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FEDERATION DES MAITRES
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La
Lettre du Mardi de notre FMNS n°191 du 12.1.2021
publiée
vue l’urgence le 11.1.2021
n Suspension
de l'application du jour de carence pour les agents publics dont l'arrêt
maladie est directement lié à l’épidémie de Covid-19,. La loi de finances
pour 2021, qui en son article 217 est parue le 30.12.2020.
Le projet de
décret d'application sera présenté le 7 janvier 2021 au conseil commun de la
fonction publique. Ce texte, que notre FMNS s'est procuré, prévoit que "l’agent
public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2
par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de
biologie médicale est placé en congé de maladie" sans application des
dispositions sur le jour de carence de la loi de finances pour 2018. Mais
"sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail
dérogatoire établi par l'assurance maladie". Le décret s’appliquera
"jusqu’au 31 mars 2021 inclus".
n
Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur l’arrêt de travail «immédiat»
A compter de ce 10
janvier 2021, les salariés peuvent se prescrire eux-mêmes un arrêt de travail
automatique sur le site de leur caisse d’assurance maladie en cas de symptômes
ou s’ils sont cas contact. Sont écartées de ce dispositif les personnes en
télétravail ou qui peuvent effectuer leurs tâches à domicile.
Dès
dimanche 10.1.2021, il ne sera plus nécessaire
de passer chez le médecin pour un arrêt maladie en cas de symptômes du Covid-19
ou si l’on est cas contact. LP/Humberto De Oliveira
Par Catherine Gasté
Quoi
qu'il en coûte! Ce mantra spécial Covid-19 d'Emmanuel Macron s'applique désormais
aux arrêts maladie liés au coronavirus. Oublié les tergiversations, face au
risque sanitaire d'un rebond de l'épidémie, l'exécutif a décidé de sortir les
grands moyens. A partir du 10 janvier, « pour gagner en efficacité », une
personne présentant des symptômes ou considérée comme cas contact pourra
s'inscrire sur le site de l'Assurance maladie afin d'obtenir un arrêt de
travail « immédiat».
Le but de cette mesure est double : éviter l'engorgement des cabinets de
médecins, qui font face ces derniers jours à une forte hausse des demandes de
rendez-vous de malades du Covid-19. Mais aussi isoler plus rapidement des
personnes susceptibles d'être porteuses du virus. Le dispositif est prévu dans
un premier temps jusqu'au 31 mars.
Comment
ça marche ?
Plus besoin de prendre rendez-vous chez son médecin pour obtenir la feuille
d'arrêt maladie. Il suffira de se faire une sorte d'auto prescription en se
déclarant en ligne ( declare.ameli.fr ou declare.msa.fr ). Un arrêt de travail
d'une durée de sept jours sera délivré automatiquement. Le malade doit
s'engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours
suivants.
« Afin d'inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester
isolées à leur domicile, elles pourront bénéficier d'indemnités journalières et
du complément employeur sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du
droit, lorsqu'elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès lors qu'elles
sont symptomatiques, dans l'attente du résultat de leur test », précisent les
ministères de la Santé et du Travail.
Le malade ne sera pas pour autant livré à lui-même. Un agent de l'Assurance
maladie l'accompagnera par téléphone, tout au long de sa convalescence.
L'organisme précise qu'il procédera à un suivi systématique « avec deux à trois
appels téléphoniques » au cours de la période. A partir du 20 janvier, une
visite à domicile par un infirmier sera également proposée à la personne qui
s'est auto déclarée.
Les
salariés en télétravail devront aller chez le médecin
Attention, ce dispositif simplifié ne bénéficie pas à toutes les personnes. Il
y a une condition : « si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler
depuis leur domicile ». Autrement dit, les salariés qui peuvent effectuer leurs
tâches chez eux, ou ceux qui sont actuellement en télétravail, ne sont pas
concernés par cette automaticité. Pour ces derniers, il faut continuer de
passer par la case du médecin généraliste, comme c'était le cas auparavant.
Pour rappel, les personnes identifiées comme cas contact peuvent déjà faire une
demande d'arrêt de travail en ligne, via le site declare.ameli.fr, qui est
exonéré de jour de carence depuis le printemps. Les agents de la fonction
publique bénéficient de cette même disposition, qui sera mise en œuvre dans les
mêmes conditions.
Notre
FMNS satisfaite partiellement :
«
Cette mesure devrait être étendue au secteur privé, afin que tout employé soit
égal devant la maladie ».
Vu
de la CPME, l'organisation patronale qui représente les petites et moyennes
entreprises, même si l'heure n'est guère à la polémique, on ne cache pas une
certaine inquiétude face au « risque d'absentéisme qui pourrait désorganiser
les entreprises ». « Nous devons tout faire pour que la stratégie tester,
alerter, protéger soit respectée afin de ralentir la circulation du virus. Si
l'application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd'hui de
protéger les salariés face à l'épidémie, la suppression du jour de carence
encouragera les salariés à s'isoler plus rapidement », répond Elisabeth Borne,
la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Qui
va payer la facture ?
Restera
une question : qui va payer la facture des arrêts de travail Covid depuis mars
? L'ancien directeur général de la Cnam Nicolas Revel, devenu en juillet le
directeur de cabinet de Jean Castex, avait estimé que ce n'était pas le moment
d'en parler : « L'heure est à la solidarité, à répondre aux besoins et
demandes. On verra plus tard pour faire les comptes ».
n Les directions régionales se sont transformées au
1.1.2021 pour devenir :
« les Délégations Régionales Académiques
à la Jeunesse, à l’ Engagement et aux Sports (DRAJES)
Les politiques et actions en
matière de jeunesse, sports et engagement sont alors assurées par les DRAJES.
Les Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités (DREETS) au 1er avril 2021.
Les politiques et actions en matière de cohésion sociale sont assurées par les
DREETS. Sont également incluses, les formations et certifications des
professions sociales et paramédicales.
Du 1er janvier au 1er
avril 2021, les missions dans les domaines de la cohésion sociale (y compris dans
les champs de la formation et de la certification) sont assurées par les
Directions Régionales de la Cohésion Sociale (DRCS), en
attendant leur transfert vers les DREETS
Dans l’attente de la création de leurs nouveaux sites, vous
retrouvez sur ce site des DRJSCS vos rubriques et informations habituelles. Fin
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