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FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
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central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT
Tél : 05 24 61 44 81 — mail
:
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La Lettre du Mardi de notre FMNS
n° 209 du 25.5.2021
Réglementation de la natation HORS
SCOLAIRES
(privée, clubs, associations,
écoles municipales,
centres sportifs, écoles en dehors
des horaires scolaires...) :
les MNS, BEESAN, BPJEPS-AAN
n’ont pas besoin d’un surveillant
pour enseigner ou entraîner
Le SEUL enseignement qui exige
enseignant(s) + surveillant (s),
c’est la natation scolaire.
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BEESAN à Dieppe ( Seine Maritime )
QUESTION :
Je vous avais contacté en début d’année, concernant la réglementation des
leçons collectives de natation payantes. Je vous avais demandé s’il fallait une
surveillance en plus du MNS intervenant. Je vous avais précisé qu’il n’y avait
qu’un groupe de nageurs dans la piscine encadré par un MNS sans public ni
parents dans le bassin. Vous m’aviez répondu qu’il n’y a pas besoin d’un
surveillant quand la piscine est réservée uniquement aux leçons sans public ni
parents.
Or, ma collègue est assurée à un autre syndicat. Elle a posé la même question à
un collègue qui se baptise «juriste» et celui-ci lui a répondu qu’il fallait
obligatoirement un surveillant. Pouvez-vous me faire parvenir la réglementation
.
RAPPEL et REPONSE de note FMNS :
Vous voyez là une fois de plus la différence entre une fédération sérieuse qui
a des juristes (dignes de ce nom) qui connaissent notre réglementation
professionnelle et qui ont participé à sa rédaction et des amateurs qui se
découvrent une fois de plus.
Le seul enseignement où il faut : enseignant (s) + surveillant(s) en plus :
c’est l’enseignement scolaire. (voir « Réglementation de la natation scolaire»
dans les brochures «Dossiers professionnels jaunes» de notre FMNS).
-- Une baignade PUBLIQUE d’accès
payant doit être surveillée par un MNS (ou dérogation BNSSA)
-- Une baignade PUBLIQUE d’accès
gratuit doit être surveillée par un BNSSA ou un MNS mais
une leçon
de natation n’est pas classée «baignade publique»,
à condition qu’il n’y ait aucun autre
baigneur dans le bassin -- Voir noyade mortelle d’un MNS (il y a quelques
années hors personnel de la piscine) en apnées à Orthez, ce MNS extérieur se
baignait pendant les leçons de natation des deux anciens MNS locaux. Un des
deux MNS avait été condamné par le tribunal correctionnel.
HISTORIQUE
: obligation
de surveillance d’une baignade - voir la loi du 24 mai 1951 (abrogée
aujourd’hui). Cette loi a créé notre brevet de MNS:
«Article 1er : Toute baignade d'accès
payant doit,
pendant les heures d'ouverture au
public être
surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme
d'Etat».
ACTUELLEMENT
: :
Ce texte a été abrogé le 19.5.2011 et
il a donné
l’article L 322-7 du code du
sport
«Toute baignade et
piscine d’accès payant doit, pendant les
heures d’ouverture AU PUBLIC, être surveillée de façon constante par du
personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie
réglementaire».
Vous avez ce texte dans notre brochure jaune «Dossiers professionnels» :
«Réglementation des piscines...» page 4.
Nous vous faisons remarquer que dans beaucoup de piscines ouvertes en saisons
les MNS sont tout seuls et donnent donc leurs leçons avant l’ouverture SANS
AUTRE SURVEILLANCE. Il est bien évident que si un surveillant, en plus de
l’enseignant, était obligatoire, il ne pourrait pas y avoir grand monde qui
apprendrait à nager dans beaucoup de petites et moyennes communes de France.
Pour
cet enseignement le MNS doit OBLIGATOIREMENT avoir une assurance Responsabilité Civile
Professionnelle individuelle, que fournit notre FMNS, mais qui peut être
payée ou remboursée par l’employeur. Vous pouvez conseiller à votre amie
de se rapprocher de notre FMNS avant d’avoir un accident et d’être aussi mal
conseillée et défendue.
Notre FMNS doit rester
représentative si nous voulons être entendus pour le bien de tous :
Nos adhérents doivent nous indiquer
les noms, prénoms et mails des collègues qui, souvent ne reçoivent aucune
information. Ils recevront sans engagement sans frais «La Lettre du Mardi de
notre FMNS». C’est un service en retour que nous demandons à TOUS nos adhérents
(c’est un minimum si nous voulons que notre Fédération soit entendue) et
représentative - MNS BEESAN BPJEPS AAN, nous en avons tous besoin si nous
voulons encore pouvoir être embauchés face aux «stagiaires en autonomie» que
prônent ces autres fédérations et «syndicats». JM Lapoux n
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