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FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
Bureau
central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT
Tél : 05 24 61 44 81 — mail
:
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La
Lettre du Mardi
n°141 du 10.12.2019
Informations
hebdomadaires gratuites par mails
à toute
notre branche professionnelle ou saisonnière.
Toute
personne hors FMNS peut s’inscrire gratuitement à notre «La Lettre du Mardi»
par mail. Il lui suffit de communiquer son nom, prénoms, boite mails.
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Notre
FMNS se tient à la disposition de tous, ouverte toute l’année.
Pour un emploi de
MNS, BEESAN, BPJEPS AAN après la saison :
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n Lecons de natation et d’aquagym :
le basculement des
travailleurs indépendants vers le régime URSSAF, entamé depuis 2 ans, se
termine le 31.12.2019 :
LIGNE D'ARRIVÉE.
L'entrée en vigueur totale et définitive de la Sécurité sociale des
indépendants (SSI, ex-RSI) va se faire le 1er janvier prochain. Les trois
organismes concernés par cette transformation assurent qu'elle simplifiera et
améliorera la protection sociale des travailleurs indépendants.(à voir)
Comme notre
FMNS l’avait averti ces
caisses des indépendants, ne remboursant pas grand chose, elles avaient acquis
des fonds importants non utilisés. Ils ont été affectés pour renflouer (quelque
peu) le déficit de la sécurité sociale. Beaucoup de travailleurs indépendants,
qui sont dans une situation très précaire se sont vus spoliés par ce
basculement sans être consultés. Ils ont perdu tous ces fonds, sauf les points
retraite.
Sauf pour les collègues qui n’ont pas de salaire, nous déconseillons toujours
d’adhérer en tant que «travailleur indépendant» pour leurs leçons de natation.
Pour ceux déjà inscrits, ils ont toujours intérêt à demander à être rayés par
LRAR, ce qui ne les empêche pas de déclarer aux impôts TOUT ce qu’ils auront
encaissé sur leurs comptes en banque. Les majorations de retard peuvent faire
l’objet de demandes d’annulation (toujours par LRAR).
n TESTS
destinés aux jeunes élèves :
-- du ministère de l’Education Nationale,
-- du ministère des Sports,
Récapitulatif
(et pagaille) des TEXTES ACTUELS applicables au 10.12.2019
( Ce sujet sera plus
approfondi dans la revue mensuelle «Enseigner et Sauver» support papier de
février 2020 ).
MULTIPLES
RÈGLEMENTATIONS :
--
Arrêté du 25 avril 2012 (JO 10.5.2012)
-- Arrêté
Ministère Education Nationale du 9-7-2015
-- Circulaire Ministère
Education Nationale n° 2017-127 du 22-8-2017 :
-- Circulaire
interministérielle Ministère E.N. et Ministère des Sports n° 2017-116 du
6-10-2017
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-- Attestation
de savoir-nager
article D. 312-47-2 du code de l’éducation,
-- Certificat
d’aisance aquatique
article A. 322-3-2 du code du sport, défini circulaire n° 2017-116 du
6-10-2017.
Mesure
transitoire : les tests « anti-panique » (définis dans la circulaire
n°2000-075 du 31 mai 2000).
Note
FMNS : En
décembre 2019 et janvier 2020 la FFN et le ministère des sports ont engagé
diverses palabres pour unifier ces tests avec une même réglementation.
(voir nos multiples
réunions au ministère des sports en 2019 et prochainement du 20 au 22
janvier 2020 au Creps de Reims).
- Le ministère de l’Education Nationale le plus touché, parait peu participatif
.
Selon une directive
du ministère des sports, les BNSSA sont habilités à délivrer ces tests
TESTS de
notre FMNS : nos adhérents délivrent nos brevets de natation, de sauvetage
et tests-écussons FMNS, bien plus faciles à distribuer, sans la présence de
fonctionnaires, étrangers à la profession et difficilement joignables. Ils
peuvent être délivrés sur mesure, à toute date, à chaque fin de série de leçons
ou à chaque demande pour entrer dans un stage ou dans une école. Ils peuvent
être délivrés, gratuitement après leçons, ou en payant, suivant ce que décide
notre adhérent / représentant -- FIN n
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