FEDERATION DES MAITRES
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Lettre
du Mardi n°181 du 20 OCTOBRE 2020
Expédiée
le 21.10.2020
n Ministère
délégué aux sports
Nouvelles
mesures pour le sport
du 17 octobre 2020
Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et
le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation
sanitaire, le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions
prises pour le secteur du sport.
Dorénavant, l’intégralité du territoire est placée en état d’urgence sanitaire
et 16 départements & métropoles (Ile de France, Lille, Grenoble, Lyon,
Aix/Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse, Saint-Etienne) sont soumis à un
couvre-feu entre 21h et 6 du matin.
Les publics prioritaires à
l’activité sportive :
Le ministère chargé des Sports
rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de
pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein
air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu).
Ces publics prioritaires
sont :
- Les scolaires
- Les mineurs dont
la pratique est encadrée
- Les étudiants
STAPS
- Les personnes en
formation continue ou professionnelle
- Les sportifs
professionnels
- Les sportifs de
haut niveau
- Les personnes
pratiquant sur prescription médicale
- Les personnes en
situation de handicap
Entre 21 heures et 6 heures, dans les territoires où le couvre-feu s’applique,
seuls les sportifs professionnels, juges, arbitres et officiels nécessaires au
déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur
listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement bénéficieront d’un
régime dérogatoire, au titre de la pratique de leur activité professionnelle.
Dérogation aux règles du
couvre-feu pour les sportifs professionnels et de haut niveau
Afin de veiller à la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement
autorise les sportifs professionnels, juges, arbitres et les officiels
nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau
inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à
déroger à l’interdiction de circuler ainsi qu’aux horaires du couvre-feu dans
les zones concernées.
Ces publics devront produire une
attestation et un justificatif de leur activité.
Sportifs professionnels concernés :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,
National, D1 Futsal
Football femmes : Division 1
Basket-ball hommes : Elite 1, Pro B,
Nationale 1
Basket-ball femmes : LF1, LF2
Rugby hommes : Top 14, Pro D2,
National, Fédérale 1, Espoirs
Rugby femmes : Elite 1
Handball : Lidl Star Ligue, Pro Ligue,
Nationale 1
Handball femmes : Division 1, Division
2
Volley-ball hommes : Ligue A, Ligue B,
Elite 1
Volley-ball femmes : Ligue A, Elite 1
Hockey sur glace : Ligue Magnus, D1
masculine
Rugby à XIII : Elite 1
Pour les pratiquants adultes :
La pratique sportive des publics non prioritaires est interdite dans les équipements
sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) dans les zones de
couvre-feu mais reste possible dans tous les équipements sportifs de plein air
sur l’intégralité du territoire.
La pratique devra se conformer aux
horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre
21h et après 6h du matin).
Dans les territoires qui ne sont pas soumis au couvre-feu, ces publics adultes
auront la possibilité de pratiquer à l’intérieur des équipements sportifs
couverts sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés
validés par les autorités publiques.
Accès aux équipements sportifs par
type :
-- Les Equipements sportifs couverts
de type X (hors piscines)
Dans les zones soumises au couvre-feu : l’accès aux établissements sportifs
couverts est maintenu uniquement pour les publics prioritaires (scolaires,
mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou
professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur
prescription médicale, handicap).
La pratique devra se conformer aux
horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre
21h et après 6h du matin).
Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une
dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.
Dans les autres territoires, l’accès de tous les pratiquants aux équipements
couverts reste possible sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires
renforcés.
- Salles de
sport
S’agissant des salles de sport, sous réserve de mise en place de protocoles
sanitaires renforcés validés par les autorités publiques, les établissements
pourront être ouverts sauf dans les zones soumises au couvre-feu où l’accès
sera strictement réservé aux publics prioritaires.
- Les Equipements sportifs en plein
air de type PA (stades, piscines découvertes…)
Les équipements sportifs de type PA (plein air) restent ouverts pour tous les
publics (mineurs et adultes) sur l’intégralité du territoire.
Dans les zones soumises au couvre-feu,
les établissements de plein air devront se conformer aux horaires autorisés
sauf pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels qui
bénéficient d’une dérogation.
-
Piscines couvertes
Dans les zones soumises au couvre-feu, l’accès aux piscines couvertes restera
possible uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la
pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle,
sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale,
handicap) dans le respect des règles du couvre-feu.
Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une
dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.
Dans les autres territoires, l’accès aux piscines couvertes est possible pour
tous les publics sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires
renforcés validés par les autorités publiques.
- Pratique sportive auto-organisée
Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a
toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public.
Dorénavant, elle se poursuit dans le respect des limites de rassemblements de 6
personnes sur l’intégralité du territoire.
- Jauges d’accueil du public
Sous réserve du respect des protocoles
sanitaires ci-dessous, les limitations en vigueur sont les suivantes
- En zone d’état d’urgence :
limitation à 5000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet.
Protocoles sanitaires :
- Port du masque obligatoire sauf pour
la pratique sportive
- Distance d’un siège entre deux
personnes ou groupes de moins de 6 personnes
- Pour les établissements dépourvus de
sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les
spectateurs
- Déclaration préalable au préfet pour
les événements de plus de 1500 personnes
- Accès aux espaces de regroupement
interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières
- En zone couvre-feu, jauge limitée à 1000 personnes, sauf
restriction décidée par le préfet. Fermeture à 21h de l’accueil du public.
Protocoles sanitaires :
- Port du masque obligatoire sauf pour
la pratique sportive
- Distance d’un siège entre deux
personnes ou groupes de moins de 6 personnes
- Pour les établissements dépourvus de
sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les
spectateurs
- Accès aux espaces de regroupement
interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières
Rappel : la jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les
sportifs, les accrédités et personnels d’organisation FIN.
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