FEDERATION DES
MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Bureau
central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT
Tél : 05 24 61 44 81 –
05 57 19 18 60 — mail :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
La Lettre du Mardi n° 311 A et P du 19.3.2024
Expédiée le 19.3.2024
-------------------
MNS,
BEESAN, BPJEPS-AAN, BNSSA :
l’escroquerie
des faux pompiers volontaires sur les plages et les piscines
se généralise et trouve
une caution avec certains ministres et 88 députés qui votent une proposition de
résolution (n° 2314 – voir internet)
De
quoi s’agit-il ?
La réglementation est simple et honnête : un pompier peut être salarié ou
volontaire.
-- s’il est salarié, il est rémunéré, il reçoit un bulletin de salaire et il
est employé à temps plein.
-- s’il est volontaire, il est appelé « occasionnellement», il est indemnisé
avec des vacations nettes d’impôts et de charges sociales. Le pompier
volontaire est donc ou maçon ou peintre ou artisan, ou employé communal... et à
ce titre reçoit une rémunération et bénéficie d’une couverture sociale (maladie,
retraite, chômage).
Il est donc évident que le pompier volontaire ne peut pas effectuer des gardes
et rester des journées entières sans rémunérations, sans charges sociales.
Ce système n’est pas adopté dans beaucoup de pays qui préfèrent des pompiers
professionnels et des associations de bienfaisance.
Là
où le système est détourné au point de tomber dans l’escroquerie :
dans un premier temps, beaucoup de
pompiers volontaires ont été employés en poste fixe donc sans couverture
sociale, sans chômage, sans retraite.
Les services des pompiers se sont regroupés par département avec la création
des SDIS et ont eu besoin de personnels à temps plein devant intervenir nuit et
jour bien loin de leur caserne d’attache.
Ces recrutements malhonnêtes ont mis beaucoup de pompiers en difficultés
pécuniaires se retrouvant avec des «indemnités» mensuelles et des retraites de
misère. De là les SDIS ont constaté de plus en plus de difficultés pour
recruter et pour garder des pompiers volontaires.
Des maires malhonnêtes, parfois députés ou ministres, ont profité de ces
malversations qui n’ont pas été sanctionnées pour recruter en saisons des MNS,
BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA sur des postes à temps plein pour surveiller les
plages. Ainsi on a vu dans les Landes l’ancien ministre du budget (Mr Henri
EMMANUELLI - DCD) (grand patron des impôts en France) et président du Conseil
Général des Landes recruter et payer au noir plus de 250 MNS et BNSSA sur les
plages des Landes.
Ainsi en 1998 à Sérignan (Hérault) une BNSSA a labouré le crâne d’un autre
BNSSA avec son bateau à moteur pendant la surveillance «au noir». Le BNSSA a
mis plus de 10 ans jusque devant la Cour d’Appel de Marseille pour se voir
rembourser ses frais mais pas sa perte de salaires pendant des mois puisqu’il
n’y avait aucun salaire déclaré.
Notre FMNS a dénoncé ces faits à la télévision dans l’émission «Sans aucun
doute : les profiteurs du chômage». La saison suivante tout est rentré dans
l’ordre en Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques mais beaucoup de conseils
généraux ont continué à arnaquer tout le monde (les MNS, les BNSSA, le Pôle
Emploi, les caisses retraites, l’URSSAF et les impôts).
Cette situation s’est généralisée dans beaucoup de départements côtiers
(Charente Maritime, Aude, Hérault, Bouches du Rhône, Alpes Maritimes, une
partie de la Bretagne...).
Ces dernières années, des maires possédant une piscine et voyant ces escrocs
impunis les ont imités avec le personnel de leurs piscines. Ainsi bon nombre de
MNS se retrouvent sans charges sociales, sans chômage, sans cotisations
retraite. Nos vieux MNS quand ils demandent leur retraite se retrouvent avec
800 à 1.000 euros par mois, de quoi aller manger chez Coluche.
