FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi n°179 du 6 octobre 2020

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Beaucoup de MNS et de BNSSA se croient assurés et défendus par leur employeur ! Le plus souvent l’employeur cherche à se défendre lui même.

Accident mortel dans le Doubs le 25 mars 2018  - Tribunal correctionnel de Besançon audience le 11 septembre, jugement le 2 octobre 2020 (hors FMNS)

Stage BNSSA : l’instructeur est tué sur le coup, les deux stagiaires grièvement blessées

-- Le directeur de l’antenne locale SNSM : 12 mois de prison avec sursis.

-- Le pilote débutant du scooter des mers 4 mois de prison avec sursis

-- Le jeune instructeur : 6 mois de prison avec sursis

+ Dédommagements très importants.

            Formateur confirmé, Vincent Revelin, Nivernais de 27 ans, est mort sur la rivière Doubs le 25 mars 2018. Il se trouvait à bord d'un canot pneumatique, encadrant deux jeunes femmes, stagiaires d'une formation BNSSA qu'il dispensait pour le compte de la SNSM). L'embarcation est entrée en collision avec un scooter des mers à bord duquel se trouvaient deux jeunes hommes. 

Le choc a été gravissime : Vincent Revelin est décédé sur le coup. Ses deux passagères ont été gravement blessées, l'une d'elles étant héliportée dans un état préoccupant vers le CHU de Besançon.

Leur famille réside à Vandenesse.

        Après un procès de six heures le 11 septembre, le tribunal correctionnel de Besançon a rendu son jugement au terme d'un délibéré de trois semaines. Il a estimé que les responsabilités individuelles étaient engagées. Le directeur de l’antenne locale de la SNSM, en charge de l’organisation de cette tragique session d’entraînement, a été condamné à douze mois de prison avec sursis. Le pilote débutant du scooter des mers et son jeune instructeur ont été condamnés respectivement à quatre et six mois de prison avec sursis.

La SNSM condamnée

         Le tribunal de Besançon a aussi condamné la Société nationale de sauvetage en mer à 100.000 € d’amende avec sursis pour homicide et blessures volontaires : du jamais vu pour une association dont le but est de sauver des vies. Dans ce procès, la SNSM était seule poursuivie par le parquet, en qualité de personne morale.

     Les parties civiles avaient répliqué en mettant en cause par citations le directeur de l’antenne montbéliarde de l’association, l’instructeur peu expérimenté du scooter des mers et son pilote débutant, par ailleurs fils d’un magistrat du parquet de Montbéliard, ce qui a justifié la délocalisation de ce dossier sensible à Besançon.

       Les débats du 11 septembre s'étaient longuement centrés sur le niveau d’encadrement des exercices et les circonstances de l’accident en lui-même, survenu alors que les deux engins avaient investi la même zone de navigation, marquée par deux bouées distantes de 105 mètres.

         Les condamnés, qui peuvent évidemment faire appel, ont été également condamnés à verser de manière solidaire 30.000 euros à la mère de Vincent Revelin, 14.000 euros à chacun des frères et sœurs de Vincent ainsi qu'à sa concubine. Jean Christophe Henriet FIN