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La Lettre du Mardi n° 93 du 27.11.2018

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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« La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

93 du 27.11.2018

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n  Le danger que représentent certains individus en vendant des cours d’aquagym sans être MNS.

JURISPRUDENCE un peu ancienne sur la «surveillance constante»

LAMASTRE (Ardèche) le 20.4.2004 - un kiné qui dispense ses séances de massage dans un bassin n’a pas le droit de quitter son client

Jugement du tribunal correctionnel de Privas début février 2010

Pour la noyade mortelle d'une de ses patientes :

le kiné avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis

Le 20 avril 2004, le corps de Simone Mazabrard était retrouvé sans vie flottant dans un bassin dévolu à la balnéothérapie, au sous-sol d'un cabinet de masseurs-kinésithérapeutes de Lamastre.  

            Comme souvent dans les drames, on trouve un concours de circonstances et dans ce dossier, il n'est pas mince. Voilà une octogénaire qui a une carte d'invalidité, ne sait pas nager et n'est guère à l'aise, même dans 1,20 m de profondeur. Un kiné qui s'absente quelques minutes pour aller chercher un document chez lui. Qui est retardé en chemin. Une caméra de vidéo-surveillance du bassin mais la secrétaire-surveillante absente pour un courrier à la poste. Une stagiaire nouvelle arrivée, qui se retrouve seule ; qui a les images de la caméra jusqu'à ce qu'elle manipule l'ordinateur pour une tâche administrative.

La partie civile a fait le procès

des kinésithérapeutes qui font passer la rentabilité avant la sécurité

            On ne saura pas ce qui s'est produit exactement, mais les conclusions du médecin légiste sont formelles : Simone Mazabrard est morte noyée. À la barre, Thierno Diallo doit répondre d'homicide involontaire. Ce Sénégalais d'origine, âgé de 45 ans, installé en cabinet à Lamastre depuis 2002, ne nie pas qu'il a commis « une erreur » en s'absentant. Mais il n'est pas convaincu que sa présence aurait changé quelque chose, dans la mesure où il ne restait pas habituellement au côté de ses patients procédant à leurs exercices.

            La partie civile, pour les trois fils et deux petits-fils de la victime, a fait le procès des kinésithérapeutes qui misent sur la rentabilité de la balnéothérapie au détriment des mesures de sécurité. L'avocat a d'ailleurs insisté sur le fait que la prescription de balnéothérapie avait été ajoutée par le prévenu sur l'ordonnance du médecin, sans que l'avis de celui-ci soit sollicité. Il a réclamé que Thierno Diallo ne puisse plus exercer sa profession et qu'il soit versé 100 000  euros pour préjudice moral à chacun des enfants et petits-enfants.

            Le ministère public s'est contenté pour sa part de requérir deux ans de suspension de l'exercice de la profession, en plus 6 à 8 mois de prison assortis de sursis, après s'être attaché à démontrer qu'il n'avait pas une simple faute de négligence, mais une série d'éléments à charge, où le bon sens avait fait défaut.

            La défense a plaidé pour qu'il n'y ait pas d'interdiction d'exercer ; compte tenu de l'ancienneté des faits. L'avocat a insisté sur le fait que les mesures de vidéo-surveillance n'avaient rien d'obligatoire et s'est inscrit en faux contre l'accusation d'une victime "sacrifiée au nom de l'argent".

            Finalement, le tribunal, qui n'a été saisi qu'en raison de l'appel formulé par la partie civile auprès de la chambre de l'instruction a condamné le prévenu à 10 mois de prison avec sursis, au versement de 5 000 euros aux enfants et 8 000 aux petits-enfants, ainsi que 1 200 euros d'amende

Décédés en aquagym

Nous avons eu déjà au moins 4 morts en aquagym :

- Le Moule (Guadeloupe) le 7.4.2005

- Royan (17) Thalazur le 2.1.2010

- La Flèche (Sarthe) le 7.2.2011

- Bezons. (Val d’Oise) le 27 septembre 2013

- Chatou (Yvelines) le 14.10.2016

Il ne faut donc pas oublier d’avoir des morceaux de sucre à portée de la main, et réclamer un certificat médical aux personnes obèses ou diabétiques n