FEDERATION DES MAITRES
NAGEURS SAUVETEURS
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La Lettre du Mardi de notre FMNS
n° 223 du 21.9.2021
Diffusion le 20.9.2021
La seule Fédération qui défend réellement
la profession
et l’activité saisonnière des MNS et des
BNSSA
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Lac de Paladru (Isère) - Noyade mortelle d’un
handicapé en juillet 2017
Jugement par le tribunal correctionnel de
Bourgoin-Jallieu le 14 septembre 2021
Noyade
mortelle d’un ado. handicapé lors d’une sortie,
l’Adapei du
Rhône a été très lourdement condamnée
à 134 000
euros d’amende et de dommages et intérêts.
L’association de parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône a
été condamnée pour « homicide involontaire ». Un jeune de 17 ans avait été
retrouvé mort noyé alors qu’il participait à une sortie au lac de Paladru
(Isère). Selon le parquet, l’association avait fait preuve de négligence..
Sa disparition avait été signalée aux pompiers. Des recherches avaient été
engagées, en vain. Le corps de la victime avait été retrouvé à plus de huit
mètres de profondeur par les plongeurs. Ainsi, la justice a estimé qu’il y
avait eu négligence de la part de l’association.
Notre MNS,
très bien défendu par notre FMNS et notre avocat spécialisé,
pendant
l’enquête de gendarmerie et l’instruction du juge,
n’a été ni
jugé, ni condamné.
Au cours de son réquisitoire, le Ministère
public a déclaré «qu’aucun des encadrants
présent lors de cette sortie ne connaissait le niveau de natation des
participants».
L’association a été condamnée à 50 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis.
L’Adapei du Rhône devra aussi verser 25 000 € de dommages et intérêts à chacun
des parents du jeune de 17 ans et 9 000 € à chacun de ses six frères et sœurs.
Total des condamnations et dommages et
intérêts :
amende sans sursis
..............................30 000 euros
aux 2 parents 25 000 e x 2 =
.................50 000 euros
aux frères et soeurs 9 000 euros X 6 = 54 000
euros
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Total.......................................................134
000 euros
+ frais de justice de l’Adapei + ceux
de la famille.
Conclusions
de notre FMNS :
1°/ on doit
exiger des encadrants des colonies et centres aérés qu’ils remettent par écrit
au chef de poste ou au chef de bassin, la liste (noms prénoms) de TOUS les
enfants et ados avec chaque niveau, sans flotteurs. Si ces tests n’ont pas été
faits, les exiger en tout début de séance, ou les faire diriger par le
personnel de surveillance si le nombre le permet (voir le POSS).
En cas de
refus des monos et impossibilité de les faire : refuser la baignade au groupe.
Aucun
texte ne fait mention de cette obligation, pourtant après toutes les noyades mortelles en colos TOUS
LES JUGES n’admettent pas l’absence de ces tests et relèvent, comme en
l’espèce, la «faute par négligence». (voir noyades mortelles de Vallon Pont
d’Arc, Sainte Foy la Grande etc etc).
2°/ Les colos
doivent se baigner DANS les limites et non en bordure extérieure.
3°/ TOUS les
jeux d’eau (toboggans, bateaux-plongeoirs etc) doivent être DANS les limites de
baignade ou doivent être fermés. J.M.Lapoux FIN
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