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« La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

n° 96 du 18.12.2018

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n PRIVES : toucherez-vous la prime défiscalisée

annoncée par Emmanuel Macron ?

L’EMPLOYEUR DOIT ËTRE VOLONTAIRE

ce qui n’empêchera pas les employés de la demander à l’amiable.

 Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a précisé les modalités de la prime de fin d'année réservées aux salariés touchant jusqu'à 3 600 euros mensuels net.

Défiscalisées jusqu'à 1 000 euros, réservées aux salariés touchant jusqu'à 3 600 euros mensuels net : le Premier ministre Édouard Philippe a précisé vendredi les modalités d'application des primes exceptionnelles versées par les entreprises volontaires à leurs salariés.

            "Ce sera une prime qui pourra aller jusqu'à un montant de 1 000 euros, qui sera totalement défiscalisée, exonérée de toute charge sociale", a déclaré le chef du gouvernement à Gonesse (Val d'Oise), à l'issue d'une réunion avec des entreprises qui "souhaitent s'inscrire dans ce dispositif" encouragé lundi dernier par le président Emmanuel Macron.

            Accompagné de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Édouard Philippe a dit vouloir "réserver la défiscalisation de cette prime aux salariés qui touchent moins de 3 600 euros par mois, afin de pouvoir concentrer ces mesures sur ceux de nos concitoyens salariés qui ont les rémunérations les plus modestes".

Adopter la mesure d'ici au 31 décembre

            La proposition sera présentée mercredi en Conseil des ministres, avant d'être débattue au Parlement "le plus rapidement possible", l'objectif étant d'adopter la mesure d'ici au 31 décembre. Les entreprises désireuses de verser cette prime exceptionnelle à leurs salariés devront le faire avant le 31 mars.

            "Bien entendu, si des entreprises veulent aller plus loin et verser une prime plus importante que 1 000 euros, tant mieux pour les salariés qui en bénéficieront. Mais l'exonération totale, elle, s'arrêtera à 1 000 euros", a développé Édouard Philippe.

            La somme "ne peut pas se substituer à des dispositions qui existeraient déjà soit dans les contrats de travail des salariés soit dans le cadre d'accords collectifs", a encore précisé le Premier ministre.

            Depuis l'allocution d'Emmanuel Macron lundi 10 décembre au soir qui les y encourageait, plusieurs grandes entreprises dont Publicis, LVMH ou encore Altice ont annoncé qu'elles verseraient des primes exceptionnelles de fin d'année FIN