F.M.N.S
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La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
La Lettre du Mardi n° 185 du 17.11.2020

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

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La Lettre du Mardi n°185 du 17.11.2020

envoyée à tous le 20.11.2020

Article publié le 20.11.2020 par le Journal «La Dépêche» (MNS hors de notre FMNS)

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Noyade d’un enfant à la Piscine de Bagnères-de-Bigorre en 2013

Décès juste un an après en 2014

Jugement du tribunal correctionnel de Tarbes 19 novembre 2020

 Les MNS condamnés 7 ans après

Le MNS 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende

La MNS 12 mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende.

  Douloureuse affaire que celle qui est venue devant le tribunal correctionnel 7 ans après la mort d’un garçon de 11 ans, après une noyade à la piscine de Bagnères-de-Bigorre.

    D’un côté, la famille unie dans une douleur qui ne les quitte pas depuis ce 24 octobre 2013, jour de l’accident puis, tout juste un an plus tard, le 24 octobre 2014, jour où il décédera des suites de ses blessures.

        De l’autre côté, les maîtres nageurs, une femme et un homme, L.C. et D.P, qui, ce jour-là, ont fait preuve d’un défaut de vigilance qui a conduit au drame. C’est la présidente du tribunal qui va relater les faits : « Jules avait 11 ans, il était membre du club de natation et avait suivi le cours ce jour là sous la direction des maîtres-nageurs. À la fin du cours, il part se rhabiller et goûter en attendant que son père vienne le chercher aux alentours de 18 heures. Il monte sur la mezzanine puis il a vu des camarades qui arrivaient et a voulu repartir dans le bassin, ce qui lui a été accordé. Il commence à faire des longueurs dans la piscine avec ses copains et ils décident de faire une longueur en apnée, ce qui est interdit » C’est une dame, installée sur la mezzanine qui va alerter L.C., indiquant qu’il y a un enfant dans une position bizarre au fond de l’eau et là, vous demandez à une petite fille qui était avec Jules, de lui faire signe de remonter ». Ce que fera l’enfant, qui remontera et dira qu’elle n’y arrive pas mais la jeune femme insiste : « Je lui ai dit attrape-le par le bras ». Le problème soulevé c’est que la responsable était, à ce moment-là en train de discuter avec une collègue près du bureau et que D.P., était lui, les yeux rivés sur internet dans le bureau. L’enfant, lui, sera resté plus de trois minutes dans l’eau, bien trop longtemps pour qu’il s’en sorte indemne et aura passé une année entière en soins avant de décéder. Un enchaînement de négligences : « Votre rôle était de surveiller ces enfants, votre réaction n’a pas été adaptée et cela aurait nécessité une réaction plus immédiate, vous n’avez pas couru, vous n’avez pas sauté dans l’eau ». Les avocats et les magistrats ont déploré l’absence de la CCHB qui avait en charge la piscine où les deux employés ont continué d’exercer après le drame, sans avoir fait l’objet d’une quelconque procédure disciplinaire, le plus âgé étant en retraite depuis peu.

  L‘avocat de la partie civile a relevé « une famille brisée par ce qui s’est passé le jour des faits. Des gens qui sont responsables de la vie de nos enfants et qui sont incapables de faire leur métier.»

  Pour le procureur, c’est « un abandon de poste et une faute gravissime. Vous avez demandé à une gamine « Va le chercher ! Comme on va chercher un bout de bois, elle ne sait pas faire, vous, vous savez faire, vous avez commis des fautes et Jules est mort parce que vous n’avez pas rempli votre mission comme vous auriez dû le faire ».

      Pour l’avocat de la jeune femme « Il faut mettre du droit sur les faits. A-t-elle été imprudente ? Rien ne  permet de le dire ».

      L’avocate de son collègue a indiqué que son client était, lui, parfaitement conscient sa responsabilité : « il a commis une faute qui n’est pas contestée, il l’a dit, c’est une situation qui le ronge ».

         Reconnus coupables, le tribunal les a condamnés, lui à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende et elle à 12 mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. Ils pourront néanmoins continuer à exercer. Ils ont la possibilité de faire appel. Delphine Pereira n

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Note FMNS : certains MNS et BNSSA s’estiment défendus et assurés par leur employeur ou vont s’assurer auprès de fédérations ou de syndicats qui ne se déplacent même pas sur les lieux des accidents ou aux audiences !

Les employeurs avant tout se défendent eux mêmes, au cours de l’instruction, au point que la «Loi Fauchon», qui désigne les personnes morales comme premières responsables, n’est  même pas appliquée.

