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La Lettre du Mardi n° 210 du 1.6.2021

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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Lettre du Mardi n°210 du 1er juin 2021

Diffusée le 2.6.2021

-- Rémunération et horaires du travail en soirée,

-- Durée maximum du travail sans pause,

-- Rémunérations et (ou) chômage en septembre.

         QUESTION d’un BEESAN :

         Je viens d’être embauché en saison sur une place diffusée par notre FMNS, où je devrais gagner plus de 4 000 euros par mois salaire + leçons en saison.

            Toutefois plusieurs points sur le contrat de travail me préoccupent

            1° On me demande certains jours de faire des «nocturnes». A quelle heure commencent les «nocturnes». Comment ces heures sont-elles rémunérées ?

            2° On me propose de travailler 7 heures en continu. En ai-je le droit ?

            3° Je n’aurai pas de repos hebdomadaires chômés durant toute la saison (juillet et août) et je devrai  travailler uniquement les week-ends en septembre. Comment vais-je être rémunéré et comment fonctionnera mon chômage en septembre ?

         REPONSE de notre FMNS :

            Vous avez bénéficié d’une des meilleures places que l’on ait diffusée avec rémunération + logement + leçons 100%, et seul MNS pour une ville de 3 000 habitants (pas de piscine d’hiver dans la commune donc pas de natation scolaire gratuite). Il faut donc être très souple avec l’employeur. Nous vous indiquons ici ce que prévoit la loi et la réglementation, soit le code du travail, mais tout cela doit être analysé aussi avec une grande souplesse en tenant compte de vos revenus et de l’impossibilité de vous «assister» avec un BNSSA par manque.

            1°/ Le travail «en soirée» commence à 21 heures et se termine à minuit (après c’est du travail de nuit). Il donne droit au paiement d’une rémunération de ces heures «au moins en double et donne lieu aussi à compensation». On décompte les heures effectuées à titre de salarié, au service de l’employeur. On ne décompte pas les heures de leçons particulières, si elles ont été dispensées en travailleur indépendant.

(référence code du travail articles L 3122-4 alinéa 3)

            2°/ Tout employé, dans tous les métiers, est

limité à 6 heures de travail sans interruption, en suivant, il a droit à 20 minutes de pause.

            Dans notre métier, (ou travail saisonnier,) le non respect de cette règle peut être soulevée par un juge d’instruction, après une noyade, pour estimer un manque d’attention, cause de la noyade, et entraîner des condamnations civiles et pénales contre l’employeur ou le chef de bassin, qui a établi ces emplois du temps.

(voir noyade mortelle piscine de Marseille où le chef de bassin «hors service» pendant la noyade avait confié la surveillance de sa piscine à des BNSSA, sans MNS, alors qu’il s’était mis en repos à moitié après midi en pleines heures d’affluence. Il a été condamné pénalement), mais là aussi, il faut être souple, et tenir compte des recettes des leçons de natation et d’aquagym

Référence code du travail : article L 3121-16

            3°/ Lorsque vous avez terminé la saison, l’employeur doit payer les journées de repos hebdomadaires non prises (6 jours /1 jour) et les jours de congés payés non pris (2,5 jours par mois). En général, il les reporte en septembre après la fermeture. Pendant ces journées, qui peuvent atteindre 15 à 20 jours, vous n’avez pas droit au chômage, puisque vous êtes  toujours rémunéré.

            Un agent saisonnier qui travaille pendant ses congés annuels (ex : enseignants, agents communaux...), n’a pas droit à congés payés sur congés payés n