La
Lettre du Mardi de notre FMNS n° 188
du
15 décembre 2020
expédiée vue
l’urgence le 10.12.2020
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Une
catastrophe !
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Projet de
décret
«qui n’est pas un
document de travail, mais il est en instance de signature» suivant la ministre
déléguée aux sports -
Réunion du
mercredi 9.12.2020
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TEXTE REDIGE PAR LA
MINISTRE DELEGUEE AUX SPORTS
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«RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère chargé des
sports
Décret n° ....d.u
....relatif à la surveillance des baignades
Objet : Faciliter la
mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades
d’accès payant et
apporter des précisions en matière de baignades ouvertes gratuitement au
Public.
Entrée en vigueur :
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal
officiel de la
République française.../...
Notice : La
surveillance des baignades d’accès payant est assurée, dans le cadre d’un plan
d'organisation de la
surveillance et des secours, par des personnels titulaires d’un diplôme d’Etat.
Les
titulaires du BNSSA ont vocation à assister les maitres-nageurs sauveteurs dans leur mission de
surveillance mais également à assurer, en autonomie, la surveillance des baignades
d’accès payant dans une limite de 6 mois par an..../...
CODE
DU SPORT
«.../...
Article D. 322-14. -
Pendant les heures d'ouverture au public, des personnels titulaires d'un des
diplômes ou certificats de compétence ayant pour objet la surveillance des
baignades dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du
ministre l’intérieur et du ministre chargé des sports assistent les personnels
titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur eux-mêmes
en position de surveillance.
«
Article D. 322-15. – Les personnels mentionnés à l’article D. 322-14 peuvent
également surveiller en autonomie une baignade d’accès payant lorsque cette
surveillance :
« -
n’excède pas la moitié du temps d’ouverture annuelle au public ;
« - est organisée
dans le cadre du plan d’organisation de la sécurité et des secours prévu à
l’article .../...»
Explications de
notre FMNS :
Conséquences
UNE CATASTROPHE !
1° Les employeurs
n’auront plus obligation de prouver un manque de MNS pour recruter un ou des
BNSSA pendant et hors saison «dans la limite d’une durée de 6 mois»
(renouvelable avec d’autres BNSSA) SANS AUCUN MNS.
2° Un BNSSA étant moins
cher, en plus grand nombre, souvent recrutable sur place, (pas besoin de le
loger), la majorité des employeurs n’ouvriront même pas une offre d’emploi de
MNS mais directement des BNSSA.
3° Dans de très
nombreuses piscines on ne pourra même plus apprendre à nager, à moins que le
BNSSA soit en formation BPJEPS AAN ; auquel cas, il aura le droit d’enseigner
«en autonomie» tout ceci pendant la saison comme hors saison.
Les MNS en CDD
risquent de ne pas voir leur contrat renouvelé.
Il sera presque
impossible aux nouveaux BPJEPS-AAN de trouver un emploi. (carrière ou saison)
Que reste-t-il
aux MNS, BEESAN, BPJEPS AAN ? --- RIEN.
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Notre FMNS
engage de nouvelles actions (pour le moment confidentielles), nous en rendrons
compte plus tard, mais les MNS, BEESAN, BPJEPS AAN doivent se mobiliser en
informant les collègues et en les incitant à rejoindre notre FMNS le plus tôt
possible et sans attendre la saison.
En matière
de conflit du travail : L’UNION FAIT LA FORCE.
En luttant
avec un syndicat, on n’est pas sûr de gagner,
mais en ne
faisant rien, on est sûr de perdre.
(voir
bulletin d’adhésion sur notre site FMNS)
Transférez
ce message à tous nos collègues. FIN
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