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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 295 A et P du 21/11/2023
Diffusée le 21.11.2023
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Un MNS vend des cours de natation, pour la
sécurité de tous, il est obligé d’assigner la Jeunesse et Sports au tribunal !
Ville de Commequiers (Vendée) sans piscine d’hiver.
Le collègue MNS Patrick
CHARLOS (BPJEPS AAN en 2014), hors FMNS, avait mis sa piscine familiale, à ses
frais, au service de la sécurité publique avec l’apprentissage de la natation.
Il vendait des cours dans cette commune de 3 600 habitants. Les premières
piscines publiques d’été sont à 9 kilomètres.
La Direction Départementale
Jeunesse et Sports de Vendée (maintenant Service Départemental à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports — SDJES), l’a sommé PAR ERREUR d’acquérir du
matériel très coûteux propre à une «piscine d’accès public».
Beaucoup de ses
agents ne connaissent même plus leur propre règlementation (de plus en plus
compliquée) : en effet «les piscines privées à usage collectif», réservées aux
leçons de natation, ne sont pas classées «d’accès public», mais dépendent de
l’arrêté du 14 septembre 2004 (voir brochure jaune de notre FMNS
«Réglementation des piscines privées à usage collectif» pages 19 à 23). Cette
réglementation spéciale n’oblige pas à avoir un poste de secours, des urinoirs,
un appareil de ranimation, défibrillateur, extincteur, un POSS...enfin du
matériel très coûteux comme une piscine d’accès public, définie par l’article
L322-7 du code du sport.
Non contents de ne pas être
écoutés tout de suite, ces «ronds de cuir» lui ont envoyé la gendarmerie ! Adhérent à aucune fédération et mal conseillé, ce BPJEPS AAN (MNS) a
assigné cette Jeunesse et Sports devant le tribunal administratif de Nantes
pour faire annuler cette mise en demeure. Entre temps la direction jeunesse et
sports, s’apercevant probablement de son erreur, pour se sortir de son mauvais
pas, au lieu de s’excuser à l’amiable, a fait valoir en défense au tribunal
administratif qu’elle n’avait pas envoyé une «contrainte» mais des «conseils».
Ce qui n’était pas du tout la rédaction de la lettre recommandée avec AR. Le
tribunal administratif de Nantes a suivi les dernières conclusions de la
Jeunesse et Sports. Le tribunal a jugé qu’il ne pouvait annuler cette «mise en
demeure» car elle n’existait pas, puisque ce n’était que des «conseils». On
peut se poser des questions sur l’indépendance des tribunaux administratifs en
France !
Cette commune de Commequiers a 3 607 habitants, sans piscine d’hiver
!
Comment ce valeureux MNS n’a-t-il pas été conseillé, secondé aidé ? Comment ce
ministère des Sports qui est à quelques mois de sa disparition peut-il engager
une action pareille ? Manifestement ces agents chargés de contrôler ne sont pas
au courant de leur propre réglementation !
Ce
ministère des sports entre la Bérézina et Waterloo : suivant Mme Maracineaunu le gouvernement actuel attend la fin des
prochains J.O. (soit le 4 ème trimestre 2024 = UN AN) pour supprimer ce
ministère.
A quel ministère ces services vont-ils être
rattachés ?
Une transformation en «service de l’Education
Nationale» n’arrangerait pas notre profession de MNS. En effet le ministère de
l’Education Nationale a toujours méprisé notre profession au point de ne jamais
avoir consulté les MNS, et toutes nos fédérations, pour rédiger toutes leurs
bêtises actuelles et dangereuses de la natation scolaire. Il ne faut pas
oublier que ce ministère de l’Education Nationale a un «boulet» au pied : plus
de 10 000 licenciés STAPS, dont la plupart n’ont pas et n’auront jamais leur CAPEPS
(professorat), faute de places au concours. Ces «candidats» sont dans la nature
et un bon nombre se présentent aux concours ETAPS (éducateur des sports) (sans
avoir l’équivalence MNS = sans pouvoir travailler dans une piscine) : ils font
monter inutilement le niveau du concours ETAPS à Bac +3 ou 4 et ce dernier
devient complètement inaccessible à certains MNS qui ont quitté l’école au
niveau BEPC. Pourtant le ministère des Sports encourage encore ces candidats,
sans contrôle de niveau de culture générale, à entrer et surtout A PAYER des
stages BPJEPS AAN TROP CHERS et trop longs. Ces collègues se retrouvent dans
une impasse et le plus souvent quittent la profession au bout de quelques mois
de précarité. (d’où le manque de MNS !). D’autres, sans le concours ETAPS
doivent attendre 6 ANS PASSES en CDD (auxiliaires) pour avoir droit à un «CDI
de la fonction publique», alors que chaque année, chaque employeur public est
obligé de publier son offre d’emploi dans la presse
Avec des stages de formation BPJEPS-AAN aussi longs et aussi chers (6.500
euros et 1 an à temps plein), ce ministère est dans l’impossibilité
d’équilibrer l’offre et la demande en surveillants-sauveteurs de la natation
.La situation actuelle ruine l’apprentissage de la natation en permettant
un peu partout des BNSSA qui ne peuvent enseigner :
UNE SEULE SOLUTION : des stages MNS BEAUCOUP MOINS LONGS, BEAUCOUP MOINS
CHERS ouverts aussi aux étudiants et lycéens en
cours du soir et pendant les vacances scolaires. Ce ministère des sports,
tellement loin du terrain, est en train de ruiner l’apprentissage de la
natation en augmentant inévitablement le nombre de morts noyés faute de MNS,
faute d’apprentissage. J.Larrieu
Référence : tribunal administratif de Nantes
28.9.2023 - FIN