FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
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La
Lettre du Mardi n°166 du 9 juin 2020
envoyée
gratuitement à toute notre branche.
n
Points d'accueil pour soins immédiats
POUR
SOULAGER LES URGENCES : le Sénat dit NON
La proposition
de loi visant à créer une structure intermédiaire entre la médecine de ville et
les établissements de soins - adoptée à l’unanimité en première lecture à
l'Assemblée Nationale et à laquelle le gouvernement avait donné un avis
favorable - a été rejetée en séance au Sénat.
À l'heure du lancement du
Ségur de la santé, la majorité des sénateurs ont considéré qu'il fallait
privilégier une réponse plus globale aux enjeux liés à l'engorgement des
urgences et à l'articulation ville-hôpital.
Le 4 juin, le Sénat a rejeté en première lecture (228 voix contre, 95 pour). En
créant cette structure intermédiaire entre la médecine de ville et les
établissements de soins, il s'agissait alors de répondre à la demande
croissante de diagnostics et de soins rapides, tout en soulageant les services
d'urgence des hôpitaux.
Des structures à
mi-chemin de l'hôpital et de la médecine de ville
Structures mixtes, les Pasi devaient s'appuyer sur des structures hospitalières
existantes (hôpitaux de proximité, cliniques, centre de santé...),
"disposant d'un plateau technique permettant d'assurer des soins simples
types sutures et pose de plâtre", mais leur fonctionnement devait reposer
sur des médecins généralistes venant y exercer, tout en "pouvant s'appuyer
sur des avis de spécialistes, présents dans la structure ou par télémédecine,
qui sont rémunérés à l'acte conventionné".
En pratique, les Pasi devaient à la fois faire assurer les soins non programmés
relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital du patient
n'est pas engagé ; éventuellement, caractériser l'état du patient par un avis
obtenu auprès d'un médecin spécialiste (le cas échéant en recourant à la
télémédecine) ; si nécessaire, orienter le patient vers un service d'urgence ou
un service spécialisé pouvant délivrer les soins appropriés à son état.
Le rejet de la proposition de loi peut surprendre, dans la mesure où celle-ci
avait été adoptée, le 27 mai, par la commission des affaires sociales du Sénat.
La commission avait même introduit plusieurs améliorations dans le texte, par
exemple en renforçant la place des personnels infirmiers dans les Pasi ou en
mettant l'accent sur la nécessaire complémentarité des Pasi avec l'offre de
soins déjà présente sur un territoire, afin d'éviter tout effet de concurrence
entre les acteurs de santé. Le gouvernement s'était également montré favorable
au texte lors de son examen à l'Assemblée et a réaffirmé sa position au Sénat.
Des
interrogations qui finissent par l'emporter
La rapporteure de la proposition de loi – Élisabeth Doineau, sénatrice de la
Mayenne – a toutefois reconnu que "la proposition de loi soulève des
interrogations, voire des réserves, qui sont importantes à prendre en
compte pour assurer la réussite de l'initiative et l'adhésion des
acteurs". Celles-ci concernent le "risque de véhiculer une approche
consumériste du soin" (qui cherche la concertation au profit de tout le
monde) et celui "de déstabiliser l'organisation de la prise en charge des
soins non programmés mise en place par les acteurs de santé du territoire, en
premier lieu les médecins généralistes, en allant en outre à rebours du
parcours de soins coordonné". Autre crainte avancée : le risque de
"créer une structure supplémentaire, une nouvelle tranche du millefeuille,
déconnectée des autres acteurs".
Ces craintes ont resurgi en séance publique, conduisant la majorité des groupes
à se prononcer contre le texte, tout en reconnaissant la nécessité de traiter
rapidement la question des urgences et de l'articulation ville-hôpital. Pour
Bernard Jomier, sénateur de Paris (et médecin), s'est ainsi demandé :
"Comment pouvons-nous porter une réponse aussi faible au regard des
besoins ? L'heure est aux décisions structurantes. Le Ségur de la santé
a été convoqué : il est prématuré d'adopter cette proposition de loi très
partielle avant ses conclusions." Pour sa part, Véronique Guillotin,
sénatrice de Meurthe-et-Moselle (et médecin aussi), a indiqué avoir consulté
ses confrères. Conclusion : "Si les objectifs sont partagés, le texte ne
semble pas apporter de plus-value." Pour Laurence Cohen, sénatrice du
Val-de-Marne, "cette proposition de loi ne peut convenir alors qu'il faut
une réponse globale. On ne peut se contenter d'un sparadrap sur une jambe de
bois". Au final, seule une minorité proche du gouvernement a voté pour ce
texte.
En attendant le retour devant l'Assemblée nationale, le sort de ce texte semble
désormais largement subordonné aux résultats du Ségur de la santé.
Références : lecture par l'Assemblée
nationale le 28.11.2019, rejeté par le Sénat le 4.6.2020) n
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