Naufrage du Breiz : les sauveteurs en mer de

Trouville - Deauville se déclarent « indisponibles »

Après le procès d’un bénévole et en soutien au capitaine de la SNSM de Ouistreham et pour alerter sur leur situation de bénévole, les sauveteurs en mer de Trouville - Deauville se mettent en indisponibilité.

            « Les sauveteurs en mer bénévoles de la station SNSM de Trouville - Deauville sont profondément choqués par les développements en justice des suites de la tragédie du naufrage du Breiz. Ce qui arrive à l’un des plus expérimentés d’entre nous peut nous arriver demain, nous sommes meurtris et bouleversés ».

            C’est avec ces quelques lignes que les 28 sauveteurs en mer de Trouville - Deauville (Calvados) ont annoncé, au lendemain du procès lié au naufrage du chalutier Breiz, leur décision de se mettre en indisponibilité.

            Une décision qui implique que les sauveteurs ont informé le Cross Jobourg, qui coordonne les activités de sécurité et de surveillance des activités maritimes, qu’aucun bénévole n’est disponible et qu’ils ne pourront pas intervenir.

            On ne fait pas ça de gaité de cœur, mais si on ne fait rien, ça ne changera pas.

Bruno Chauvin, le président de la station de Trouville - Deauville

« Ça a été assez violent pour nous »

            La semaine dernière, le patron du canot de la station SNSM de Ouistreham était jugé par le tribunal maritime du Havre pour le naufrage du chalutier le Breiz qui avait eu lieu lors d’une opération de remorquage en janvier 2021, et où trois marins avaient péri au large de Lion-sur-Mer.

            En plus d’un an de prison avec sursis, le procureur du Havre a également requis une interdiction de navigation de deux ans à l’encontre du bénévole. La décision sera rendue le 4 juin prochain.

            « On était sous le choc, réagit le président qui a assisté au procès avec d’autres bénévoles de la station trouvillaise. Ça a été assez violent pour nous, alors qu’on n’était pas sur le banc des accusés.

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Notre FMNS : une maladresse de bonne foi.

Responsable mais pas coupable ?

La loi doit changer !

En analysant ces poursuites judiciaires au sujet de la tentative de sauvetage du Breiz, qui donneront lieu à jugement le 4 juin 2024, on peut analyser ces poursuites judiciaires. Certains MNS et des BNSSA ont eu à les supporter dans d’autres accidents ou noyades défendus efficacement par notre FMNS et son avocat spécialisé.

Les faits :

Un chalutier est en perdition au milieu de la tempête et le CROSS fait appel aux bénévoles de la SNSM pour secourir ce bateau qui a une panne de moteur. Le bateau en perdition est pourvu d’un jeune équipage peu expérimenté. Il a fait une très bonne pêche et il est surchargé de coquilles Saint Jacques. Il faut préciser que la pêche à la coquille Saint Jacques est très réglementée en France. Elle est ouverte durant peu de jours, à des heures très précises. Autrement dit, quand un bateau fait une bonne pêche de coquilles, c’est une partie de ses recettes annuelles. De ce fait, il lui est très très difficile de tout rejeter à la mer, en cas de panne.

            Le bateau de la SNSM arrive sur les lieux avec difficultés. Il prend en remorque le coquillier surchargé, sans lui exiger d’alléger son chargement, donc de rejeter une partie des coquilles. Les bénévoles de la SNSM, pourtant commandés par un capitaine expérimenté, amarrent les deux bateaux avec un câble trop court (bout de remorquage). Le bateau de la SNSM tracte avec vigueur en raison de la tempête le coquillier. Ce dernier se déporte en angle droit et se retourne. Il emprisonne les marins pêcheurs dans leur coque. Avaient - ils au moins un gilet de sauvetage ?

L’enquête de police et l’instruction du juge ont défini deux erreurs :

1° Le coquiller n’avait pas été délesté d’une partie de sa cargaison

2° Le câble de remorquage était trop court.

Ces deux erreurs ont provoqué l’accident et la mort des trois jeunes marins.

            Ces erreurs sont incontestables ;

            Les dommages sont considérables puisqu’il s’agit de vies humaines.

            Toutefois les erreurs ont eu lieu de bonne foi, qui, à ce moment précis risquaient leur vie bénévolement pour en sauver d’autres.

Les poursuites judiciaires doivent  donc être analysées sous ses deux aspects au civil et au pénal.

            AU CIVIL : il ne fait aucun doute que l’équipage de la SNSM est responsable et que son assurance doit payer les dommages et intérêts aux familles des victimes.

            AU PENAL : en France la loi considère que lorsqu’il y a eu des dommages graves suite à une faute ou à une erreur, les prévenus doivent être condamnés, parfois à de la prison ou à de la prison avec sursis.

            A l’étranger, par exemple en Belgique ou en Suisse, la réglementation se limite à un avertissement ou un rappel à la loi.

            En France, LA LOI FAUCHON du 10.7.2000 protège les maires et les élus au pénal pour des dommages causés sans intention volontaire de nuire.

            Notre FMNS estime qu’on doit faire la différence entre le délinquant qui crée un dommage volontaire par une agression, une négligence caractérisée, un manquement volontaire et le prévenu qui a commis une erreur de bonne foi.

            En l’espèce, ces sauveteurs ont tenté de faire leur devoir. Leur maladresse a causé l’accident. Doit-on en arriver à une condamnation à de la prison avec sursis, qui est une peine infamante, honteuse...qui parfois même, peut amener au suicide ! On risque de ne plus trouver de sauveteurs ! Combien de MNS ont déjà quitté notre profession en considérant qu’une telle responsabilité, un tel risque n’est plus en rapport avec la rémunération ?

            Mais en l’espèce, il n’y avait même pas rémunération !

            La loi doit changer. Elle est étrangère à la situation de notre époque, où les victimes de plus en plus, comme aux USA, ont recours aux tribunaux pour espérer les indemniser et parfois récupérer beaucoup d’argent, y compris quand ils sont en faute !

            Le secrétaire général FMNS : J.M. Lapoux FIN