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La Lettre du Mardi n° 125 du 13.8.2019

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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« La Lettre du Mardi de notre FMNS» 

n° 125 du 13.8.2019

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à toute notre branche professionnelle ou saisonnière.

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n MNS employés par les communes ou Com. de Com. :

Fonction publique : un nouveau contrat très précaire pour les agents

MACRON précarise à grande échelle !

Un CDD d'un nouveau genre sera «proposé» aux agents de la fonction publique.

Un «contrat de projet» qui peut durer jusqu'à SIX ANS

----------------------------------------------------------------------------------------------«Contrat de projet» -- Pas de prime de précarité

  -- de 1 an à 6 ans       --  Pas de droit à un CDI

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Au bout de 6 années l’agent est «jeté»  comme un malpropre Enseignants, infirmiers, agents municipaux... les administrations publiques pourront désormais recruter en CDD, le contrat de projet. L'agent pourra signer pour une durée allant d’un à six ans afin de remplir une mission clairement définie. À l'issue du contrat, pas de prime de précarité ni de droit à un CDI en tant que fonctionnaire. L’agent quitte la fonction publique. "Quelque part c'est la mise à mort du statut général des fonctionnaires. On aura des agents, en pleine précarité (...) qui au bout de ces contrats seront foutus à la porte", prédit Christian Grolier de Force ouvrière. La part de contractuels dans la fonction publique est passée de 14,3% en 2005 à 17,9% en 2018.

« Supprimer 15 000 postes »

"C'est une hypocrisie de considérer que l'arrivée de nouveaux contractuels serait une remise en cause du statut. Nous n'avons fixé ni planche ni plafond", estime de son côté Olivier Dussopt, porteur de la réforme. Le gouvernement veut supprimer 15 000 postes fonctionnaires d'État d'ici trois ans. Le contrat de projet doit entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Note FMNS :

la véritable situation d’un agent en CDD - longue durée :

Un agent en CDD dans le privé ou «auxiliaire» dans la fonction publique

            + a obligation d’obéir à tout,

            + de travailler la nuit,

            + de travailler les dimanches et fériés même sans délai de prévenance,

            + faire toute heure supplémentaire (même sans délai de prévenance)

            + d’effectuer tout travail en dehors de son cadre d’emploi (nettoyage et autres....)

            + de subir l’humeur de tous

            + de remplacer tous les titulaires à tout moment (congés maladie + congés payés etc)

sinon son CDD ne sera pas renouvelé

SANS PREAVIS, SANS MOTIVATION, SANS AUCUNE FORMALITE.

L’agent ne peut surtout pas :

            -- se plaindre,

            -- faire grève,

            -- engager toute procédure devant le tribunal administratif,

            -- signer toute pétition ou participer à toute réclamation,

            -- emprunter pour se payer une voiture ou une maison (sauf caution des parents) et le tout et ayant l’obligation de «cirer les pompes» à tout le monde.

            Dans le privé, un agent en CDD, renouvelé plusieurs fois a le droit d’exiger un CDI par jugement d’un Conseil de prud’hommes (mais pour combien de temps ?).

            Dans le public, l’agent doit se taire.

            On voit bien l’intention du gouvernement : faire partir bon nombre de fonctionnaires par démission, ou fin de «contrat de projet»..  sans avoir obligation de les indemniser FIN