FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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 La Lettre du Mardi n°157 du 7.4.2020

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LECONS DE NATATION et d’aquagym 

et PISCINES PRIVEES exploitées par un MNS

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Fonds de solidarité de 1500 et 2 000 euros

Travailleurs indépendants  : annonce sur les premiers versements

Entreprises avec ou sans salariés.

Le ministère de l'Économie avance dans la mise en place de son fonds de solidarité pour les travailleurs indépendants. Mais des questions se posent encore sur son efficacité compte tenu des conditions d'éligibilité.

            Sur le terrain, les acteurs "craignent un décalage entre les annonces faites à Paris et la concrétisation". C'est le député LR Daniel Fasquelle qui l'a assuré, le 24 mars, lors de la séance des questions au gouvernement. Il a évoqué le cas du fonds de solidarité qui sera monté pour les indépendants, durement frappés par la crise. Pour en bénéficier, les travailleurs non-salariés (ou toute entreprise de moins de dix salariés) doivent notamment répondre à l'une des deux conditions suivantes : soit leur activité fait partie de la liste publiée le 15 mars dernier des établissements fermés du fait du confinement ; soit il faut prouver que l'on a connu une perte de chiffre d'affaires de 50% entre mars 2019 et mars 2020 (ou, si l'entreprise a été créée après mars 2019, en comparant le CA de mars 2020 au CA moyen des mois précédents, depuis la création).

 Opérationnel "début avril"

            Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, a quoi qu'il en soit révélé que les premiers versements de 1.500 euros seraient versés "début avril", et que le fonds allait être mis en place "dans les prochains jours". "Début avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1.500 euros", indique Bercy. La somme sera défiscalisée. Pour les entreprises en situation excessivement difficile, une aide complémentaire de 2.000 euros pourra être allouée par les Régions, au cas par cas, à compter du 15 avril, pour les entreprises embauchant au moins un salarié.

            La question de la quantité d'entreprises qui seront éligibles à ce fonds reste donc, pour l'instant, en suspens. Combien d'entre elles pourront faire état d'une chute aussi drastique de leur activité. Le fonds ciblera uniquement les sociétés créées avant février 2020.

Un fonds "nettement insuffisant"

            Le Syndicat des indépendants (SDI) tire de son côté la sonnette d'alarme dans un communiqué de presse daté du 25 mars 2020. Pour l'organisation, le fonds va être "nettement insuffisant à couvrir l'intégralité des situations concrètes vécues par les milliers de professionnels". Plutôt qu'une condition de 70% de baisse de CA, le SDI souhaiterait 50% "en raison d'une activité normale sur un demi-mois". Reste aussi à pouvoir justifier d'une baisse de chiffre d'affaires, avec des justificatifs "bien souvent impossibles à apporter".

            Du côté de Bercy, on insiste sur le fait que dans des activités de service, l'activité n'a pas été stoppée du jour au lendemain comme cela a été le cas dans certains commerces. Toutefois, il y a fort à parier au vu du probable rallongement du confinement que de plus nombreuses entreprises seront éligibles au fonds en avril. FIN