FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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 « La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

n° 85 du 2.10.2018

envoyée MNS le 3.10.2018

Informations hebdomadaires gratuites par mail

à toute notre branche professionnelle ou saisonnière.

 Toute personne hors FMNS peut s’inscrire gratuitement à notre «La Lettre du Mardi» par mail.

            Il lui suffit de nous communiquer son nom, prénoms, adresse postale.

            Par contre, hors FMNS,  nous n’avons pas les moyens d’assurer un bureau de renseignements ou une défense après une noyade, un accident ou un conflit du travail.

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«PROFESSION MNS ou ETAPS», est-ce la fin ?

Depuis des années la FNMNS forme des BNSSA, alors que le nombre de MNS devient très insuffisant pour satisfaire les besoins. Notre FMNS réclamait et réclame toujours un brevet de MNS plus court et moins cher, accessible beaucoup plus facilement. On pouvait s’attendre un jour ou l’autre à ce que les MNS BEESAN et BPJEPS AAN soient éliminés au profit des BNSSA : c’est ce plan qui vient d’être déposé le

13 SEPTEMBRE 2018 OFFICIELLEMENT chez le Président de la République et chez le 1er Ministre.

         Deux personnalités de la République demandent :

«le remplacement des MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN par les BNSSA».

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«Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales» demandée par M. Macron.

à M.Alain LAMBERT - vice président du Conseil départemental de l’Orne ; Président du conseil national d’évaluation des normes

à M.Jean Claude BOULARD – ancien  maire du Mans pendant 17 ans, Président de Le Mans Métropole, Conseiller d’Etat Honoraire

appuyés par Anne BADONNEL - inspectrice de l’administration, Marie Françoise GUILHEMSANS - conseillère d’Etat, Marie Christine ARMAIGNAC - cheffe de la mission simplification et évaluation du CGefi, Claude DMONT - administrateur civil.

« .../...Il est donc proposé de permettre aux nageurs sauveteurs (titulaires du BNSSA) de surveiller seuls les baignades d’accès payant et partant d’encadrer seuls des cours d’aquagym quand ils sont titulaires des qualifications requises.

Le coût de la norme

La possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant est déjà ouverte, sur dérogation préfectorale, en cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée qui ne peut excéder 4 mois par an. La mesure de simplification aurait donc un impact pour les autres périodes de l’année, essentiellement pour les piscines couvertes, soit environ 3.500 bassins relevant de 2.300 piscines (source : recensement des équipements sportifs juin 2018).

            L’emploi de nageurs sauveteurs permettra d’éviter la fermeture temporaire ou d’ouvrir plus longtemps les piscines au public, sur une plage horaire pouvant représenter 10 % de la période considérée (le même rapport … estime entre 10 et 25 % le taux de fermeture temporaire (tous motifs confondus).

            En conclusion, un bénéfice d’une double nature en résulterait :

- d’abord, le service rendu au public serait de qualité supérieure puisque l’amplitude horaire d’ouverture effective aurait été étendue de 10 % sur 8 mois ;

- ensuite, la mesure aurait un impact direct sur les coûts assumés par les collectivités territoriales sans amoindrir la sécurité. Avec l’extension de l’amplitude des horaires d’ouverture les recettes tirées de l’augmentation de la billetterie soulageront d’autant la subvention versée par la collectivité.

Mesures proposées

            Nous proposons de modifier l’article D.322-13 du Code du sport et d’abroger l’article D.322-14 qui permet d’y déroger de manière ponctuelle ainsi que les articles A 322-9 (prévoyant que les titulaires du BNSSA peuvent assister les maîtres nageurs sauveteurs) et A 322-11 (prévoyant que les préfets peuvent autoriser les titulaires du BNSSA à surveiller un établissement de baignade), tous deux étant devenus obsolètes.

            Cette mesure a été approuvée par le CNEN, lors de sa séance du 13.6.2018.

            Nous préconisons de donner la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de manière autonome les baignades d’accès payant. .../... » FIN