FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 250 du 19 avril 2022

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1° Procurations Assemblée Générale FMNS

Nous vous avons fait parvenir par la dernière Lettre du Mardi par mail n° 249 du 12.4.2022 une convocation à l’Assemblée Générale de notre FMNS. Nous avons joint en bas un coupon «procuration» à compléter pour les personnes ne pouvant y assister. Nous n’avons pas reçu de vous une réponse. Vous pouviez profiter de ce coupon et de cette AG pour faire toute proposition. Nous attendons une réponse. Si vous avez perdu ce message vous nous le redemandez par mail.

2° Circulaires offres d’emplois saisonniers et carrière

Nous vous avons fait parvenir début mars un imprimé par La Lettre du Mardi vous indiquant que nous commencions début mars la diffusion tous les 10 jours des offres d’emploi «saison» en France. Nous avons eu peu de réponse alors que bon nombre de nos employeurs ne trouvent pas de candidats sur des places fort intéressantes tant pour les MNS que pour les BNSSA.

La diffusion des offres d’emploi «carrière» continue toute l’année pour les MNS BEESAN BPJEPS-AAN.

Si vous êtes intéressé, vous devez vous y prendre MAINTENANT, en vous manifestant auprès de nous par mail au risque de ne plus rien trouver dans les semaines qui vont suivre.

3° Récépissé fiscal de cotisation syndicale, à ne pas négliger :

Nous rappelons à votre attention que le récépissé de cotisation vous sera envoyé sur feuille jaune citron dans la revue mensuelle papier «Enseigner et Sauver» du mois de MAI 2022. Cette revue n° 371 partira de nos locaux le 25 avril 2022. Ce récépissé donne droit  pour le montant de la cotisation :

-- ou bien à 66 % d’exonération d’impôt pour vous ou vos parents,

-- ou bien à 66% de remboursement par l’Etat pour les non imposables.

(si vous avez négligé cette démarche, il vous est possible de réclamer jusqu’à 3 ans en arrière - nous consulter).

4°Covid-19 :

Instauration d’une aide coûts fixes

            De nouvelles aides ont été annoncées par l’Etat afin d’indemniser les associations qui malgré les aides, n’ont pu faire face à leurs charges au cours de la crise sanitaire.

            Tout d’abord le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 institue une aide « coûts fixes rebond association » visant à indemniser ces structures ayant subi de fortes difficultés financières entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 dite période éligible.

            Cette aide sera versée aux structures remplissant les conditions suivantes au jour de la demande :

1° Elles ont bénéficié au cours de la période éligible du fonds de solidarité;

2° Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 : le secteur sportif en fait partie.

3° Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires, d’au moins 50 % durant la période éligible par rapport à la même période durant l’année 2019 ;

4° Elles ont été créées avant le 31 janvier 2021 ;

5° Leur excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes associatif au cours de la période éligible est négatif : le calcul de l’ « EBE associatif » se réalise grâce à cette formule :

EBE associatif = [ventes de produits finis, prestations de services, marchandises + concours publics + subventions d’exploitations + redevances perçues + versement des fondateurs ou consommation de la dotation + ressources liées à la générosité du public + contributions financières + cotisations] – [achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts et taxes + charges de personnel + redevances versées + charges de la générosité du public + aides financières].

            Par conséquent, une association sportive avec au moins un salarié peut bénéficier de cette aide dès lors qu’elle justifie d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre janvier et octobre 2021 par rapport à ces mêmes mois lors de l’année 2019 et qu’elle justifie d’un excédent brut d’exploitation négatif au cours de cette même période.

            De plus, le décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 institue une aide « coûts fixes consolidation association » visant à indemniser les structures ayant été fortement impactées par la situation sanitaire selon les mêmes critères entre décembre 2021 et janvier 2022.

            Ainsi, si vous avez également subi une perte de de chiffre d’affaires d’au moins 50% au cours de cette période par rapport à l’année 2019, et que vous justifiez d’un excédent brut d’exploitation négatif au cours de ces deux mois, alors vous pourriez bénéficier de cette aide supplémentaire.

            Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre trésorier ou de votre commissaire aux comptes. Le montant de l’aide sera calculée en fonction de l’excédent brut d’exploitation associatif au cours de la période éligible soit :

70 % de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible pour les structures de plus de 50 salariés ;

90 %  de l’opposé mathématique de l’EBE associatif de la période éligible pour les structures de moins de 50 salariés ;

En pratique, cela signifie qu’une association employant moins de 50 salariés avec un excédent brut d’exploitation sur la période éligible de – 500, pourrait bénéficier d’une indemnité au regard de cette aide de 450 euros.

            En conclusion, n’hésitez pas à demander l’aide s’il apparaît que les aides apportées par l’Etat n’ont pas permis de couvrir l’ensemble de vos charges ! FIN