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2°/ Le marché du travail risque fort d’être complètement bouleversé à la rentrée prochaine.
Depuis le décret n°2023-437 du 3 juin 2023, (voir notre revue « Enseigner et Sauver » support papier de Juillet 2023 n° 385 page 28), les employeurs publics et privés ont le droit de nous remplacer par des BNSSA (parfois formés en une semaine) pour surveiller le public et les scolaires, SEULS, sans dérogation et toute l’année.
Ce texte a été provoqué par le ministère des Sports et la FNMNS en imposant des stages trop longs et trop chers, depuis des années, donc un manque tel de MNS, BEESAN, BPJEPS AAN, que des piscines ne pouvaient plus ouvrir, beaucoup d’enfants ne peuvent plus apprendre à nager faute de MNS dans leur commune.
La situation à la rentrée :
on se demande qui va encore recruter un MNS ou un ETAPS s’il peut embaucher un BNSSA à quelques euros du SMIC, qu’il peut trouver sur place ?
3°/ Les règles actuelles du chômage :

En résumé avoir cumulé 6 mois de cotisation sur 24 mois, donc nous pouvons en conclure :
-- que tous les nouveaux BPJEPS AAN formés cette année n’y auront pas droit (à moins d’avoir travaillé avant leur stage dans un autre métier ou après la saison)
-- que beaucoup de MNS, comme de BNSSA, vont être obligés de trouver du travail dans des piscines ou dans une autre branche pour arriver aux 6 mois sur 24 mois.

4° Certains SDIS continuent à employer des MNS et BNSSA « pompiers volontaires » non déclarés employés « au noir » sur plusieurs départements (17, 06, 11, 34, une partie de la Bretagne...).
Le ministère des Sports les a mis en valeur aux dernières réunions annuelles contre la noyade au point que certains maires possédant une piscine (Argentat en Corrèze) emploient des agents à titre de « pompiers volontaires » non déclarés pour leur piscine.
Il est bien évident que ces collègues ne bénéficieront, ni du chômage, ni des trimestres retraite. Ils n’ont aucune obligation de respecter un préavis pour s’enfuir dès qu’ils auront perçu « leurs indemnités » du mois de juillet. Nous leur conseillons de déposer plainte contre ces SDIS et ces maires auprès de M. le Procureur de la République, et non auprès de la gendarmerie locale. Ils peuvent appeler notre FMNS et demander plus de conseils pratiques, y compris s’ils n’appartiennent pas à notre FMNS.

5° Chercher à allonger les saisons (MNS comme BNSSA) :
Beaucoup de saisons n’atteignent pas trois mois pleins. Par contre beaucoup d’employeurs seraient intéressés pour ouvrir leur piscine 7 jours sur 7. Il leur est possible de reporter une bonne partie des repos hebdomadaires et de les payer en fin de saison (voir revue Enseigner et Sauver n° 384 de Juin 2023 page 2 et article L3132 du code du travail). Pendant ces journées après la saison, payées pour repos hebdomadaires compensés, les agents n’ont pas droit au chômage, mais allongent leur période de cotisation. Il vaut donc mieux, pour beaucoup d’entre nous, être employés plus longtemps «par compensation» que de percevoir des heures supplémentaires pour travail pendant les repos hebdomadaires
6° Les agents qui atteignent les 6 ans d’ancienneté à titre d’auxiliaire (CDD) dans la même mairie doivent laisser entamer la 7 ème année mais après, ne pas rester dans cette situation très précaire. Notre FMNS est obligée en ce moment d’assigner plusieurs mairies devant les tribunaux administratifs, alors qu’elles ont viré leurs agents pour ne pas les CDIser. ( exemple la Com de Com de Cannes, ville pourtant riche).
Nous pouvons craindre qu’avec l’arrivée des BNSSA, seuls en surveillance, plusieurs maires se « débarrassent » de leurs MNS ou BEESAN ou BPJEPS AAN pour économiser ou pour ne pas atteindre les 6 ans, en ne renouvelant pas leurs contrats d’auxiliaire (CDD) en toute légalité jusqu’à la fin des 6 ans.
Les conditions pour être CDIsé dans une mairie ou Com de Com :
1° 6 ans d’ancienneté avec la même mairie ou Com de Com
2° Pas de coupure de plus de 4 mois
Attention !
1°un changement ou erreur de cadre d’emploi pour un MNS, pendant les 6 ans (OTAPS - ETAPS) peut être régularisé si l‘agent enseignait ( à l’amiable ou devant le Tribunal administratif).
2° Une cause du recrutement et d’embauche pendant 6 ans, qui ne serait pas justifiée comme une « impossibilité à trouver un titulaire » peut être régularisée.
3° Une Com de Com ou une autre mairie, qui reprend la gestion d’une piscine à une mairie ou à un privé, la reprend avec son personnel, son ancienneté, ses statuts individuels. Attention à ne pas signer une démission. Demander conseil à notre FMNS AVANT de signer tout papier, qui pourrait détruire toute votre carrière. Certains maires sont de véritables filous, quand il s’agit de contrat de travail. Ils prétextent « l’urgence » pour arnaquer. Chacun a droit de demander un délai de réflexion de 24 heures (pendant lequel, il doit nous consulter) J.M.Lapoux FIN