un «bon professeur» mais d’une «surveillance non soutenue» : «le prof. a envoyé des SMS pendant le cours». Aussitôt le juge d’instruction fait vérifier les communications du portable et découvre que pendant le cours 2 SMS ont été envoyés (8ème faute grave). Le juge convoque ce prof. pour vérifier à qui ces SMS ont été destinés, (professionnels ou non?). Le prof. lui répond «je ne me rappelle pas». Le juge analyse la liste des communications des semaines précédentes et s’aperçoit que ce numéro a été appelé 130 fois :

il s’agit donc d’une «liaison». Le juge d’instruction est à nouveau furieux.

Plus tard, après la condamnation, le journal «Détective» titrera contre cet homme marié, père de trois enfants «Le professeur envoyait des SMS à sa maîtresse pendant que son élève se noyait ! ».

            Pierre R. est donc mis en examen pour défaut de surveillance ayant entraîné un homicide involontaire, faux et usage de faux. ll ne saura pas rejeter «l’usage de faux», pas plus que son avocat.

            Le juge d’instruction découvre sur internet un article sur «l’hyperventilation dangereuse».  Il croit y lire qu’elle est «rejetée par la profession» et «interdite depuis 1986». Là aussi ce professeur ne saura pas s’en défendre. L’hyperventilation est effectivement dangereuse, mais il n’y a pas beaucoup d’autres moyens pour améliorer la durée d’apnées, (d’où la proscrire à titre de loisir). Elle n’a jamais fait l’objet d’un texte officiel qui l’interdirait. A l’audience le juge assomme le prévenu en lui disant «qu’il n’a pas fait l’effort d’approfondir ses connaissances trop anciennes, qu’il est autodidacte, que les chercheurs et la profession rejettent l’hyperventilation comme étant trop dangereuse» Ce professeur ne sait toujours pas s’en défendre, pas plus que son avocat.

            C’est le tour de la partie civile - la famille : le frère de la victime affirme «notre famille est démolie, on ne peut plus se parler sans s’engueuler, rien se sera plus comme avant la mort de ma soeur».

            Le procureur sans violence   analyse à nouveau ces manques et réclame 18 mois de prison, dont la moitié avec sursis.

            L’avocat de la défense, qui manifestement n’a pas approfondi le dossier, qui n’a rien cherché et qui ne connait pas grand chose à notre profession, se lance dans des envolées lyriques, qui ne peuvent convaincre que des personnes ne fréquentant jamais les prétoires. Il ne sait pas rejeter certaines accusations infondées et il ne demande même pas la non inscription au casier judiciaire...

            Pierre R. est condamné à 18 mois de prison ferme, non incarcéré à l’audience.  Il est interdit à vie d’exercer dans un milieu aquatique et il doit payer les indemnités à la victime qui seront fixées par le tribunal le 6 septembre 2018. C’est plus que ce qu’avait demandé le parquet !

Le juge sentant probablement que la sentence était énorme lui précise «vous pourrez faire l’objet d’un aménagement de la peine» (bracelet électronique).

            A l’heure où nous rédigeons ce compte rendu, Pierre R. souhaite faire appel (et peut être changer d’avocat - notre FMNS le lui a conseillé).

            La plupart des journaux se sont «rués» sur cette information, qui intéresse le grand public et ce professeur-MNS n’a pas fait l’objet de beaucoup de solidarité. Son UFR-STAPS de Reims, qui l’avait suspendu bien avant l’audience, lui a retiré son assistance juridique (il doit se payer l’avocat).J.M.Lapoux FIN