F.M.N.S
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La Lettre du Mardi n° 188 du 15.12.2020

La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 188

du 15 décembre 2020

expédiée vue l’urgence le 10.12.2020

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Une catastrophe !

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Projet de décret

«qui n’est pas un document de travail, mais il est en instance de signature» suivant la ministre déléguée aux sports -

Réunion du  mercredi 9.12.2020

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TEXTE REDIGE PAR LA MINISTRE DELEGUEE AUX SPORTS

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«RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère chargé des sports

Décret n° ....d.u ....relatif à la surveillance des baignades

 

Objet : Faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades

d’accès payant et apporter des précisions en matière de baignades ouvertes gratuitement au Public.

Entrée en vigueur : Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal

officiel de la République française.../...

Notice : La surveillance des baignades d’accès payant est assurée, dans le cadre d’un plan

d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels titulaires d’un diplôme d’Etat.

Les titulaires du BNSSA ont vocation à assister les maitres-nageurs sauveteurs dans leur mission de surveillance mais également à assurer, en autonomie, la surveillance des baignades d’accès payant dans une limite de 6 mois par an..../...

 

CODE DU SPORT

«.../... Article D. 322-14. - Pendant les heures d'ouverture au public, des personnels titulaires d'un des diplômes ou certificats de compétence ayant pour objet la surveillance des baignades dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre l’intérieur et du ministre chargé des sports assistent les personnels titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur eux-mêmes en position de surveillance.

« Article D. 322-15. – Les personnels mentionnés à l’article D. 322-14 peuvent également surveiller en autonomie une baignade d’accès payant lorsque cette surveillance :

« - n’excède pas la moitié du temps d’ouverture annuelle au public ;

« - est organisée dans le cadre du plan d’organisation de la sécurité et des secours prévu à l’article .../...»

Explications de notre FMNS :

Conséquences  UNE CATASTROPHE !

1° Les employeurs n’auront plus obligation de prouver un manque de MNS pour recruter un ou des BNSSA pendant et hors saison «dans la limite d’une durée de 6 mois» (renouvelable avec d’autres BNSSA) SANS AUCUN MNS.

2° Un BNSSA étant moins cher, en plus grand nombre, souvent recrutable sur place, (pas besoin de le loger), la majorité des employeurs n’ouvriront même pas une offre d’emploi de MNS mais directement des BNSSA.

3° Dans de très nombreuses piscines on ne pourra même plus apprendre à nager, à moins que le BNSSA soit en formation BPJEPS AAN ; auquel cas, il aura le droit d’enseigner «en autonomie» tout ceci pendant la saison comme hors saison.

Les MNS en CDD risquent de ne pas voir leur contrat renouvelé.

Il sera presque impossible aux nouveaux BPJEPS-AAN de trouver un emploi. (carrière ou saison)

Que reste-t-il aux MNS, BEESAN, BPJEPS AAN ?  --- RIEN.

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Notre FMNS engage de nouvelles actions (pour le moment confidentielles), nous en rendrons compte plus tard, mais les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN doivent se mobiliser en informant les collègues et en les incitant à rejoindre notre FMNS le plus tôt possible et sans attendre la saison. 

En matière de conflit du travail : L’UNION FAIT LA FORCE.

En luttant avec un syndicat, on n’est pas sûr de gagner,

mais en ne faisant rien, on est sûr de perdre.

(voir bulletin d’adhésion sur notre site FMNS)

Transférez ce message à tous nos collègues. FIN