F.M.N.S
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La Lettre du Mardi n° 154 du 17.03.2020

n La Lettre du Mardi n°154 du 17.03.2020

Indemnisation des heures non travaillées

pendant l’épidémie de coronavirus

Informations hebdomadaires gratuites par mail

à toute notre branche professionnelle ou saisonnière.

            Toute personne hors FMNS peut s’inscrire gratuitement à notre «La Lettre du Mardi» par mail.

Il lui suffit de nous communiquer son nom, prénoms, adresse postale.

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n Notre FMNS ne fermera pas pendant toute la période de confinement.

Les membres de nos bureaux continueront à répondre au courrier et au téléphone durant les heures et jours habituels. La revue mensuelle sera éditée.

            Par contre en application de la loi, nous ne recevrons personne. Les adhérents qui se déplacent pourront déposer leur courrier à la boite aux lettres.

n Nous communiquons ci-dessous une information que nous avons reçue du ministère du travail, principalement destinée aux employeurs et travailleurs indépendants. Les agents peuvent la transmettre à leur employeur pour qu’ils ne soient pas forclos au bout de 30 jours.

n Nous communiquerons dans les prochaines  «Lettre du Mardi», uniquement à nos adhérents, membres de notre FMNS, les différents prochains textes et explications que nous recevons du ministère du travail, et que ce dernier nous a indiqué  émettre dans les jours qui suivent.

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 n Document communiqué par le ministère du travail à notre FMNS Le Bouscat- Bordeaux

Paris, le 16 mars 2020

            Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

            La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

            Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

            Le   serveur   de   l’Agence   de   service   et   de   paiement   (ASP)   accessible   aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel   qui   conduit  à   rendre   le   site   inaccessible   pour   de   nombreuses entreprises

            .Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à c e jour mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

            Pour  ne  pas   pénaliser  les  entreprises,  le  ministère  du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de30   jours   pour   déposer   leur   demande,   avec   effet rétroactif.

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Voici le lien pour les clients dont les parents restent à la maison

https://declare.ameli.fr/

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Voici le lien pour les clients chômage partiel

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

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Voici le lien pour les clients délai paiement

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

FIN