F.M.N.S
Tél. 05.24.61.44.81
La Lettre du Mardi n° 209 du 25.5.2021

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

Tél : 05 24 61 44 81 —  mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

-------------------------

La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 209 du 25.5.2021

 Réglementation de la natation HORS SCOLAIRES

(privée, clubs, associations, écoles municipales,

centres sportifs, écoles en dehors des horaires scolaires...) :

les MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN

n’ont pas besoin d’un surveillant pour enseigner ou entraîner

Le SEUL enseignement qui exige

enseignant(s) + surveillant (s),

c’est la natation scolaire.

--------------

BEESAN à Dieppe ( Seine Maritime )

QUESTION :

     Je vous avais contacté en début d’année, concernant la réglementation des leçons collectives de natation payantes. Je vous avais demandé s’il fallait une surveillance en plus du MNS intervenant. Je vous avais précisé qu’il n’y avait qu’un groupe de nageurs dans la piscine encadré par un MNS sans public ni parents dans le bassin. Vous m’aviez répondu qu’il n’y a pas besoin d’un surveillant quand la piscine est réservée uniquement aux leçons sans public ni parents.

     Or, ma collègue est assurée à un autre syndicat. Elle a posé la même question à un collègue qui se baptise «juriste» et celui-ci lui a répondu qu’il fallait obligatoirement un surveillant. Pouvez-vous me faire parvenir la réglementation .

RAPPEL et REPONSE de note FMNS :

            Vous voyez là une fois de plus la différence entre une fédération sérieuse qui a des juristes (dignes de ce nom) qui connaissent notre réglementation professionnelle et qui ont participé à sa rédaction et des amateurs qui se découvrent une fois de plus.

            Le seul enseignement où il faut : enseignant (s) + surveillant(s) en plus : c’est l’enseignement scolaire. (voir « Réglementation de la natation scolaire» dans les brochures «Dossiers professionnels jaunes» de notre FMNS).

-- Une baignade PUBLIQUE d’accès payant doit être surveillée par un MNS (ou dérogation BNSSA)

-- Une baignade PUBLIQUE d’accès gratuit doit être surveillée par un BNSSA ou un MNS mais

une leçon de natation n’est pas classée «baignade publique»,

à condition qu’il n’y ait aucun autre baigneur dans le bassin -- Voir noyade mortelle d’un MNS (il y a quelques années hors personnel de la piscine) en apnées à Orthez, ce MNS extérieur se baignait pendant les leçons de natation des deux anciens MNS locaux. Un des deux MNS avait été condamné par le tribunal correctionnel.

HISTORIQUE : obligation de surveillance d’une baignade - voir la loi du 24 mai 1951 (abrogée aujourd’hui). Cette loi a créé notre brevet de MNS:

«Article 1er : Toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'Etat».

ACTUELLEMENT :    :

Ce texte a été abrogé le 19.5.2011 et il a donné

l’article L 322-7 du code du sport

«Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture AU PUBLIC, être surveillée de façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire».

            Vous avez ce texte dans notre brochure jaune «Dossiers professionnels» : «Réglementation des piscines...» page 4.

            Nous vous faisons remarquer que dans beaucoup de piscines ouvertes en saisons les MNS sont tout seuls et donnent donc leurs leçons avant l’ouverture SANS AUTRE SURVEILLANCE. Il est bien évident que si un surveillant, en plus de l’enseignant, était obligatoire, il ne pourrait pas y avoir grand monde qui apprendrait à nager dans beaucoup de petites et moyennes communes de France.

            Pour cet enseignement le MNS doit OBLIGATOIREMENT avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle individuelle, que fournit notre FMNS, mais qui peut être payée ou remboursée  par l’employeur. Vous pouvez conseiller à votre amie de se rapprocher de notre FMNS avant d’avoir un accident et d’être aussi mal conseillée et défendue.

Notre FMNS doit rester représentative si nous voulons être entendus pour le bien de tous :

            Nos adhérents doivent nous  indiquer les noms, prénoms et mails des collègues qui, souvent ne reçoivent aucune information. Ils recevront sans engagement sans frais «La Lettre du Mardi de notre FMNS». C’est un service en retour que nous demandons à TOUS nos adhérents (c’est un minimum si nous voulons que notre Fédération soit entendue) et représentative - MNS BEESAN BPJEPS AAN, nous en avons tous besoin si nous voulons encore pouvoir être embauchés face aux «stagiaires en autonomie» que prônent ces autres fédérations et «syndicats».   JM Lapoux n