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LA LETTRE DU MARDI n° 319 A et P du 14.5.2024

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

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La Lettre du Mardi de notre FMNS n° 319 A et P du 14 mai 2024

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ARCACHON :  un prof d’EPS accusé à tort d’attouchements en décembre 2020. La Cour d’Appel de Bordeaux l’a relaxé en février 2024. Le prof et sa famille sont détruits et soignés par des psychiatres.

Les faits : ce prof gronde une élève de son collège car elle s’est mal tenue au moment d’une explication sur le meurtre de Samuel Paty. Quelques jours après, elle accuse le prof de lui avoir «touché les fesses dans le hall». Pourtant aucun témoin. La rumeur se diffuse et d’autres collégiennes racontent que ce prof a des comportements douteux. Pourtant il travaille sans histoire dans ce collège depuis plus de 20 ans. Le directeur du collège est saisi : il ne fait rien pour défendre son prof. Les gendarmes font du zèle: enquête, instruction, perquisition du domicile, expertise par des psychiatres, garde à vue avec les menottes etc... Tout mène le prof devant le tribunal correctionnel où il est condamné à plusieurs mois de prison avec sursis. Il se pourvoit en appel et l’affaire traîne de 2020 à 2024. L’anxiété morbide ronge toute sa famille, qui est soignée par des psychiatres. Enfin en février 2024, la Cour d’appel a relaxé ce prof qui entre temps est à la retraite. Personne ne s’est excusé... Dommage que ce prof n’ait pas déposé plainte contre cette élève.

Le syndicat SNEP-FSU explique que ces affaires deviennent de plus en plus fréquentes et cite le cas d’un prof d’EPS en piscine lors d’une séance de monopalme : il a crié «sortez les fesses». Il a été  suspendu pendant des mois avant que la parente, membre du conseil des parents d’élèves qui l’avait dénoncé, soit exclue.

Notre FMNS rappelle aux MNS et aux BNSSA une consigne du ministère de l’Education Nationale : «ne pas rester seuls, la porte fermée, quand on fait une remontrance» : pour nous, MNS et BNSSA «ne pas rester seuls la porte fermée quand on dispense des petits soins dans le poste de secours».

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Tunisie le 11 mai 2024 -- Après le drapeau dissimulé, le président de la Fédération Tunisienne de Natation placé en garde à vue

            Une enquête judiciaire a été ouverte après la dissimulation du drapeau tunisien lors du Tunisian Open Master, une compétition de natation. Cette enquête a pour conséquence de placer deux dirigeants tunisiens en garde à vue :

            Le président de la Fédération Tunisienne de Natation (FTN) et le chef de l’agence antidopage sont en garde à vue et une enquête judiciaire a été ouverte après la dissimulation du drapeau tunisien lors d’un événement sportif, a indiqué lundi le porte-parole du parquet de Ben Arous.

            Neuf personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont les deux dirigeants placés en garde à vue depuis samedi, et sept autres responsables convoqués lundi au tribunal de Ben Arous, au sud de Tunis, a précisé son porte-parole Mohamed Sadok Jouini.

            Lors du Tunisian Open Master, compétition réunissant une vingtaine de pays, organisée par la FTN à la piscine olympique de Radès, en banlieue sud de la capitale, le drapeau national avait été caché par un tissu rouge, pour se conformer à des sanctions de l’Agence mondiale antidopage (AMA).

            Début mai, l’Agence mondiale antidopage avait annoncé des sanctions contre la Tunisie pour non-conformité au code mondial antidopage, lui interdisant d’accueillir des championnats régionaux, continentaux ou mondiaux.

            Le pays s’est aussi vu interdire de lever son drapeau aux Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront cet été à Paris, jusqu’à sa réintégration par l’AMA.

« La Tunisie vient avant le Comité olympique »

L’enquête contre les responsables sportifs a été ouverte pour « atteinte au drapeau de la Tunisie », « formation d’une bande (organisée) pour commettre des agressions et provoquer le désordre » ainsi que pour « complot contre la sûreté intérieure » de l’État, selon M. Jouini.

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Délai de préavis et chômage

après une démission pendant la période d’essai

            Si vous mettez fin volontairement à votre période d’essai, cela s’apparente à une démission. En conséquence, vous n’aurez pas droit à l’allocation chômage. Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, si vous retrouvez directement un emploi après un licenciement, une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD, mais décidez d’en partir en cours de période d’essai avant que 65 jours de travail ne se soient écoulés, vous pourriez prétendre à l’indemnisation1. Assurez-vous de vérifier les conditions spécifiques auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) pour savoir si votre situation est éligible à l’indemnisation2.

            En résumé, la rupture de la période d’essai par le salarié est considérée comme une démission, et dans la plupart des cas, cela exclut le droit à l’allocation chômage. Cependant, certaines situations spécifiques peuvent permettre de bénéficier de l’indemnisation. N’hésitez pas à consulter les informations officielles pour obtenir des détails précis sur votre cas

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            Le délai de prévenance est le temps que l’employeur ou le salarié doit respecter avant de rompre une période d’essai. Voici les principaux points à retenir concernant le délai de prévenance pour la rupture d’une période d’essai en France :

Durée de la période d’essai : La durée du délai de prévenance dépend de la durée de la période d’essai prévue au contrat. Jusqu’en septembre 2023, la loi autorisait des périodes d’essai plus longues que celles prévues par le Code du travail, mais cette dérogation a été supprimée. Désormais, pour tous les CDI conclus depuis le 10 septembre 2023, aucune durée de période d’essai plus longue que la durée légale ne peut s’appliquer.

Délai de prévenance pour l’employeur :

Si vous, en tant qu’employeur, décidez de rompre la période d’essai, vous devez respecter un délai légal ou conventionnel de prévenance. Ce délai est applicable si le contrat de travail mentionne une période d’essai d’au moins 1 semaine.

Le délai de prévenance est le même, que le salarié soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD).

Calcul du délai de prévenance :

            Si vous êtes dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, l’employeur doit vous prévenir 24 heures avant votre départ.

            Si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de 8 jours, le délai de prévenance est de 48 heures avant votre départ FIN