F.M.N.S
Tél. 05.24.61.44.81

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

LA F.M.N.S propose une assurance spéciale pour les BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN et licences STAPS (avec équivalence MNS), les BNSSA.
Elle publie tous les mois une revue professionnelle "Enseigner et Sauver".

Elle publie toutes les semaines par mails les informations sommaires de notre branche dans "La Lettre du Mardi".

 Elle anime en métropole DOM et TOM le principal bureau de diffusion des offres d'emplois (carrière et saison).
Ses membres bénéficient toute l'année d'une assistance défense  par des professionnels - juristes

La Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs s'engage avec vous

 

 

 
La Lettre du Mardi n° 181 du 20.10.2020

FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

Bureau central : 11 rue Henri Barbusse 33110 LE BOUSCAT

Tél : 05 24 61 44 81 —  mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

Lettre du Mardi n°181 du 20 OCTOBRE 2020

Expédiée le 21.10.2020

n Ministère délégué aux sports

Nouvelles mesures pour le sport

du 17 octobre 2020

            Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport.

           Dorénavant, l’intégralité du territoire est placée en état d’urgence sanitaire et 16 départements & métropoles (Ile de France, Lille, Grenoble, Lyon, Aix/Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse, Saint-Etienne) sont soumis à un couvre-feu entre 21h et 6 du matin.

Les publics prioritaires à l’activité sportive :

Le ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu).

Ces publics prioritaires sont :

-  Les scolaires

-  Les mineurs dont la pratique est encadrée

-  Les étudiants STAPS

-  Les personnes en formation continue ou professionnelle

-  Les sportifs professionnels

-  Les sportifs de haut niveau

-  Les personnes pratiquant sur prescription médicale

-  Les personnes en situation de handicap

            Entre 21 heures et 6 heures, dans les territoires où le couvre-feu s’applique, seuls les sportifs professionnels, juges, arbitres et officiels nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement bénéficieront d’un régime dérogatoire, au titre de la pratique de leur activité professionnelle.

Dérogation aux règles du couvre-feu pour les sportifs professionnels et de haut niveau

            Afin de veiller à la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, juges, arbitres et les officiels nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger à l’interdiction de circuler ainsi qu’aux horaires du couvre-feu dans les zones concernées.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Sportifs professionnels concernés :

Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National, D1 Futsal

Football femmes : Division 1

Basket-ball hommes : Elite 1, Pro B, Nationale 1

Basket-ball femmes : LF1, LF2

Rugby hommes : Top 14, Pro D2, National, Fédérale 1, Espoirs

Rugby femmes : Elite 1

Handball : Lidl Star Ligue, Pro Ligue, Nationale 1

Handball femmes : Division 1, Division 2

Volley-ball hommes : Ligue A, Ligue B, Elite 1

Volley-ball femmes : Ligue A, Elite 1

Hockey sur glace : Ligue Magnus, D1 masculine

Rugby à XIII : Elite 1

Pour les pratiquants adultes :

            La pratique sportive des publics non prioritaires est interdite dans les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) dans les zones de couvre-feu mais reste possible dans tous les équipements sportifs de plein air sur l’intégralité du territoire.

La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).

            Dans les territoires qui ne sont pas soumis au couvre-feu, ces publics adultes auront la possibilité de pratiquer à l’intérieur des équipements sportifs couverts sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.

Accès aux équipements sportifs par type :

-- Les Equipements sportifs couverts de type X (hors piscines)

            Dans les zones soumises au couvre-feu : l’accès aux établissements sportifs couverts est maintenu uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap).

La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et après 6h du matin).

            Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.

            Dans les autres territoires, l’accès de tous les pratiquants aux équipements couverts reste possible sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés.

- Salles de sport

            S’agissant des salles de sport, sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques, les établissements pourront être ouverts sauf dans les zones soumises au couvre-feu où l’accès sera strictement réservé aux publics prioritaires.

- Les Equipements sportifs en plein air de type PA (stades, piscines découvertes…)

            Les équipements sportifs de type PA (plein air) restent ouverts pour tous les publics (mineurs et adultes) sur l’intégralité du territoire.

Dans les zones soumises au couvre-feu, les établissements de plein air devront se conformer aux horaires autorisés sauf pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels qui bénéficient d’une dérogation.

- Piscines couvertes

            Dans les zones soumises au couvre-feu, l’accès aux piscines couvertes restera possible uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap) dans le respect des règles du couvre-feu.

            Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.

            Dans les autres territoires, l’accès aux piscines couvertes est possible pour tous les publics sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.

- Pratique sportive auto-organisée

            Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public. Dorénavant, elle se poursuit dans le respect des limites de rassemblements de 6 personnes sur l’intégralité du territoire.

- Jauges d’accueil du public

Sous réserve du respect des protocoles sanitaires ci-dessous, les limitations en vigueur sont les suivantes

- En zone d’état d’urgence : limitation à 5000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet.