Exemple encore : en saison 2023, le maire de Mallemort (Corrèze), Mr Laurent
DARTHOU a passé un accord avec la FNMNS (encore ce syndicat quand il s’agit de
profiter sur le dos des MNS et des BNSSA) : cette mairie avait passé un accord
malhonnête :
-- la mairie offrait gratuitement les formations de BNSSA
-- moyennant que ces mêmes BNSSA travaillent au noir «pompier volontaire» à
temps plein toute la saison.
-- la FNMNS surfacturait à la mairie les stages à 700 euros et à la fin du
compte la mairie de Mallemort alors qu’on manquait de MNS et de BNSSA partout,
se vantait d’avoir tout un portefeuille de candidats qu’elle pouvait fournir au
noir à d’autres mairies.
Le Tribunal Administratif saisi a condamné plusieurs fois ces pratiques, à tel
point que le Conseil de l’Europe s’en est saisi. Le Comité Européen des droits
sociaux du Conseil de l’Europe, le 14.2.2024, a conclu à une violation par la
France de la charte sociale européenne à raison de la différence de traitement
des pompiers volontaires ainsi que la non prise en compte intégrale du temps de
travail des volontaires.
88 députés, essentiellement du Front National, actionnés par le député Julien
RANCOULE, député de l'Aude et ancien pompier volontaire au noir, ont dénoncé à l’Assemblée
Nationale, le «rapport sur l’activité des sapeurs pompiers volontaires" de
décembre 2023 de l’inspection générale de l’administration et de la Sécurité
Civile. Ce rapport fait 69 pages (ouvert gratuitement à tous sur internet).
Ces députés ont interpellé très violemment le ministre de l’Intérieur, Mr
DARMANIN, en lui reprochant d’assainir ces pratiques pourtant malhonnêtes. Ce
rapport, en aucune manière ne proposait de détruire le statut des pompiers
volontaire mais de limiter à 600 heures par an leur poste fixe alors que
certains comptabilisent plus de 1.000 heures en poste fixe, autrement dit en
travail au noir. Le ministre DARMANIN a violemment répliqué en promettant qu’il
ne toucherait pas à ce statut des SPV. Le rapport simplement conseille de
«contractualiser» les saisonniers employés à temps plein (autrement dit à les
déclarer honnêtement).
Front National avec ses 88 députés ou DARMANIN on ne voit pas grand monde pour
recruter honnêtement et partout des MNS et des BNSSA sur les plages en les
déclarant conformément à la loi.
Notre fédération des MNS (encore une fois seule à défendre notre profession) va
être amenée à déposer plainte contre ces escroqueries.
Notons
que ces dernières années, le ministère des Sports a organisé des journées soi-disant
«contre la noyade» à Lacanau, à Toulon, à Aix les Bains... Chaque fois des
représentants de ces SDIS malhonnêtes sont venus sur l’estrade nous expliquer
comment voler l’Assedic, l’Urssaf, le Pôle Emploi... et les MNS et BNSSA. Il
est lamentable qu’un ministère puisse cautionner ces magouilles et qui
augmentent en nombre chaque année.
Il est temps que les MNS et BNSSA au lieu d’aller payer leurs cotisations
syndicales n’importe où, se renseignent sur les buts et les actes des uns et
des autres. Dans le cas contraire, il ne faut pas qu’ils s’étonnent qu’on ne
trouve plus de MNS pour beaucoup d’établissements et que notre profession et
notre activité saisonnière sont sérieusement menacées.
Le secrétaire général : Pour le Conseil d’Administration de notre FMNS : J.M.
Lapoux FIN
------------------------------
Les
reçus fiscaux pour les cotisations syndicales à notre FMNS de 2023, déclarables
en 2024, seront envoyés sur feuille jaune dans la prochaine revue « Enseigner
et Sauver » d’Avril n° 394 le 26.3.2024. FIN
|
