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ACCIDENTS EN BAIGNADES PUBLIQUES
Les parents portent très souvent l'affaire en justice.
L’employeur (maire ou privé) ne comparaît JAMAIS et
ne défend personne.
Récapitulatif des affaires dont nous
avons fait état dans nos revues
La loi du 10.7.2000 exonère les maires
de presque toutes leurs responsabilités à moins qu’ils aient été avertis d’un
dysfonctionnement par l’employé par fax ou par lettre recommandée.
(principaux dossiers de noyades, agressions en piscines ou baignades
ouvertes au public)parents
2019
6.2.19 (audience) LOUVAIN noyade apnées.
Les MNS
sont mis en cause. Ils faisaient du nettoyage.
7.2.19
St-TROJAN (17) plage
défaut de balisage 2 DCD la mairie condamnée
13.2.19
RODEZ (12) AVC à 12 ans DCD
26.2.19
ARGENCES (14) produit
toxique 2 mois de prison avec sursis
1.3.19
Plage St JEAN de LUZ
(64) apnées non balisées heurt violent avec la planche du BNSSA - rejet de la
demande d’indemnisation
4.3.19
MESNIL en VALLEE (49)
8 ans DCD 2 ans de prison avec sursis
5.3.19
PLEMY (22)
intoxication au chlore de 2 MNS - le directeur est condamné à 7 mois de prison
avec sursis
27.4.19
MONTREAL (Canada) enfant
sans bouée noyé non DCD handicapé - pas de bouée
2,9
millions d’euros de dommages et intérêts
29.4.19
St-AMOUR (39) école
élémentaire fillette DCD
21.5.19
AYZE (74) centre
nautique 70 ans DCD
31.5.19
ERQUY (22) piscine de
camping BNSSA seul bassin avec beaucoup de zones mortes enfant sauvé par des
vacanciers
13.6.19
LA CIOTAT (13) 63 ans
apnées DCD
16.6.19
RUEIL MALMAISON (92)
excès de légionnelles - plainte
17.6.19
PARIS brigade
fluviale policière noyée DCD 2 policiers en examen
23.6.19
CERGY (95) Ile de
Loisirs 15 ans DCD
24.6.19
MONTMORENCY (95) MNS
frappé - 3 mois de prison ferme
26.6.19
HEROUVILLE St-CLAIR MNS
agressé 3 mois de prison ferme
26.6.19
St-VICTOR / LOIR (42)
père de famille DCD dans la zone de baignade
29.6.19
MIALLET (30) piscine
de camping 5 ans DCD
29.6.19
CHATELLERAULT (86) piscine
bagarre générale 600 personnes évacuées
8.7.19
MEILLERIE (74) 3 ans coincée dans une bonde d’évacuation
8.7.19 La GACILLY (56) 6 ans - leçon de natation privée du BPJEPS
AAN chute du plongeoir de 3 mètres sur le carrelage - demande de dommages et
intérêts au MNS (couverture de notre FMNS) - Litige en cours à l’amiable
9.7.19
VILLEPREUX (78)
défaut de brevet 2 ans de prison ferme
9.7.19
ROMILLY / SEINE (10) enfant
colo 3 jours de coma
9.7.19
MESEIN (54) lac BAFA
meurt noyé devant les enfants
13.7.19
BAUGY (18) mauvais
mélange de produits incendie piscine
15.7.19
ORLEANS (45) Lac
Charlemagne enfant dans le coma - annulation de la dérogation pour employer un
BNSSA
-
obligation MNS
15.7.19
BRETIGNOLLES/MER (85)
bassin déchiré MNS grièvement blessé
17.7.19
BEAUVAIS (60) chute
plongeoir de 4 mètres
18.7.19
CHAILLAC (36) menacé
de mort le MNS prend la fuite
20.7.19
VILLENEUVE/YONNE (89)
lac enfant DCD au fond du lac
22.7.19
VANNES (56) bords
glissants la mairie lourdement condamnée
24.7.19
CHASSEY les MONTBOZON (70)
lac 16 ans DCD groupe
24.7.19
LA COURNEUVE (93) piscine
temporaire intoxication 9 enfants
31.7.19
ALLOS (05) orteil
arraché sur un plongeoir
2.8.19
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67) la
pompe de la piscine en feu
4.8.19
BORDEAUX Lac 20 ans
DCD
14.8.19
MIRAMONT DE GUYENNE (47)
l’épouse du MNS DCD
18.8.19
MONTAUBAN (82) bagarre
violente un blessé 15 ans
22.8.19
BERNY RIVIERE (02)
piscine camping DCD
30.8.19
BORDEAUX Judaïque 5
ans noyé non DCD
1.9.19
CHAMBERY (73) 11 ans
DCD hydrospeed 10 ans de procédure en cours
9.9.19
TERRASSON (24) piscine
enfant aspiré DCD, MNS remarquablement défendu par notre FMNS relaxé –
Mairie
et cadres condamnés
23.9.19
ST CYR l’ECOLE élève
DCD procédure pénale en cours
26.10.19
TAURIAC (46)
handicapé DCD - colonie condamnée.
19.11.19
GRAU DU ROI (30) ado DCD aspiré camping 9 mois de prison
22.11.19
NERAC (47) enfant DCD
aspiré résidence 3 ans de prison
2020
22.1.20
ERDEVEN (56) 6 ans
DCD camping 30.000 euros d’amende
3.2.20
BUTHIERS (77) 9 ans
DCD colo sans bouée (appel)
14.5.20
CHATEAUDUN (28) 6 ans
DCD colo sans bouée mairie condamnée à 25.000 e. d’amende avec sursis et
105.000 e. de D.I.
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