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La Lettre du Mardi n° 223 du 21.9.2021

 

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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 La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 223 du 21.9.2021

Diffusion le 20.9.2021

La seule Fédération qui défend réellement la profession

et l’activité saisonnière des MNS et des BNSSA

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Lac de Paladru (Isère) - Noyade mortelle d’un handicapé en juillet 2017

Jugement par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu le 14 septembre 2021

 Noyade mortelle d’un ado. handicapé lors d’une sortie,

l’Adapei du Rhône a été très lourdement condamnée

à 134 000 euros d’amende et de dommages et intérêts.

  L’association de parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône a été condamnée pour « homicide involontaire ». Un jeune de 17 ans avait été retrouvé mort noyé alors qu’il participait à une sortie au lac de Paladru (Isère). Selon le parquet, l’association avait fait preuve de négligence..

      Sa disparition avait été signalée aux pompiers. Des recherches avaient été engagées, en vain. Le corps de la victime avait été retrouvé à plus de huit mètres de profondeur par les plongeurs. Ainsi, la justice a estimé qu’il y avait eu négligence de la part de l’association.

Notre MNS, très bien défendu par notre FMNS et notre avocat spécialisé,

pendant l’enquête de gendarmerie et l’instruction du juge,

n’a été ni jugé, ni condamné.

Au cours de son réquisitoire, le Ministère public a déclaré «qu’aucun des encadrants présent lors de cette sortie ne connaissait le niveau de natation des participants».

            L’association a été condamnée à 50 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis. L’Adapei du Rhône devra aussi verser 25 000 € de dommages et intérêts à chacun des parents du jeune de 17 ans et 9 000 € à chacun de ses six frères et sœurs.

Total des condamnations et dommages et intérêts :

amende sans sursis ..............................30 000 euros

aux 2 parents 25 000 e x 2 = .................50 000 euros

aux frères et soeurs 9 000 euros X 6 = 54 000 euros

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Total.......................................................134 000 euros

+ frais de justice  de l’Adapei + ceux de la famille.

Conclusions de notre FMNS :

1°/ on doit exiger des encadrants des colonies et centres aérés qu’ils remettent par écrit au chef de poste ou au chef de bassin, la liste (noms prénoms) de TOUS les enfants et ados avec chaque niveau, sans flotteurs. Si ces tests n’ont pas été faits, les exiger en tout début de séance, ou les faire diriger par le personnel de surveillance si le nombre le permet (voir le POSS).

En cas de refus des monos et impossibilité de les faire : refuser la baignade au groupe.

Aucun texte ne fait mention de cette obligation, pourtant après toutes les noyades mortelles en colos TOUS LES JUGES n’admettent pas l’absence de ces tests et relèvent, comme en l’espèce, la «faute par négligence». (voir noyades mortelles de Vallon Pont d’Arc, Sainte Foy la Grande etc etc).

2°/ Les colos doivent se baigner DANS les limites et non en bordure extérieure.

3°/ TOUS les jeux d’eau (toboggans, bateaux-plongeoirs etc) doivent être DANS les limites de baignade ou doivent être fermés. J.M.Lapoux FIN