n La
Lettre du Mardi n°154 du 17.03.2020
Indemnisation
des heures non travaillées
pendant
l’épidémie de coronavirus
Informations hebdomadaires gratuites par mail
à toute notre branche professionnelle ou
saisonnière.
Toute personne hors FMNS peut s’inscrire gratuitement à notre «La Lettre du
Mardi» par mail.
Il lui suffit de nous communiquer son nom,
prénoms, adresse postale.
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n Notre FMNS
ne fermera pas pendant toute la période de confinement.
Les membres
de nos bureaux continueront à répondre au courrier et au téléphone durant les
heures et jours habituels. La revue mensuelle sera éditée.
Par contre en application de la loi, nous ne recevrons personne. Les adhérents
qui se déplacent pourront déposer leur courrier à la boite aux lettres.
n Nous
communiquons ci-dessous une information que nous avons reçue du ministère du
travail, principalement destinée aux employeurs et travailleurs indépendants.
Les agents peuvent la transmettre à leur employeur pour qu’ils ne soient pas
forclos au bout de 30 jours.
n Nous
communiquerons dans les prochaines «Lettre du Mardi», uniquement à nos
adhérents, membres de notre FMNS, les différents prochains textes et
explications que nous recevons du ministère du travail, et que ce dernier nous
a indiqué émettre dans les jours qui suivent.
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n Document
communiqué par le ministère du travail à
notre FMNS Le Bouscat- Bordeaux
Paris,
le 16 mars 2020
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur
activité partielle, avec effet rétroactif
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de
mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle
est une des mesures clés.
Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le
dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations
versées aux salariés par
les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l’Agence
de service et de
paiement (ASP) accessible aux employeurs
pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux
exceptionnel qui conduit à
rendre le site inaccessible
pour de nombreuses entreprises
.Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au
bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à c e jour mardi
17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Pour ne pas pénaliser les
entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux
entreprises un délai de30 jours pour
déposer leur demande, avec
effet rétroactif.
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Voici le lien pour les clients dont les
parents restent à la maison
https://declare.ameli.fr/
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Voici le lien pour les clients
chômage partiel
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
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Voici le lien pour les clients
délai paiement
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
FIN
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