Protocoles sanitaires :

- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive

- Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes

- Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs

- Déclaration préalable au préfet pour les événements de plus de 1500 personnes

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

-  En zone couvre-feu, jauge limitée à 1000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet. Fermeture à 21h de l’accueil du public.

Protocoles sanitaires :

- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive

- Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes

- Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs

- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

            Rappel : la jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les sportifs, les accrédités et personnels d’organisation FIN.

 
LISTE ACCIDENTS 2019 ET 2020

ACCIDENTS EN BAIGNADES PUBLIQUES

Les parents portent très souvent l'affaire en justice. 

L’employeur (maire ou privé) ne comparaît JAMAIS et ne défend personne.

Récapitulatif des affaires dont nous avons fait état dans nos revues

La loi du 10.7.2000 exonère les maires de presque toutes leurs responsabilités à moins qu’ils aient été avertis d’un dysfonctionnement par l’employé par fax ou par lettre recommandée.

(principaux dossiers de noyades, agressions en piscines ou baignades ouvertes au public)parents 

 

2019

6.2.19 (audience) LOUVAIN noyade apnées.

Les MNS sont mis en cause. Ils faisaient du nettoyage.

7.2.19 St-TROJAN (17) plage défaut de balisage 2 DCD la mairie condamnée

13.2.19 RODEZ (12) AVC  à 12 ans DCD

26.2.19 ARGENCES (14) produit toxique 2 mois de prison avec sursis

1.3.19 Plage St JEAN de LUZ (64) apnées non balisées heurt violent avec la planche du BNSSA - rejet de la demande d’indemnisation

4.3.19 MESNIL en VALLEE (49)  8 ans DCD 2 ans de prison avec sursis

5.3.19 PLEMY (22) intoxication au chlore de 2 MNS - le directeur est condamné à 7 mois de prison avec sursis

27.4.19 MONTREAL (Canada) enfant sans bouée noyé non DCD handicapé - pas de bouée

2,9 millions d’euros de dommages et intérêts

29.4.19 St-AMOUR (39) école élémentaire fillette DCD

21.5.19 AYZE (74) centre nautique 70 ans DCD

31.5.19 ERQUY (22) piscine de camping BNSSA seul bassin avec beaucoup de zones mortes enfant sauvé par des vacanciers

13.6.19 LA CIOTAT (13) 63 ans apnées DCD

16.6.19 RUEIL MALMAISON (92) excès de légionnelles - plainte

17.6.19 PARIS brigade fluviale policière noyée DCD 2 policiers en examen

23.6.19 CERGY (95) Ile de Loisirs 15 ans DCD

24.6.19 MONTMORENCY (95) MNS frappé - 3 mois de prison ferme

26.6.19 HEROUVILLE St-CLAIR MNS agressé 3 mois de prison ferme

26.6.19 St-VICTOR / LOIR (42) père de famille DCD dans la zone de baignade

29.6.19 MIALLET (30) piscine de camping  5 ans DCD

29.6.19 CHATELLERAULT (86) piscine bagarre générale 600 personnes évacuées

8.7.19 MEILLERIE (74)  3 ans coincée dans une bonde d’évacuation

8.7.19 La GACILLY (56) 6 ans - leçon de natation privée du BPJEPS AAN chute du plongeoir de 3 mètres sur le carrelage - demande de dommages et intérêts au MNS (couverture de notre FMNS) - Litige en cours à l’amiable

9.7.19 VILLEPREUX (78) défaut de brevet 2 ans de prison ferme

9.7.19 ROMILLY / SEINE (10) enfant colo 3 jours de coma

9.7.19 MESEIN (54) lac BAFA meurt noyé devant les enfants

13.7.19 BAUGY (18) mauvais mélange de produits incendie piscine

15.7.19 ORLEANS (45) Lac Charlemagne enfant dans le coma - annulation de la dérogation pour employer un BNSSA

- obligation MNS

15.7.19 BRETIGNOLLES/MER (85) bassin déchiré MNS grièvement blessé

17.7.19 BEAUVAIS (60) chute plongeoir de 4 mètres

18.7.19 CHAILLAC (36) menacé de mort le MNS prend la fuite

20.7.19 VILLENEUVE/YONNE (89) lac enfant DCD au fond du lac

22.7.19 VANNES (56) bords glissants la mairie lourdement condamnée

24.7.19 CHASSEY les MONTBOZON (70) lac 16 ans DCD groupe

24.7.19 LA COURNEUVE (93) piscine temporaire intoxication 9 enfants

31.7.19 ALLOS (05) orteil arraché sur un plongeoir

2.8.19 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN (67) la pompe de la  piscine en feu

