FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi de note FMNS n° 303 P du 23.1.2024

expédiée le 23.1.2024

Educateurs et BNSSA :

condamnation pour usage de stupéfiants

= interdiction de stages et d’exercer pendant CINQ ANS

 Tous les Sports : un éducateur doit être exemplaire. Il était admis qu’un individu condamné pour une affaire de moeurs ou de pédophilie devait être exclus du droit d’exercice mais aussi des stages de formation. Le ministère a inclus dans les interdits les personnes condamnées pour usage de stupéfiants durant les 5 années précédentes. Les candidats aux stages d’éducateur ou de BNSSA qui ont été condamnés DEPUIS MOINS DE CINQ ANS pour conduite sous emprise de stupéfiants doivent donc être informés et éliminés des stages de formation d’éducateur et de BNSSA.....

Confirmation par le Conseil constitutionnel, par sa décision du....  la suite de l’article est réservée à nos adhérents FIN