Notre FMNS est la SEULE fédération qui a un avocat spécialisé, TOUJOURS LE MEME (métropole Dom et Tom) et un expert juriste de notre profession, présent tout le long de l’instruction et à toutes les  audiences. Depuis plus de 20 ans, aucun MNS et BNSSA de notre FMNS n’a été condamné pénalement.

Aucune fédération, aucun syndicat de MNS ne peut se prévaloir de ce résultat n

 

   

 

 
LISTE ACCIDENTS 2019 ET 2020

ACCIDENTS EN BAIGNADES PUBLIQUES

Les parents portent très souvent l'affaire en justice. 

L’employeur (maire ou privé) ne comparaît JAMAIS et ne défend personne.

Récapitulatif des affaires dont nous avons fait état dans nos revues

La loi du 10.7.2000 exonère les maires de presque toutes leurs responsabilités à moins qu’ils aient été avertis d’un dysfonctionnement par l’employé par fax ou par lettre recommandée.

(principaux dossiers de noyades, agressions en piscines ou baignades ouvertes au public)parents 

 

2019

6.2.19 (audience) LOUVAIN noyade apnées.

Les MNS sont mis en cause. Ils faisaient du nettoyage.

7.2.19 St-TROJAN (17) plage défaut de balisage 2 DCD la mairie condamnée

13.2.19 RODEZ (12) AVC  à 12 ans DCD

26.2.19 ARGENCES (14) produit toxique 2 mois de prison avec sursis

1.3.19 Plage St JEAN de LUZ (64) apnées non balisées heurt violent avec la planche du BNSSA - rejet de la demande d’indemnisation

4.3.19 MESNIL en VALLEE (49)  8 ans DCD 2 ans de prison avec sursis

5.3.19 PLEMY (22) intoxication au chlore de 2 MNS - le directeur est condamné à 7 mois de prison avec sursis

27.4.19 MONTREAL (Canada) enfant sans bouée noyé non DCD handicapé - pas de bouée

2,9 millions d’euros de dommages et intérêts

29.4.19 St-AMOUR (39) école élémentaire fillette DCD

21.5.19 AYZE (74) centre nautique 70 ans DCD

31.5.19 ERQUY (22) piscine de camping BNSSA seul bassin avec beaucoup de zones mortes enfant sauvé par des vacanciers

13.6.19 LA CIOTAT (13) 63 ans apnées DCD

16.6.19 RUEIL MALMAISON (92) excès de légionnelles - plainte

17.6.19 PARIS brigade fluviale policière noyée DCD 2 policiers en examen

23.6.19 CERGY (95) Ile de Loisirs 15 ans DCD

24.6.19 MONTMORENCY (95) MNS frappé - 3 mois de prison ferme

26.6.19 HEROUVILLE St-CLAIR MNS agressé 3 mois de prison ferme

26.6.19 St-VICTOR / LOIR (42) père de famille DCD dans la zone de baignade

29.6.19 MIALLET (30) piscine de camping  5 ans DCD

29.6.19 CHATELLERAULT (86) piscine bagarre générale 600 personnes évacuées

8.7.19 MEILLERIE (74)  3 ans coincée dans une bonde d’évacuation

8.7.19 La GACILLY (56) 6 ans - leçon de natation privée du BPJEPS AAN chute du plongeoir de 3 mètres sur le carrelage - demande de dommages et intérêts au MNS (couverture de notre FMNS) - Litige en cours à l’amiable

9.7.19 VILLEPREUX (78) défaut de brevet 2 ans de prison ferme

9.7.19 ROMILLY / SEINE (10) enfant colo 3 jours de coma

9.7.19 MESEIN (54) lac BAFA meurt noyé devant les enfants

13.7.19 BAUGY (18) mauvais mélange de produits incendie piscine

15.7.19 ORLEANS (45) Lac Charlemagne enfant dans le coma - annulation de la dérogation pour employer un BNSSA

- obligation MNS

15.7.19 BRETIGNOLLES/MER (85) bassin déchiré MNS grièvement blessé

17.7.19 BEAUVAIS (60) chute plongeoir de 4 mètres

18.7.19 CHAILLAC (36) menacé de mort le MNS prend la fuite

20.7.19 VILLENEUVE/YONNE (89) lac enfant DCD au fond du lac

22.7.19 VANNES (56) bords glissants la mairie lourdement condamnée

24.7.19 CHASSEY les MONTBOZON (70) lac 16 ans DCD groupe

24.7.19 LA COURNEUVE (93) piscine temporaire intoxication 9 enfants

31.7.19 ALLOS (05) orteil arraché sur un plongeoir

2.8.19 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67) la pompe de la  piscine en feu

