« La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

n° 110 du 26.3.2019

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n POUR AVRIL  2019 :

grand bouleversement dans l’organisation du sport en France

«Agence nationale du sport» : derniers réglages.

La composition des membres fondateurs de la future agence est désormais actée, y compris s'agissant des représentants des collectivités locales. On en sait aussi plus sur son financement et sur ses déclinaisons territoriales, même si celles-ci ne sont pas pour tout de suite.

            La création de l'Agence nationale du sport (ANS) s'approche - elle devrait intervenir courant avril - et ses contours définitifs apparaissent. La composition des membres fondateurs est désormais connue. L'État en sera, bien entendu. À ses côtés, les collectivités territoriales seront représentées par trois blocs : le premier constitué des régions et représenté par l'Association des régions de France (ARF), le deuxième constitué des départements, représenté par l'Assemblée des départements de France (ADF), enfin le troisième sera le bloc communal. Ce dernier, placé sous l'égide de l'Association des maires de France (AMF), comprendra quatre représentants, dont un issu de France urbaine et un autre de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Cette dernière ne fera toutefois pas partie des membres fondateurs du groupement d'intérêt public (GIP), statut sous lequel sera constituée l'agence.

L'État met des garde-fous

            Côté mouvement sportif, les membres fondateurs seront le Comité national olympiques et sportif français (CNOSF) - dont l'assemblée générale a adopté mardi 19 mars à 86% les statuts de la future agence - et le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Enfin, les entreprises seront représentées, d'une part, par le Medef, la CGPME, et l'U2P (Union des entreprises de proximité), pour les syndicats patronaux généralistes, et d'autre part, par le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) et l'Union sport et cycle, pour les syndicats patronaux du secteur sportif. Tous seront membres fondateurs de l'agence. Il est également à noter sur le plan institutionnel que les organisations syndicales de salariés auront un représentant, avec voix consultative, parmi les personnalités qualifiées.

L'État seul financeur en numéraire

            Côté financement, les statuts du GIP prévoient une contribution de l'État à hauteur de 350 millions d'euros pour le premier exercice. Les autres membres fondateurs n'apporteront pas de contribution financière directe.

Les déclinaisons territoriales attendront

Le dernier grand chantier de la mise en place de l'agence sera celui de ses déclinaisons territoriales : les parlements du sport, qui seront des instances de concertation où l'on débattra des grandes orientations du territoire, et les conférences des financeurs, qui en seront la force de frappe économique.

Tous les syndicats d’employés du sport (publics et privés) sont pratiquement éliminés ( UNE place pour tous les sports).

n Projet de loi Macron : le NOUVEAU STATUT DES FONCTIONNAIRES

(il touche les trois catégories de fonctionnaires : Etat - Collectivités locales (mairies) - santé.

1° Supprimer 120 000 fonctionnaires,

2° Veiller à ce que chacun fasse 35 heures minimum dans toutes les branches,

3° Recruter les nouveaux avec une période de CDD (auxiliaire) de SIX ANS MINIMUM.

            Macron avait organisé 50 réunions avec les centrales syndicales. Elles se sont terminées avec les syndicats qui sont partis en claquant la porte.

            En effet les nouveaux agents (ou les non titularisés) devront attendre SIX ANS MINIMUM pour entrevoir une titularisation (CDI). Pendant ce temps aucune banque ne prêtera à un candidat avec un CDD, pour acheter sa maison ou sa voiture.... En pratique aucun agent auxiliaire n’aura le droit de réclamer ou de faire grève en remettant en cause son emploi tous les ans.. C’est plonger une partie du pays dans la précarité. Les centrales syndicales ont appelé à la grève.

Notre FMNS s’y joindra. Nous publierons de nouvelles informations sur ce sujet dans cette «Lettre du Mardi de notre FMNS» FIN