4.8.19 BORDEAUX Lac 20 ans DCD

14.8.19 MIRAMONT DE GUYENNE (47) l’épouse du MNS DCD

18.8.19 MONTAUBAN (82) bagarre violente un blessé 15 ans

22.8.19 BERNY RIVIERE (02) piscine camping DCD

30.8.19 BORDEAUX Judaïque 5 ans noyé non DCD

1.9.19 CHAMBERY (73) 11 ans DCD hydrospeed 10 ans de procédure en cours

9.9.19 TERRASSON (24) piscine enfant aspiré DCD, MNS remarquablement défendu par notre FMNS relaxé –

Mairie et cadres condamnés

23.9.19 ST CYR l’ECOLE élève DCD procédure pénale en cours

26.10.19 TAURIAC (46) handicapé DCD - colonie condamnée.

19.11.19 GRAU DU ROI (30)  ado DCD aspiré camping 9 mois de prison

22.11.19 NERAC (47) enfant DCD aspiré résidence 3 ans de prison

2020

22.1.20 ERDEVEN (56) 6 ans DCD camping 30.000 euros d’amende

3.2.20 BUTHIERS (77) 9 ans DCD colo sans bouée (appel)

14.5.20 CHATEAUDUN (28) 6 ans DCD colo sans bouée mairie condamnée à 25.000 e. d’amende avec sursis et 105.000 e. de D.I.

 
DIFFUSION
Note aux BEESAN, MNS, BPJEPS-AAN, BNSSA demandeurs d'emploi
EMPLOI SAISONNIER GARANTI (leçons 100 % aux MNS) 
La diffusion des offres d'emploi est gratuite.
Par contre, nous demandons aux MNS, BPJEPS-AAN, BNSSA de souscrire l'adhésion, l'abonnement et l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les saisonniers demandeurs d'emploi doivent avoir DEJA souscrit la cotisation et l'assurance pour TOUTE la période durant laquelle ils proposent leurs services.
Demander de souscrire une assurance alors que le candidat n'a pas encore un emploi peut paraître curieux mais il n,’est pas question d’abandonner un sauveteur qui serait sans assurance INDIVIDUELLE après un accident ou une noyade en cours de procédure. Cette mesure a été prise par le Conseil d'Administration de la Fédération. La Fédération, conseille aux MNS BEESAN et BPJEPS-AAN de réclamer 100% des leçons de natation et d’aquagym, vu le prix des formations et des frais réels en saison. Pour les BNSSA nous insistons pour qu'ils soient logés.
-- Après un accident de baignade, nous l'avons vu sur les pages réservées à l'assurance, la plupart des employeurs essaient par TOUS les moyens d'échapper à leurs responsabilités, il n'est pas question de fournir un agent qui serait soi-disant défendu par l'assurance du patron.
Pendant les leçons de natation, le MNS et BPJEPS-AAN travaillent pour leurs comptes. L'assurance de l'employeur se récuse. Il est de notre devoir d'aider les MNS, les BPJEPS-AAN et les BNSSA,  non de mettre l'agent dans l'embarras au premier accident, aussi nous imposons à TOUS les BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA demandant un emploi et usant de nos services de souscrire notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle - licence.
--  FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE DIFFUSION 
DES OFFRES D'EMPLOI DE LA FMNS :
La FMNS a créé un bureau de diffusion des offres d'emploi pour assurer un travail à ses adhérents. Beaucoup d'employeurs ont pris l'habitude depuis 47 ans de recruter avec les conseils de notre FMNS, aussi est-elle toujours le principal organisme en France (par le nombre d’employeurs)  pour l'emploi des MNS, BPJEPS-AAN et des BNSSA.
Les demandeurs d’emploi doivent informer(en général par mail ou téléphone)la FMNS de leur situation tous les 15 jours pour les saisonniers, tous les mois pour les candidats à une carrière.
 
La FMNS diffuse toute l'année des listes d'offres pour les BEESAN et  BPJEPS-AAN qui cherchent une carrière. 
Pour les BEESAN, BPJEPS-AAN et BNSSA saisonniers à compter du 1er mars chaque année, elle diffuse ses listes tous les 12 jours  par message internet individuel à défaut support papier.
-- LES AVANTAGES QUE TIRENT LES MNS, BPJEPS-AAN et BNSSA :
La FMNS groupe toutes ses offres et toutes ses demandes au Bouscat  pour toute la France. Ses fichiers sont informatisés. Ce qui permet aux candidats de compléter des régions où il y en a trop vers des régions où il y en a moins.
-- LES AVANTAGES QUE TIRENT LES EMPLOYEURS :
La FMNS rappelle chaque année à TOUS les employeurs de France (8020) qu'elle est à même de leur communiquer,, les coordonnées des MNS, BPJEPS-AAN et des BNSSA à n'importe quel moment de la saison dans les minutes qui suivent. 
 
 
 
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