FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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« La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

n° 98 du 01.01.2019

Informations hebdomadaires gratuites par mail

à toute notre branche professionnelle ou saisonnière.

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Toute personne hors FMNS peut s’inscrire gratuitement à notre «La Lettre du Mardi» par mail.

            Il lui suffit de nous communiquer son nom, prénoms, adresse postale et mail personnels.

            Par contre, hors FMNS,  nous n’avons pas les moyens d’assurer un bureau de renseignements ou une défense après une noyade, un accident ou un conflit du travail.

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n Le secrétaire général, le Conseil d’administration et les employés de notre FMNS vous souhaitent une bonne année,

         en espérant qu’en 2019, le ministère des sports soit plus réceptif, sans prolonger la débâcle actuelle de l’apprentissage de la natation.

n IMPOTS : le mode d'emploi du prélèvement à la source en 2019

Le prélèvement à la source entre en vigueur dès le 1er janvier 2019.

            Le prélèvement à la source est mis en place et se concrétisera sur les feuilles de paye  fin janvier.

Les taux prélevés ont été révélés en avril-mai dernier (voir récépissé de sa dernière déclaration fiscale de 2018).

Contribuables et types de revenus

-- Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales.

-- Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite.

-- Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

La réforme en deux mots

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite.

Le prélèvement à la source : comment ça marche ?

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

Les premiers prélèvements auront lieu à la fin du mois de janvier, sur les salaires du premier mois de l'année.

Taux de prélèvement : deux options

Chargées de prélever l'impôt, les entreprises auront un devoir de confidentialité et ne devront pas divulguer les taux de prélèvement de leurs salariés. De plus, il sera possible de cacher son véritable taux de prélèvement à son employeur, en optant pour un "taux non personnalisé" fonction du salaire. Si ce taux est inférieur au taux d'imposition du contribuable, ce dernier devra régler la différence auprès du fisc.

            Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux de votre foyer (taux personnalisé). Il est calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus. C’est celui que l’administration a transmis à votre employeur. Vous pourrez si vous le souhaitez choisir un taux individualisé pour chacun des deux membres du foyer si vous êtes mariés ou pacsés, ou opter pour qu’un taux "non personnalisé" vous soit directement appliqué.

            Si votre situation de famille a changé en 2018 ou si vous souhaitez moduler votre taux à la suite d'une évolution de vos revenus, vous pourrez le faire à compter du 2 janvier (et tout le long de l'année 2019) grâce au service "gérer mon prélèvement à la source". Ce service est accessible sur internet 24h/24 depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.

Si vous n'avez pas d'ordinateur ?

            Si vous n’avez pas d’ordinateur, d’accès à Internet ou si vous éprouvez des difficultés avec l’informatique, toutes ces démarches pourront également s’effectuer par téléphone au 0809 401 401 ou au guichet de votre centre des finances publiques.

Le taux du foyer

            L'impôt sur le revenu est un impôt calculé en fonction d'un barème progressif actualisé tous les ans par la loi de finances. Il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille.

            Le taux de prélèvement à la source, communiqué à l'issue de la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur les avis d'impôt à l'été 2018 découle directement du calcul de l’impôt sur le revenu effectué sur la base de ce barème progressif pour les revenus concernés par le prélèvement à la source.

Le taux individualisé

            Afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.Les taux individualisés permettront au total de prélever le même montant. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple qui restera calculé sur la somme de ses revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.

Absence de double prélèvement sur les salaires en 2019

            Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

            L’impôt sur la fraction des revenus des dirigeants et des indépendants de 2018 qui excéderaient ceux perçus les trois années précédentes ne sera pas effacé, sauf si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle perçue en 2018.

Faut-il continuer à faire sa déclaration de revenus ?

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives.

Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.

Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

Qui contacter ?

Via le numéro spécial "prélèvement à la source" au 0811 368 368  (prix d'un appel + 0,06€ / minute)

Au guichet de votre centre des Finances Publiques.

Dès le 2 janvier, des experts répondront chaque jour aux questions sur Facebook

Sur le site internet impots.gouv.fr FIN