FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
Bureau
central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT
Tél : 05 24 61 44 81 — mail
:
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
La
Lettre du Mardi n°145 du 14.1.2020
Informations hebdomadaires gratuites par mail
à toute notre branche professionnelle ou
saisonnière.
Toute personne hors FMNS peut s’inscrire
gratuitement à notre «La Lettre du Mardi» par mail. Il lui suffit de nous
communiquer son nom, prénoms, adresse postale.
—————————————————
n Disparition programmée des
MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN au profit d’une multitude de
stagiaires peu ou pas payés.
Nous avons rendu compte dans la
revue n° 343 de janvier 2020 pages 4 et 5 de la réunion au ministère des sports
du 25.11. 2019 où le ministère nous a présenté un projet de loi considéré comme
«établi» rédigé par la FNMNS exigeant des formations de
DEUX à QUATRE ANS avec des stagiaires sous payés ou pas payés, «travaillant en
autonomie»
au service des employeurs, dans notre branche, qui sont systématiquement
déficitaires. Il est bien évident que la majorité des employeurs vont sauter
sur l’opportunité pour ne plus payer des stagiaires «travaillant en autonomie»
en remplaçant purement et simplement les MNS, y compris les titulaires ou les
CDI qui peuvent subir une «suppression de poste». Qui va vouloir de ces
stagiaires, une fois brevetés, quand il va falloir les payer avec les charges ?
Idem pour les BNSSA.
La FNMNS se garde
bien de communiquer son projet
tordu à
ses adhérents. Elle va «tondre» purement et simplement les stagiaires pendant 2
à 4 ans, pour lui permettre de prendre le maximum d’argent. L’arrivée des stagiaires sous payés ou pas payés travaillant
en autonomie, nous (MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN, mais aussi les BNSSA) coupera
inévitablement du marché du travail. En
effet on peut se demander qui va encore employer un 1 MNS ou 1 BNSSA, s’il a un
stagiaire en formation travaillant EN AUTONOMIE sans le payer ou en
lui donnant une aumône. Cet article nous a attiré une volée d’insultes (car ils
ne savent plus quoi répondre devant la colère de beaucoup de leurs adhérents
maintenant informés). Ils nous reprochaient de ne faire référence à aucun texte
et ils prétendaient que les stagiaires seraient payés 1 300 euros par
mois donc pourraient payer leur stage pendant 2 à 4 ans..
Pour couper court à
toute discussion, nous avons posé la question à Monsieur le Premier Ministre,
sur le statut des stagiaires. Sa direction de l’information légale nous a
répondu. (voir ci dessous)
RESUME : il est interdit à
toute administration «d’indemniser» un stagiaire plus de 562.50 euros
(net et brut),
sinon il lui faut payer le SMIC plus charges sociales.
Nous reproduisons ci-dessous la réponse de M. le Premier Ministre et en dessous
notre décompte que vont avoir vite fait les employeurs privés et publics avec
leurs comptables.
Notre profession ou notre emploi saisonnier va complètement à la dérive et il y
a encore des collègues qui vont payer leur cotisation syndicale à la FNMNS en
participant ainsi à la destruction de leur emploi. Ces dernières semaines, bon
nombre ont enfin compris et arrivent vers notre FMNS. (information à communiquer à tous) Pour le conseil d’administration : J.M.L.
==================================================================
Direction de l'information légale et
administrative (Dila) - Premier ministre
Gratification
officielle d’un stagiaire
Minimum
légal
Le
montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,75 € par heure de
stage, correspondant à 15 %
du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 25 € x 0,15).
PUBLIC :
« Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure
au montant minimum légal sous peine de requalification de
la convention de stage en contrat de travail ». FIN.
=================================================================
Explications
de notre FMNS : gratification mensuelle d’un stagiaire :
3.75 euros X
150 heures = 562.50 euros (brut et net), exonérée
de charges
Cotisations sociales
: si son montant horaire de la gratification ne dépasse pas 3,75 €, l’employeur est exonéré de charges
(la CSG et la CRDS ne sont pas dues).
Une gratification conventionnelle supérieure à 3,75 euros est en revanche
soumise à cotisations et contributions
sociales.
À noter : la
gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant
annuel du Smic.
Prix de revient
mensuel d’un MNS :
1 885 euros + 50% de
charges =
2 825 euros
Economies
en éliminant un MNS pour un stagiaire en formation :
chaque mois sur
chaque poste 2 825 euros - 562.50 euros = 2 262,50 euros
Economie
annuelle sur chaque poste 2 262.50 euros X 12
= 27 150,00 euros
pour 3 postes
dans une piscine POUR UNE SEULE ANNEE
= 81
450,00 euros
Références
:
Code de l'éducation :
articles L124-1 à L124-20 - Code de l'éducation : articles D124-1 à
D124-13
Pour l'obligation de rémunération du
stage : Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2
Circulaire Urssaf n°2015-0000042
du 2.7.2015 - Statut des stagiaires-Instruction fiscale du 17.2.2017 FIN
|