FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 206 du 4 mai 2021
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CORONAVIRUS:
Le ministère de l’intérieur
prolonge les validités PSE1 et 2 et révisions
Les attestations 2019 ont une durée
de validité jusqu’au 31.12.2021
Les attestations 2020 et 2021 ont
une validité jusqu’au 31.12.2022
«dans la mesure du possible»
Arrêté du 6 janvier 2021 portant
dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours ( JO
14.1.2021)
Le ministre de l’intérieur,
Vu.../... Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19,
Arrête :
·
Article 1 : Pour les années 2020 et 2021, la formation continue fait
l’objet des dispositions dérogatoires fixées dans l’annexe au présent arrêté.
·
Annexe
En 2020, la crise sanitaire « covid-19 » a entrainé l’arrêt des formations des
unités d’enseignement de sécurité civile sur de nombreuses périodes.
Ces suspensions ont provoqué des retards dans les plans de formations continues
des organismes habilités et des associations nationales agréées de formation.
Aussi, à titre exceptionnel, les autorités d’emploi
ont deux ans, à compter du 1er janvier 2020, pour planifier les formations
continues des unités d’enseignements listées
dans l’instruction NOR : INTE1934661J du 2 décembre 2019, sur les
recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours au titre de l’année 2020.
Le programme 2020, défini par cette instruction est le programme qui est
enseigné pour les années 2020 et 2021.
En l’absence d’un nouveau programme de formation continue 2021, chaque autorité
d’emploi est libre d’organiser ou de faire organiser lorsqu’elle n’est pas
compétente, des enseignements en sus de ceux prévus en 2020.
Dans la mesure du possible, les
autorités d’emploi veilleront à ce que le temps entre deux formations continues
n’excède pas 24 mois.
Les compétences des formateurs de formateurs et des formateurs de premiers secours
et premiers secours civique puis des secouristes et équipiers secouristes de la
filière opérationnelle, si elles ont fait l’objet d’une évaluation favorable au
titre du programme 2020, sont valables jusqu’à une prochaine formation continue
ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.
De la même manière, les compétences acquises lors d’une formation intiale ou
continue en 2019 (au titre du programme de formation continue 2019) sont
étendues jusqu’à la validation d’une formation continue organisée en 2020 ou en
2021, et au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2021.
Les attestations de formation continue délivrées en 2019 (au titre du programme
de formation continue 2019) et en 2020 (au titre du programme de formation
continue 2020), c’est à dire avant les présentes dispositions dérogatoires, ne
devront pas être rééditées. Il est admis que leur durée de validité est
étendue, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2021 pour les attestations 2019 et,
au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022 pour les attestations 2020/2021.
Ces dispositions, qui doivent permettre de faire face à la situation de crise
sanitaire actuelle, sont prises à titre transitoire et dérogatoire.
Fait le 6 janvier
2021.
Pour le ministre et
par délégation :
L’adjointe au
sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,: :C.
Bachelier FIN
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Note FMNS
: tous les MNS et BNSSA doivent archiver ce texte support papier et
informatique. Il est à prévoir que bon nombre d’employeurs réclameront à tort
des PSE1 et 2 et révisions plus récents - FIN.
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