4.8.19 BORDEAUX Lac 20 ans DCD

14.8.19 MIRAMONT DE GUYENNE (47) l’épouse du MNS DCD

18.8.19 MONTAUBAN (82) bagarre violente un blessé 15 ans

22.8.19 BERNY RIVIERE (02) piscine camping DCD

30.8.19 BORDEAUX Judaïque 5 ans noyé non DCD

1.9.19 CHAMBERY (73) 11 ans DCD hydrospeed 10 ans de procédure en cours

9.9.19 TERRASSON (24) piscine enfant aspiré DCD, MNS remarquablement défendu par notre FMNS relaxé –

Mairie et cadres condamnés

23.9.19 ST CYR l’ECOLE élève DCD procédure pénale en cours

26.10.19 TAURIAC (46) handicapé DCD - colonie condamnée.

19.11.19 GRAU DU ROI (30)  ado DCD aspiré camping 9 mois de prison

22.11.19 NERAC (47) enfant DCD aspiré résidence 3 ans de prison

2020

22.1.20 ERDEVEN (56) 6 ans DCD camping 30.000 euros d’amende

3.2.20 BUTHIERS (77) 9 ans DCD colo sans bouée (appel)

14.5.20 CHATEAUDUN (28) 6 ans DCD colo sans bouée mairie condamnée à 25.000 e. d’amende avec sursis et 105.000 e. de D.I.

 
DIFFUSION
Note aux BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN, BNSSA demandeurs d'emploi
EMPLOI SAISONNIER GARANTI (leçons 100 % aux MNS) 
La diffusion des offres d'emploi est gratuite.
Par contre, nous demandons aux MNS, BPJEPS-AAN, BNSSA de souscrire l'adhésion, l'abonnement et l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les saisonniers demandeurs d'emploi doivent avoir DEJA souscrit la cotisation et l'assurance pour TOUTE la période durant laquelle ils proposent leurs services.
Demander de souscrire une assurance alors que le candidat n'a pas encore un emploi peut paraître curieux mais il n,’est pas question d’abandonner un sauveteur qui serait sans assurance INDIVIDUELLE après un accident ou une noyade en cours de procédure. Cette mesure a été prise par le Conseil d'Administration de la Fédération. La Fédération, conseille aux MNS BEESAN et BPJEPS-AAN de réclamer 100% des leçons de natation et d’aquagym, vu le prix des formations et des frais réels en saison. Pour les BNSSA nous insistons pour qu'ils soient logés.
-- Après un accident de baignade, nous l'avons vu sur les pages réservées à l'assurance, la plupart des employeurs essaient par TOUS les moyens d'échapper à leurs responsabilités, il n'est pas question de fournir un agent qui serait soi-disant défendu par l'assurance du patron.
Pendant les leçons de natation, le MNS et BPJEPS-AAN travaillent pour leurs comptes. L'assurance de l'employeur se récuse. Il est de notre devoir d'aider les MNS, les BPJEPS-AAN et les BNSSA,  non de mettre l'agent dans l'embarras au premier accident, aussi nous imposons à TOUS les BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA demandant un emploi et usant de nos services de souscrire notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle - licence.
--  FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE DIFFUSION 
DES OFFRES D'EMPLOI DE LA FMNS :
La FMNS a créé un bureau de diffusion des offres d'emploi pour assurer un travail à ses adhérents. Beaucoup d'employeurs ont pris l'habitude depuis 47 ans de recruter avec les conseils de notre FMNS, aussi est-elle toujours le principal organisme en France (par le nombre d’employeurs)  pour l'emploi des MNS, BPJEPS-AAN et des BNSSA.
Les demandeurs d’emploi doivent informer(en général par mail ou téléphone)la FMNS de leur situation tous les 15 jours pour les saisonniers, tous les mois pour les candidats à une carrière.
 
La FMNS diffuse toute l'année des listes d'offres pour les BEESAN et  BPJEPS-AAN qui cherchent une carrière. 
Pour les BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA saisonniers à compter du 1er mars chaque année, elle diffuse ses listes tous les 12 jours  par message internet individuel à défaut support papier.
-- LES AVANTAGES QUE TIRENT LES MNS, BPJEPS-AAN et BNSSA :
La FMNS groupe toutes ses offres et toutes ses demandes au Bouscat  pour toute la France. Ses fichiers sont informatisés. Ce qui permet aux candidats de compléter des régions où il y en a trop vers des régions où il y en a moins.
-- LES AVANTAGES QUE TIRENT LES EMPLOYEURS :
La FMNS rappelle chaque année à TOUS les employeurs de France (8020) qu'elle est à même de leur communiquer,, les coordonnées des MNS, BPJEPS-AAN et des BNSSA à n'importe quel moment de la saison dans les minutes qui suivent. 
 
 
 
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