FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
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Lettre
du Mardi n°210 du 1er juin 2021
Diffusée le 2.6.2021
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Rémunération et horaires du travail en soirée,
-- Durée maximum du travail
sans pause,
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Rémunérations et (ou) chômage en septembre.
QUESTION d’un BEESAN :
Je viens
d’être embauché en saison sur une place diffusée par notre FMNS, où je devrais
gagner plus de 4 000 euros par mois salaire + leçons en saison.
Toutefois plusieurs points sur le contrat de travail me préoccupent
1° On me demande certains jours de faire des «nocturnes». A quelle heure
commencent les «nocturnes». Comment ces heures sont-elles rémunérées ?
2° On me propose de travailler 7 heures en continu. En ai-je le droit ?
3° Je n’aurai pas de repos hebdomadaires chômés durant toute la saison (juillet
et août) et je devrai travailler uniquement les week-ends en septembre.
Comment vais-je être rémunéré et comment fonctionnera mon chômage en septembre
?
REPONSE de notre FMNS :
Vous avez bénéficié d’une des meilleures places que l’on ait diffusée avec
rémunération + logement + leçons 100%, et seul MNS pour une ville de 3 000
habitants (pas de piscine d’hiver dans la commune donc pas de natation scolaire
gratuite). Il faut donc être très souple avec l’employeur. Nous vous
indiquons ici ce que prévoit la loi et la réglementation, soit le code du
travail, mais tout cela doit être analysé aussi avec une grande souplesse en
tenant compte de vos revenus et de l’impossibilité de vous «assister» avec un
BNSSA par manque.
1°/ Le travail «en soirée» commence à 21 heures et se termine à minuit
(après c’est du travail de nuit). Il donne droit au paiement d’une rémunération
de ces heures «au moins en double et donne lieu aussi à compensation». On
décompte les heures effectuées à titre de salarié, au service de l’employeur.
On ne décompte pas les heures de leçons particulières, si elles ont été
dispensées en travailleur indépendant.
(référence code du
travail articles L 3122-4 alinéa 3)
2°/ Tout
employé, dans tous les métiers, est
limité à 6
heures de travail sans interruption, en suivant, il a droit à 20 minutes de pause.
Dans notre métier, (ou travail saisonnier,) le non respect de cette règle peut
être soulevée par un juge d’instruction, après une noyade, pour estimer un
manque d’attention, cause de la noyade, et entraîner des condamnations civiles
et pénales contre l’employeur ou le chef de bassin, qui a établi ces emplois du
temps.
(voir noyade mortelle
piscine de Marseille où le chef de bassin «hors service» pendant la noyade
avait confié la surveillance de sa piscine à des BNSSA, sans MNS, alors qu’il
s’était mis en repos à moitié après midi en pleines heures d’affluence. Il a
été condamné pénalement), mais là aussi, il faut être souple, et tenir compte
des recettes des leçons de natation et d’aquagym
Référence code du travail : article L
3121-16
3°/ Lorsque vous avez terminé la saison, l’employeur doit payer les journées de repos hebdomadaires
non prises (6 jours /1 jour) et les jours de congés payés non pris (2,5 jours
par mois). En général, il les reporte en septembre après la fermeture. Pendant
ces journées, qui peuvent atteindre 15 à 20 jours, vous n’avez pas droit au
chômage, puisque vous êtes toujours rémunéré.
Un agent saisonnier qui travaille pendant ses
congés annuels (ex : enseignants, agents communaux...), n’a pas droit à congés
payés sur congés payés n
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