« La Lettre du Mardi de notre
FMNS»
n° 95 du 11.12.2018
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n Sport dans une association,
sans compétition,
est-on obligé de souscrire
une licence à une fédération ?
Débats à l’Assemblée Nationale du 11.9.2018
QUESTION du DEPUTE :
M. Jean-Marc ZULESI attire l'attention de Mme la ministre des
sports sur l'obligation qui est faite aux membres d'associations sportives de
s'acquitter d'une licence fédérale. En effet, selon l'article L. 131-6 du code
du sport, les statuts des fédérations sportives peuvent imposer que les membres
adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence
sportive. Pourtant, d'autres textes législatifs précisent que la licence est à
différencier de la simple adhésion à un club. En effet, la licence ouvre le
droit aux personnes à effectuer des compétitions, ce qui n'est pas le cas de
l'adhésion. Une simple adhésion à une association couverte par une assurance
pourrait être adaptée aux sports de loisirs n'exposant pas ses adhérents à des
risques particuliers et ce sans porter atteinte à la pérennité des associations
sportives qui réalisent au quotidien un travail de qualité dans des
installations essentiellement municipales méritant d'être occupées pleinement.
Dans ces conditions, il l'interroge sur l'obligation de la prise systématique
de licence, quand celle-ci est prévue par les statuts des fédérations, alors
même que le pratiquant n'entend pas faire de compétition, et demande à la
ministre de clarifier le dispositif actuel.
Réponse DE LA ministre des sports :
L'article L. 131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives
agréées que : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou
en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y
rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son
fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les
membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une
licence sportive ». Cette possibilité ne concerne que les fédérations sportives
agréées en application des dispositions de l'article L. 131-8 du code du sport.
Pour les autres fédérations ne disposant pas de cet agrément, elles ont la
faculté de ne pas prévoir, dans leurs statuts, l'obligation de prendre une
licence alors même que le pratiquant n'entend pas faire de compétition.
Une réflexion sur la gouvernance du sport est actuellement en cours afin
d'évaluer, dans quelles mesures, cette obligation pesant sur les adhérents des
associations affiliées à certaines fédérations sportives agréées pourrait être
modulée n
n Distance d’un orage
Comment calcule-t-on la distance d’un
orage pour fermer ou non une piscine ou sur une plage, inciter les baigneurs à
quitter les lieux ?
Intervalle entre l’éclair et le
tonnerre
-- Vitesse de la lumière 299 792 kms/seconde = 0
--
Vitesse du son 340 mètres /seconde
soit
environ 1 km en 3 secondes
Donc en comptant le nombre de secondes qui séparent la vision de l'éclair et le
bruit du tonnerre et en divisant le nombre de secondes par 3, on aura le nombre de
kilomètres.
(Par exemple, 6 secondes séparent
l'éclair du tonnerre : l'orage est situé à 2 km du lieu où l'on est.)
À partir de quelle
distance l'orage est-il considéré comme dangereux ?
Si vous pensez qu'un, deux ou trois kilomètres vous assurent une sécurité
suffisante, vous avez malheureusement tort. Les éclairs peuvent devancer
l'orage de près de 15km. Cela arrive rarement mais suffisamment pour vouloir
protéger les baigneurs et autres usagers rapidement. Généralement, on considère
que le danger est moindre à partir de 20 secondes et plus, sauf si l'orage
avance dans votre direction.
En cas d’orage pour
protéger au mieux les usagers dans une piscine :
1° Les faire entrer dans les
bâtiments,
2° Fermer portes et fenêtres,
3° Les faire rhabiller et surtout
chausser,
4° Veiller à ce que tout le monde :
-- soit chaussé,
-- ne soit pas en contact avec du métal (rampe, grille, chaise, poutrelle,
câble...).
Ce qu’il ne faut pas
faire :
partout :
-- Laisser des baigneurs dans l’eau ou
sous les plongeoirs ou sous des arbres. Bannir les parasols.
-- Laisser partir les enfants hors de
l’établissement...
Sur les plages, lacs,
rivières
rester à cté d’un mat de voilier ou sous
un arbre ou sous un parasol avec pied en métal.
Le meilleur endroit
pour se protéger rapidement en bordure de plage :
la voiture, en fermant portes et
vitres.
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Afin d'éviter des
erreurs de langage, il faut préciser
-- une personne tuée par la foudre est
foudroyée,
- une personne blessée ou commotionnée
est fulgurée
n
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